JUILLET 2020 : Le « Manuel des procédures de sécurité en milieu hyperbare applicables aux activités placées sous le contrôle du DRASSM » précise :
Article 21
Dans le cadre exclusif d’une intervention non-salarié, les personnes non titulaires du certificat d’aptitude à l’hyperbarie peuvent, sur demande, intervenir temporairement sur une opération archéologique sous-marine ou subaquatique dès lors qu’ils sont détenteurs de diplômes, certificats, ou autres titres attestant d’une qualification en plongée et de l’expérience acquise dans le domaine de la plongée à des fins archéologiques….
La demande est adressée au service du ministère de la culture chargé de l’archéologie sous-marine et subaquatique et comprend les éléments suivants :
- Les noms, prénom, date de naissance, adresse et photographie d’identité de la personne concernée ;
- L’indication des sites ou du projet pour lesquels la demande est sollicitée et celle des plongées envisagées ;
- Les diplômes, certificats ou autres titres attestant d’une qualification de plongée ;
- Une copie du carnet de plongée
- Un certificat d’aptitude médicale hyperbare, en cours de validité
La demande est accordée dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet
Lien vers le Manuel des Procédures Hyperbares du Drassm
Juillet 2020
Extrait des Procédures de Sécurité en milieu hyperbare du DRASSM - Version Juillet 2020
définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »