Journal de classe de “ Législation et droit commercial ” (80 périodes)
pour « Bacheliers en Droit » (1re année)
Dernière mise à jour : 25/05/2021
Contact : dépôts de travaux et exercices via le portail pédagogique de l’ICC (AUCUNE réponse les jours de fermeture de l’ICC) ; pas d’e-mail, venir aux permanences quotidiennes au secrétariat de l’ICC de 16 h 30 et 17 h 15 (dernier rendez-vous à 17 h 05)
Horaire : le mercredi, de 17 h 40 à 21 h 30 (local : voir affichage de la semaine aux valves, du 01/02 au 14/06)
Examen : mercredi 14/06 (local informatique à déterminer), de 17 h 40 à 18 h 40.
Dossier pédagogique (document reprenant les directives de l’unité de formation, notamment la liste des compétences à acquérir)
Système d’évaluation (50 % pour les travaux et interrogations, 50 % pour l’examen final) – Pas de 2e session, étant donné l’évaluation continue
- Interrogations en moyenne tous les 15 jours : 5 en tout.
- Des travaux et présentations seront également proposés.
- Toutes les épreuves se passent à livre ouvert. Pas de PC personnel, pas de GSM ou autre outil électronique. Questions et réponses des contrôles de compétences non autorisés.
- Lors de l’examen, aucune communication n’est autorisée entre vous ou le monde extérieur, sous quelque forme que ce soit, sous peine d’annulation sans appel de l’épreuve.
Références
· BRUNEEL (Jean-Marie), Connaissances de gestion, Labor, Bruxelles, dernière édition, + /- 442 p.
· Code de droit économique (cf. Juridat.be)
· Code des sociétés (cf. Juridat.be)
· DE WOLF, Michel, Éléments de droit commercial, BRUYLANT – Erasme, Belgique, 1994, 92 p.
· Droit civil (articles 1713 à 1762)
o aller sur http://www.juridat.be/pyramide_fr2.php,
o puis cliquez sur « législation », deux fois,
o choisir « Code civil » dans le champ « nature juridique »,
o cliquer sur « Liste », puis choisir la matière qui vous intéresse.
· Liste des INCOTERMS 2000
· Loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (2014)
· Loi sur la continuité de l'entreprise (vérifier la mise à jour sur Juridat) et sa carte mentale
· Loi sur les faillites (vérifier la mise à jour sur Juridat)
· Loi sur la propriété intellectuelle (vérifier la mise à jour sur Juridat)
· Loi sur les pratiques de commerce (vérifier la mise à jour sur Juridat)
· MERCIER, Stéphane, Code des sociétés – Coordination au 1/2/2007, Corporate & Copyright, Bruxelles, 2007, 414 p.
· NOLLET, Pol, Droit commercial, Institut Cooremans, Bruxelles, 1988, 240 p.
· OLIVIER, Henry, Droit commercial, Institut Cooremans, Bruxelles, 1989, 131 p.
· Syllabus en construction permanente (n’imprimer que les pages vues au cours, au fur et à mesure, pour avoir les dernières versions)
Matières vues
Cours du 01/02 – Partie 1 - Généralités
Champ d’application du droit commercial
Sources de droit (rappel)
Liens avec le droit civil (contrat et preuve)
Compétence des tribunaux de commerce
Comparaison des régimes fiscaux en Belgique
Cours du 08/02 – Partie 2 - Principes fondamentaux du Code de commerce
Qualité de commerçant
Actes de commerce
Obligations du commerçant
Fonds de commerce
Preuve commerciale
Formes de sociétés commerciales (dont responsabilité limitée ou illimitée, ainsi que la définition de la société dispensée de la comptabilité complète)
Cours du 15/02 – Partie 3 - Moyens de paiement commerciaux
Rappel des théories macro-économiques
Rappel du keynésianisme
Rappel du Monétarisme de Milton Friedman
Néo-keynésianisme
Théorie du chaos avec effet papillon et fractales
Types d'argents et leurs prix
Courbe de rendement et courbe d’efficience : voir syllabus
Cours du 22/02 – Partie 3 - Moyens de paiement commerciaux (suite)
Critères d'octroi des crédits & garanties
Crédits aux particuliers
Distribution des sujets du travail de groupe (voir Chamilo)
Travail de groupe (voir Chamilo)
Cours du 08/03 – Partie 3 - Moyens de paiement commerciaux (suite)
Crédits d’investissement des entreprises : diaporama illustratif ICI
Crédits d’exploitation des entreprises : diaporama illustratif ICI
Crédits destinés au commerce extérieur des entreprises : diaporama illustratif ICI
Crédits pour la trésorerie de l’entreprise : diaporama illustratif ICI
Contrôle de compétences no 2a – Voir Chamilo
Travail de groupe (voir Chamilo
Cours du 15/03 – Partie 4 – Pratiques de commerce et protection du consommateur — Présentations des travaux de groupe
Pratique des prix : non présenté
Des contrats à distance : non présenté
Offre conjointe : présenté en retard, mais pas de dépôt sur Chamilo
Clauses contractuelles abusives : non présenté
Pratiques interdites (concurrence déloyale, publicité trompeuse, etc.) : présenté et disponible
Pratiques interdites altérant la libre concurrence : non présenté
Nom commercial, marque, modèle, logo : présenté et disponible
Contrefaçon : non présenté
Cours du 22/03 – Partie 6 – Contrats commerciaux types- détails dans le syllabus
Contrats d'achat/vente
Classement selon le mode de paiement
Modes de paiement
Mentions obligatoires de tout document commercial
Facture – mentions spécifiques
Types de réductions sur le prix
Formes
Cas particuliers
Incoterms
Obligations du vendeur et de l’acheteur
Contrats de transport
Définition & caractéristiques
Obligations
Réclamations
Contrats d’assurance
Définition & types d’assurances
Catégories d’assurances
Types d’assureurs
Obligations de l’assuré
Obligations de l’assureur
Reportage sur des affaires de Tribunal de 1re Instance (suite)
Contrôle de compétences no 2b – Voir Chamilo
Cours du 29/03 – Partie 6 – Contrats commerciaux types (suite) - détails dans le syllabus
Bail commercial : non vu
Contrats de comptes en banque
Normal
Secret avec numéro
Secret avec numéro et pseudonyme (et adresse fictive)
Type « tiers-ouvert »
Au porteur (Tukubetsu)
Contrats de sociétés off-shore de type TRUST
Définition
Intervenants
Montages off-shore
Société de type Trust aux Îles Caïmans
Montage de sociétés – Holdings : différence entre pouvoir…
Financier et…
De décision
Annonce du contrôle de compétences no 3a – Voir Chamilo
Cours du 19/04 – Partie 6 – Contrats commerciaux types (suite) - détails dans le syllabus
Principes du vol de 10 000 000 USD
Principes de la récupération de 10 000 000 USD
Fonctionnement d’une banque en paradis fiscal et bancaire
Annonce du contrôle de compétences no 3b – Voir Chamilo
Cours du 26/04 – Cours de rattrapage pour les présentations de travaux de groupes non effectuées le 15/03
Pratique des prix : non présenté
Des contrats à distance : présenté et disponible
Clauses contractuelles abusives : non présenté
Pratiques interdites altérant la libre concurrence : présenté et disponibles sur Chamilo (2 présentations, 2 groupes)
Contrefaçon : non présenté
Cours du 26/04 (suite) – Partie 7 - Loi sur la continuité de l’entreprise (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus
Présentation : ici
Cours du 03/05 (suite) – Partie 7 - Loi sur la continuité de l’entreprise (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus
DEFINITIONS
RÉSUMÉ – Cf. présentation de la semaine dernière
Conditions d’application
Néo-commercialité et innovations terminologiques
L’accord amiable
La réorganisation judiciaire
Trois grands types de réorganisations
Des simplifications et une volonté de mettre fin aux controverses
Le transfert sous autorité de justice
Conclusion : de nouveaux espoirs
LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE
Dispositions générales
Collecte des données et enquêtes commerciales
Chambres d’enquêtes commerciales : article 12 (§1 à §6)
Illustration du métier juridique et des montages off-shore –
La Firme (arrivés à la 44e minute)
Annonce du contrôle de compétences no 4 – Voir Chamilo
Cours du 10/05 – Partie 7 – Loi sur la continuité de l’entreprise – suite (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus
LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE (suite)
Réorganisation judiciaire (suite)
Accord amiable
Réorganisation judiciaire
Dispositions générales (suite) : objectifs (A16), requête et procédure (A17 à A20), conditions d’ouverture de la requête (A23), jugement sur la requête (A24 à A29)
Réorganisation judiciaire par accord amiable : A30 à A43
Réorganisation judiciaire par accord collectif : A44 à A58
Illustration du métier juridique et des montages off-shore –
La Firme (arrivés à la 1 h 16 min)
Cours du 17/05 – Partie 7 – Loi sur la continuité de l’entreprise – suite (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus
LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE (suite)
Réorganisation judiciaire (suite)
Réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice : A50 à A70
Cours du 17/05 – Partie 8 – Loi sur la faillite – voir référence juridique – Leçon donnée par la stagiaire de la HEFF (syllabus de la stagiaire sur Cha2111111milo (rubrique « Documents & liens »)
Présentation du travail de groupe sur la faillite
Cours du 24/05 – Partie 8 – Loi sur la faillite – voir référence juridique – Leçon donnée par la stagiaire de la HEFF (syllabus de la stagiaire sur Chamilo (rubrique « Documents & liens »)
8.1 Dispositions générales
8.2 De l'aveu, de la déclaration de faillite et de la cessation de paiement
8.3 Des effets de la faillite
8.4 De l'administration et de la liquidation de la faillite : arrivés à l’article 49
Illustration du métier juridique et des montages off-shore –
La Firme (arrivés à la 1 h 58 min)
Cours du 31/05 – Partie 8 – Loi sur la faillite – voir référence juridique – Leçon donnée par la stagiaire de la HEFF (syllabus de la stagiaire sur Chamilo (rubrique « Documents & liens »)
8.4 De l'administration et de la liquidation de la faillite (suite et fin)
8.5 De la déclaration et de la vérification des créances
8.6 De la procédure sommaire de clôture
8.7 De la liquidation de la faillite
Annonce du contrôle de compétences no 5 – Voir Chamilo
Cours du 07/06 – Bail commercial - Révisions générales - Organisation de l’examen – Évaluation du cours
Bonnes révisions !
Matières à voir
Plus rien ;-)…