Journal de classe de l’unité de formation “ Droit commercial ” (50 périodes)
pour « Bacheliers en Comptabilité » et « Bacheliers Secrétariat de Direction »
pour « Bacheliers en Comptabilité » et « Bacheliers Secrétariat de Direction »
Dernière mise à jour : 13/04/2018
Contact : Dépôts de travaux et exercices via le portail pédagogique de l’ICC. JAMAIS D’E-MAILS, venir aux permanences quotidiennes au secrétariat de l’ICC de 16 h 30 et 17 h 15 (dernier rendez-vous à 17 h 05)
Horaire : le lundi, de 17 h 40 à 21 h 30, du 27/03 au 19/06, local : voir valves
Examen : lundi 19/06, de 17 h 40 à 18 h 40, local : voir valves, composé d’un travail d’examen (en groupe, avec présentation) pour 30 % de la note d’examen et d’un QCM d’une heure pour 70 % de la note d’examen. La réussite de cette UE nécessite la réussite des DEUX parties (cf. dossier pédagogique).
En cas de 2e session, il ne faut repasser que la partie non acquise. S’il s’agit du travail d’examen, la présentation orale sera individuelle (= chaque membre du groupe présente tout le sujet)
Dossier pédagogique (document reprenant les directives de l’unité de formation, notamment la liste des compétences à acquérir)
Système d’évaluation
· Interrogations en moyenne tous les 15 jours : +/- 4 en tout.
· Un travail d’examen (en groupe, avec présentation) : réussite obligatoire (cf. point n° 2 du dossier pédagogique ci-dessus), valant pour 30 % de la note de l’examen.
· Toutes les épreuves se passent à livre ouvert. Pas de PC personnel, pas de GSM ou autre outil électronique. Questions et réponses des contrôles de compétences non autorisés.
· Lors de l’examen, aucune communication n’est autorisée entre vous ou le monde extérieur, sous quelque forme que ce soit, sous peine d’annulation sans appel de l’épreuve.
· Note finale = 50 % * note de l’évaluation continue + 50 % * note de l’examen (cf. règlement des études et ROI)
Références
· Banque CERA, Lancer sa propre affaire, CERA, Bruxelles, 1991, 66 p.
· BRUNEEL (Jean-Marie), Connaissances de gestion, Labor, Bruxelles, 2005, 442 p.
· DE WOLF, Michel, Éléments de droit commercial, BRUYLANT – Erasme, Belgique, 1994, 92 p.
· Droit civil (articles 1713 à 1762)
o aller sur http://www.juridat.be/pyramide_fr2.php,
o puis cliquez sur « législation », deux fois,
o choisir « Code civil » dans le champ « nature juridique »,
o cliquer sur « Liste », puis choisir la matière qui vous intéresse.
· Liste des INCOTERMS 2000
· Loi sur la propriété intellectuelle
· Loi sur les pratiques de commerce
· MERCIER, Stéphane, Code des sociétés – Coordination au 1/2/2007, Corporate & Copyright, Bruxelles, 2007, 414 p.
· NOLLET, Pol, Droit commercial, Institut Cooremans, Bruxelles, 1988, 240 p.
· OLIVIER, Henry, Droit commercial, Institut Cooremans, Bruxelles, 1989, 131 P.
· Syllabus du cours, en construction permanente
Matières vues
Cours du 27/03 - Partie 1 – Généralités (les copies d’écran sont dans Chamilo / Documents)
Types de droits
Cours et tribunaux
Champ d’application
Sources
Liens avec le droit civil
Compétence des tribunaux de commerce
Constitution des groupes en vue du travail d’examen, et affectation des sujets
· Sujets attribués : « Contrats à distance », « Nom commercial, logo, marque », « Contrefaçon »
· Sujets restants : « Indications de prix et des quantités », « Offre conjointe », « Clauses contractuelles abusives », « Pratiques interdites », « Pratiques interdites altérant la libre concurrence »
· Les étudiants qui ne font pas encore partie d’un groupe sont priés de se présenter lors d’une permanence pour s’inscrire
Bonus – Comparaison des régimes fiscaux en Belgique
Travail d’examen : temps d’une heure attribuée au travail d’examen
Cours du 24/04 - Partie 2 – Principes fondamentaux du Code de commerce
Qualité de commerçant
Actes de commerce
Obligations du commerçant
Fonds de commerce versus actif net d’une société
Preuve commerciale
Résumé en carte mentale ICI
Illustration du cours : documentaire sur des affaires de tribunal de 1re instance
Travail d’examen : temps d’une heure attribuée au travail d’examen
Cours du 08/05 - Partie 3 – Moyens de paiement commerciaux – Tableaux du cours sur Chamilo / Documents
Rappel du Keynésianisme (de Keynes) et du Monétarisme (de Milton Friedman)
Types d'argent
Courbe de rendement et courbe d’efficience
Travail d’examen : temps d’une heure attribuée au travail d’examen
Annonce du contrôle de compétences no 1
Cours du 15/05 - Partie 3 – Moyens de paiement commerciaux (suite) – Tableaux du cours sur Chamilo / Documents
Critères d'octroi des crédits, garanties & politique de crédit
Crédits aux particuliers
Crédits d’investissement des entreprises, dont le crédit rollover et le crédit mobile
Crédits d’exploitation des entreprises, dont l’escompte cédant et l’escompte fournisseur
Crédits destinés au commerce extérieur des entreprises
Crédits de trésorerie des entreprises
Crowdfunding
Annonce du contrôle de compétences no 2a
Cours du 23/05 - Partie 4 – Pratiques de commerce et protection du consommateur
Pratique des prix : présenté, voir syllabus
Contrats à distance : présenté, voir ici
Offre conjointe : non présenté
Clauses contractuelles abusives : non présenté
Pratiques interdites (concurrence déloyale, publicité trompeuse, etc.) : présenté, voir ici
Pratiques interdites altérant la libre concurrence : non présenté
Nom commercial, marque, modèle, logo : présenté, voir ici
Contrefaçon : présenté, voir syllabus
Cours du 23/05 (suite) - Partie 5 – Sûretés spécifiques en matière commerciale – Voir « garanties des crédits » ci-dessus
Déjà vu : cf. crédits
Annonce du contrôle de compétences no 2b
Cours du 29/05 (suite) - Partie 6 – Contrats commerciaux types (suite) - détails dans le syllabus
Contrats d'achat/vente
Classement selon le mode de paiement
Modes de paiement
Mentions obligatoires de tout document commercial
Facture – mentions spécifiques
Types de réductions sur le prix
Formes
Cas particuliers
Incoterms
Contrats de transport
Définition
Preuve
Obligations
Réclamations
Contrats d’assurance
Définition
Qui ?
Quoi ?
Obligations
Annonce du contrôle de compétences no 3a
Cours du 12/06 - Partie 6 – Contrats commerciaux types (suite) - détails dans le syllabus
Contrats de comptes en banque
Normal
Secret avec numéro
Secret avec numéro et pseudonyme (et adresse fictive)
Type « tiers-ouvert »
Au porteur (Tukubetsu)
Contrats de sociétés off-shore de type TRUST
Définition
Intervenants
Montages off-shore
Fonctionnement d’une banque en paradis fiscal : non vu
Société de type Trust aux Îles Caïmans
Différence entre pouvoir financier et pouvoir de décision en société de type holding
Principes du vol de 10 000 000 USD
Principes de la récupération de 10 000 000 USD
Cours du 12/06 (suite) – Révisions générales - Organisation de l’examen – Évaluation du cours
Annonce des contrôles de compétences no 3b & no 4
Bonnes révisions !
Matières non vues
Cours du ??/?? - Partie 7 – Loi sur la continuité des entreprises
DEFINITIONS
RÉSUMÉ
Conditions d’application
Néo-commercialité et innovations terminologiques
L’accord amiable
La réorganisation judiciaire
Trois grands types de réorganisations
Des simplifications et une volonté de mettre fin aux controverses
Le transfert sous autorité de justice
Conclusion : de nouveaux espoirs
LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE
Dispositions générales
Collecte des données et enquêtes commerciales
Chambres d’enquêtes commerciales : article 12 (§1 à §6)
Accord amiable
Réorganisation judiciaire
Dispositions générales (suite) : objectifs (A16), requête et procédure (A17 à A20), conditions d’ouverture de la requête (A23), jugement sur la requête (A24 à A29)
LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE (suite)
Réorganisation judiciaire (suite)
Dispositions générales (suite) : jugement sur la requête (A24 à A29) - rappel
Réorganisation judiciaire par accord amiable
Réorganisation judiciaire par accord collectif : A44 à A70
Facultatif - Annonce du contrôle de compétences no 5