Suite à des élections gagnées par la coalition républicaine (Alliance Colviniste et Parti Républicain Frenobourgeois), un référendum constitutionnel, fixé le Dimanche 25 septembre 2016 par la Capitaine Régente, Madame Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher (Alliance Colviniste) fut organisé.
Les citoyennes et citoyens en âge de voter (dès 15 ans) composèrent le corps électoral. Sur les 4599 habitants, 4445 personnes de plus de 15 ans avaient le droit de vote et le corps électoral était donc fixé à 4445 personnes.
Le corps électoral eut à se prononcer sur 3 questions:
- Question 1: «Acceptez-vous le Projet 1 de Réforme Constitutionnelle? ☑ OUI / ☒ NON»
- Question 2: «Acceptez-vous le Projet 2 de Réforme Constitutionnelle? ☑ OUI / ☒ NON»
- Question 3: «Dans le cas où les deux projets étaient adoptés, au quel irait votre préférence? ☑ Projet 1 / ☒ Projet 2»
Projet 1: «Le Peuple donne mandat au Congrès d'État et à la Diète Colvino-Principautaire de rédiger une Constitution transformant le Régime politique Monarchique actuel en une République libérale, sociale et démocrate.»
Projet 2: «Le Peuple donne mandat au Congrès d'État et à la Diète Colvino-Principautaire de régider une Constitution transformant le Régime politique Monarchique actuel en une Monarchie Constitutionnelle sans mandat législatif princier.»
Le 26 septembre, les Citoyennes et Citoyens de plus de 15 ans ont approuvé à 2298 OUI (51,70%) : 2147 NON (48,30%) le Projet 1, à savoir: «Le Peuple donne mandat au Congrès d'État et à la Diète Colvino-Principautaire de rédiger une Constitution transformant le Régime politique Monarchique actuel en une République libérale, sociale et démocrate». Le Projet 2, à savoir: «Le Peuple donne mandat au Congrès d'État et à la Diète Colvino-Principautaire de régider une Constitution transformant le Régime politique Monarchique actuel en une Monarchie Constitutionnelle sans mandat législatif princier» est quant à lui rejeté à 2155 OUI (48,48%) : 2290 NON (51,51%).
Le projet de Constitution fut ensuite soumis à Référendum et le 11 avril 2017, les Citoyennes et Citoyens de la Principauté approuvèrent à 63% la Constitution Républicaine.