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Textes légaux et références

L'Enseignement de Promotion sociale est régi par le Décret du 16 avril 1991 (Communauté française, Moniteur belge: 25/06/1991 p.14171/ Modifié le 09/02/2017 par le Décret portant diverses mesures dans l'Enseignement de Promotion sociale, Communauté française, Moniteur belge: 09/03/2017 p.34322)

Le Décret paysage (Communauté française, 7 novembre 2013. Moniteur belge: 18/12/2013 p.99347) organise et régit l'Enseignement supérieur.

Le Glossaire de l'Enseignement de Promotion sociale explique les termes utilisés (Approuvé par le Conseil général de l'Enseignement de Promotion sociale, 26/01/2017).

Le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) émanant du Conseil de l'Europe définit les compétences en langue.

Le Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté, de 1994, expose les principes de neutralité propre à notre enseignement.