Élections scolaires et vote électronique : où en est-on ?

Le vote électronique est autorisé pour les élections scolaires, à la fois pour le premier et le second degré. Les textes, précisant les modalités de vote, viennent d'être publiés. La FCPE est vigilante sur le respect des procédures de consultation, ainsi que les conditions de sécurisation et de financement du vote électronique.

En quoi consiste le vote électronique ?

Le vote électronique est un système dans lequel tout ou partie des étapes du vote sont dématérialisées : il n’y a plus de bulletin papier à glisser dans l’urne, les électeurs votent en ligne et le comptage des voix est automatisé.

Quelles sont les différentes modalités de vote autorisées dans les écoles et établissements scolaires ?

Plusieurs combinaisons sont désormais possibles, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré :

• A l’urne et par correspondance : c’est la configuration « classique » qui reste la plus répandue dans le second degré ;

• Par voie électronique   et par correspondance : Le conseil d’école (premier degré) ou le conseil d’administration (second degré) doivent être consultés au préalable. Le directeur d’école ou le chef d’établissement fixe la période du vote électronique qui doit être comprise entre 24 heures et 5 jours.

• Par voie électronique, par correspondance et à l’urne : Le directeur d’école ou le chef d’établissement fixe la période du vote électronique qui doit être comprise entre 24 heures et 5 jours. Le vote électronique doit obligatoirement être clôturé avant l’ouverture du vote à l’urne.

• Par correspondance uniquement : Le conseil d’école (premier degré) ou le conseil d’administration (second degré) doivent être consultés au préalable. C’est désormais la modalité de vote la plus fréquente dans le premier degré, ce que déplore la FCPE puisque le temps du scrutin est un temps privilégié de contact avec les parents de l’école.

• Par voie électronique exclusivement : Le conseil d’école (premier degré) ou le conseil d’administration (second degré) doivent être consultés au préalable. Le directeur d’école ou le chef d’établissement fixe la période du vote électronique qui doit être comprise entre 24 heures et 5 jours.

Quel est le coût de la mise en place du vote électronique ?

Selon nos remontées de terrain et selon le ministère de l’Education nationale (lors du Conseil supérieur de l’Education du 28 juin 2023), le coût de la mise en place du vote électronique est de 2000 à 5000 euros par an. Ce coût est donc conséquent et, s’agissant d’une dépense de fonctionnement, devrait être à la charge de la collectivité de tutelle.

Conditions de mise en œuvre du vote par voie électronique

Deux arrêtés parus le 2 juillet dernier détaillent précisément les spécifications relatives au vote électronique :

• La mise en œuvre du vote électronique par internet a lieu sous l'autorité du directeur d'école ou du chef d’établissement, avec une consultation préalable du conseil d’école ou du conseil d’administration ;
Le système de vote doit faire l’objet d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données. Ce rapport est remis au directeur d’école ou au chef d’établissement ;

• Un bureau des élections est constitué, présidé par le directeur d'école ou le chef d’établissement comprenant un secrétaire désigné par le directeur d'école ou le chef d’établissement ainsi qu'un délégué désigné par chacune des listes candidates ;

• Une cellule d'assistance technique est mise en place, comprenant des représentants de l'école ou de l’administration pour le second degré ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés de celui-ci ;

• Le vote électronique se déroule pendant une période fixée par le directeur d'école ou le chef d’établissement comprise entre vingt-quatre heures et cinq jours. Le vote électronique doit obligatoirement être clôturé avant l’ouverture du vote à l’urne, si ce dernier est mis en place ;

• Les électeurs peuvent voter de tout lieu, dès lors qu'ils disposent d'une connexion internet. Ils peuvent également se faire assister pour voter dans l’école ou l’établissement scolaire sur un poste dédié ;

• Chaque électeur reçoit, au moins six jours avant le premier jour du scrutin, la notice d'information contenant notamment les éléments d'accès à la plateforme de vote permettant de prendre connaissance des listes de candidats, de leurs professions de foi et de voter ;

• En cas de pluralité des modalités de vote, le vote par voie électronique se déroule avant le vote à l'urne. A la clôture du vote par voie électronique, les électeurs ayant exprimé leur suffrage par voie électronique ne peuvent pas participer au vote à l'urne.
 

Points de vigilance sur la mise en place du vote électronique

Les points de vigilance les plus fréquemment cités par les parents sont la sécurité et la confidentialité des données, le respect de l’anonymat du vote, les éventuelles défaillances matérielles, le manque d’équipement des électeurs, les difficultés des électeurs vis-à-vis de l’outil informatique, le problème des zones blanches.

La mise en place du vote électronique dans le premier degré pose la question du sous-équipement informatique des écoles primaires où les espaces numériques de travail sont encore rares.

Dans le second degré, l’ENT est encore sous-utilisé par les parents. Certains d’entre eux ont du mal à l’utiliser ou ne s’y connectent pas (notamment en lycée).

Attention également à la perte du contact avec les électeurs, surtout en primaire où le contact est encore fort avec les parents (dans les gros lycées, le contact est de toutes façons réduit). Sur ce point, la FCPE est satisfaite que les nouvelles dispositions réglementaires prévoient la possibilité pour les parents de voter au sein de l’école ou de l’établissement scolaire, avec la présence d’une aide humaine. Ceci permet de garder le contact avec les électeurs et de contourner le problème des personnes mal équipées ou mal à l’aise avec l’outil informatique.

Il faut enfin veiller au respect de l’obligation de recueillir préalablement l’avis du conseil d’école ou du conseil d’administration, au besoin avec la tenue d’un conseil extraordinaire.

Les points positifs observés ou attendus du vote électronique

Le vote électronique a été mis en place dans de nombreux collèges et lycées, bien avant que cela ne soit officiellement autorisé, à titre d’expérimentation. La FCPE a ainsi recueilli des remontées du terrain et notamment les points positifs de la mise en place du vote électronique :

- Gain de temps pour l’administration et pour les parents.

- Simplicité et rapidité de mise en place.

- Permet de ne plus mobiliser les parents durant plusieurs heures en journée pour mettre sous pli et tenir le bureau de vote.

- Avantage certain pour les parents qui ne résident pas à proximité de l’établissement (parents séparés, parents d’internes…).

- Gain environnemental, car économie de papier (à voir si le gain environnemental est réel, la transmission et le stockage de données représentant une dépense énergétique non négligeable).

- Hausse du taux de participation (à noter : cet effet n’a pas été observé partout. Dans certains établissements la participation a, au contraire, baissé).

- Le vote électronique s’inscrit dans un mouvement général de modernisation contre lequel il est difficile de lutter.

Pour l’année scolaire 2024-2025, les dates des élections des représentants des parents d’élèves sont le vendredi 11 octobre 2024 ou le samedi 12 octobre 2024 ; le vendredi 4 octobre 2024 ou le samedi 5 octobre 2024 dans les établissements implantés à La Réunion et à Mayotte.

Textes de référence :

Note de service du 24 juin 2024 fixant le calendrier des opérations électorales.

Premier degré :

Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, article 5.

Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école, modifié par l’arrêté du 2 juillet 2024.

Second degré :

Article R 421-30 du code de l’éducation.

Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale.

Classes virtuelles organisées par la FCPE dès la rentrée

Engagement des parents, élections scolaires, conseils de classe... Le programme de formation grand public pour la rentrée 2024 est en ligne. Inscrivez-vous dès maintenant !

Mardi 10 septembre 2024 - Classe virtuelle « L'engagement des parents : rejoignez la FCPE et faites la différence !» de 18h à 20h

Cette nouvelle classe virtuelle s’adresse en priorité aux parents de l’école primaire non encore adhérents. Elle abordera de façon ludique les points suivants :

- Qu’est- ce qu’une association de parents d’élèves ?

- A quoi sert-elle ? Comment peut-elle agir ?

- Que va m’apporter cet engagement ? Que va-t-il apporter à mon enfant, à tous les enfants ?

Pour vous inscrire, cliquez sur ce lien.

Jeudi 12 septembre 2024 - Classe virtuelle « Se présenter aux élections scolaires, pourquoi pas moi ? » de 18h à 20h 

Cette classe virtuelle s’adresse aux parents qui envisagent de se présenter aux élections scolaires pour la première fois ou bien qui souhaiteraient simplement s’informer :

Créer et présenter sa liste aux prochaines élections scolaires : comment faire, quel est le cadre réglementaire ? 

Le champ d’action des représentants de parents et l'utilité pour le bien-être de nos enfants. 

Ce que cette expérience peut vous apporter avec la FCPE.

Pour vous inscrire, cliquer sur ce lien.

Mardi 17 septembre 2024 - Classe virtuelle « Les élections scolaires » de 18h à 20h 

L’objectif de cette classe virtuelle est de maîtriser au mieux l’ensemble des étapes du processus électoral, afin que soient respectés les droits des parents d’élèves et de prévenir d’éventuelles situations de contentieux.

Les échanges porteront sur le calendrier électoral et la règlementation, la réalisation de la campagne pour favoriser la création de listes FCPE et encourager la participation de l’ensemble des parents, les outils et ressources mis à disposition par la fédération.

Pour vous inscrire, cliquer sur ce lien.

Jeudi 26 septembre 2024 - Classe virtuelle « Je découvre le conseil d’école » de 18h à 20h 

Cette nouvelle classe virtuelle est destinée aux parents du primaire (maternelle et élémentaire) qui vont siéger pour la première fois en conseil d’école. Le fonctionnement du conseil d’école sera expliqué de façon simple, mais également l’organisation et le fonctionnement de l’école (la répartition des compétences, trouver le bon interlocuteur, mes droits et mes moyens d’agir en tant que parent élu).

Pour vous inscrire, cliquer sur ce lien.

Mardi 1er octobre 2024 - Classe virtuelle « Représenter les parents en conseil d’école » de 18h à 20h 

En privilégiant les échanges entre les participants, cette classe virtuelle abordera le rôle, la composition et les règles de fonctionnement du conseil d’école, l’objectif étant pour le parent élu d’exercer au mieux son mandat, avant, pendant et après le conseil.

Quels sujets peuvent être discutés en conseil d’école, comment consulter les parents pour faire remonter leurs propositions et préoccupations puis leur rendre compte après le conseil, comment faire en cas de désaccord avec la direction de l’école sur le contenu et/ou la diffusion du compte rendu… seront quelques-uns des thèmes qui pourront être abordés.

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Mardi 15 octobre 2024 - Classe virtuelle « Représenter les parents en conseil d’administration de collège ou de lycée » de 18h à 20h 

En privilégiant les échanges entre les participants, cette classe virtuelle abordera les points suivants : 

- Le rôle, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement du conseil d’administration ;

- Les différentes instances qui en découlent (commission permanente, conseil de discipline…), leur rôle et leur fonctionnement.

- Comment jouer au mieux son rôle de parent élu et rendre compte de son mandat auprès des parents de l’établissement.

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Mardi 5 ou 12 novembre 2024 - Classe virtuelle « Être parent en conseil de classe » de 18h à 20h 

Cette classe virtuelle abordera le rôle du parent délégué en conseil de classe et s’interrogera sur comment exercer au mieux son mandat.

Le fonctionnement du conseil de classe (composition, prérogatives, périodicité des réunions) mais également comment bien préparer le conseil en amont avec les autres parents, jouer efficacement son rôle pendant le conseil et en rendre compte à l’issue du conseil… feront partie des thèmes abordés lors des échanges entre les participants.

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Jeudi 14 novembre 2024 - Classe virtuelle « Les aménagements aux examens » de 18h à 20h 

• Le calendrier

• La constitution du dossier

• La procédure simplifiée

• La procédure complète

• L’avis du médecin

• La décision de l’autorité administrative

• Les procédures de recours

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Mardi 19 novembre 2024 - Classe virtuelle « Les procédures disciplinaires » de 18h à 20h 

Connaître et comprendre le fonctionnement des procédures disciplinaires pour accompagner au mieux les familles et faire respecter les droits des élèves : règlement intérieur, punitions et sanctions, respect des règles du droit, composition et fonctionnement du conseil de discipline, possibilités de recours

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Mardi 26 novembre 2024 - Classe virtuelle « Agir pour une restauration scolaire de qualité » de 18h à 20h 

Le fonctionnement de la restauration scolaire

Qu’est-ce qu’une cantine de qualité ?

Parents, comment agir ?

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