✅ EULA Dougoun – Version conforme Apple (à publier)

Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)

Dernière mise à jour : 21 Avril 2026

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») est un accord entre vous (« Utilisateur ») et Dougoun concernant l’utilisation de l’application mobile Dougoun (« Application »).

En installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez pleinement les conditions ci‑dessous.

1. Licence

Dougoun vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application conformément aux règles de l’App Store.

2. Propriété

L’Application, son contenu, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Dougoun. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

3. Contenu généré par les utilisateurs

L’Application permet aux utilisateurs de publier, partager ou afficher du contenu.

En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez ce qui suit :

3.1 Tolérance zéro

Il est strictement interdit de publier du contenu :

• violent, haineux, discriminatoire ou harcelant

• sexuellement explicite ou inapproprié

• illégal ou incitant à des activités illégales

• contenant des menaces, insultes ou intimidation

• portant atteinte à la vie privée d’autrui

Tout contenu de ce type sera supprimé et l’utilisateur pourra être suspendu ou définitivement banni.

3.2 Signalement du contenu

L’Application met à disposition un mécanisme permettant de signaler du contenu inapproprié.

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu jugé abusif ou contraire aux règles.

3.3 Action sous 24 heures

Dougoun s’engage à examiner les signalements et à agir dans un délai maximum de 24 heures, incluant :

• suppression du contenu

• suspension ou bannissement de l’utilisateur fautif

3.4 Blocage des utilisateurs

L’Application permet également de bloquer des utilisateurs afin d’empêcher toute interaction future.

4. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• copier, modifier ou distribuer l’Application

• tenter d’accéder à son code source

• utiliser l’Application à des fins illégales ou non autorisées

• revendre, louer ou transférer l’Application

5. Données et confidentialité

L’utilisation de l’Application est soumise à la Politique de Confidentialité de Dougoun, accessible ici :

👉 [insérer le lien vers la politique de confidentialité]

Certaines données peuvent être collectées pour assurer le fonctionnement normal de l’Application.

6. Services tiers

L’Application peut utiliser des services tiers (ex. : hébergement, authentification, base de données).

Dougoun n’est pas responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

7. Mises à jour

Dougoun peut fournir des mises à jour pouvant modifier ou améliorer l’Application. Certaines mises à jour peuvent être obligatoires.

8. Résiliation

Ce Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.

Dougoun peut suspendre ou résilier votre accès en cas de non‑respect des conditions.

9. Absence de garantie

L’Application est fournie « telle quelle », sans garantie d’aucune sorte dans les limites permises par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dougoun ne pourra être tenu responsable de pertes de données, dommages indirects ou impossibilité d’utiliser l’Application.

11. Apple

Vous reconnaissez qu’Apple :

• n’est pas responsable de l’Application

• n’a aucune obligation de support

• peut rembourser l’achat si l’Application ne respecte pas une garantie applicable

Dougoun reste seul responsable de toute réclamation liée à l’Application.

12. Lois applicables

Ce Contrat est régi par les lois de votre juridiction locale.

13. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance :

Dougoun  

dioul296@gmail.com