Qui a dit que la retraite tait faite pour se reposer ? Nicole et Alain ont choisi les sommets du monde comme seconde jeunesse ! Grce leur pargne salariale et retraite place pendant leur vie active, leur retraite prend plus de hauteur.
9,4 sur 10 : c'est la note moyenne qui a t attribue par le Directeur C&B de Solocal la suite du transfert de l'pargne salariale. 1 an plus tard, satisfait, SOLOCAL dcide de basculer galement son PEROB.
Epargne Salariale
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REGARDBTP, partenaire de confiance du BTP en pargne salariale, prsentera les dispositifs propres au secteur du BTP et donnera ses conseils pour tre en conformit avec la loi Partage de la Valeur en toute simplicit !
Webinaires destination des clients et prospects de Groupama Paris Val de Loire, pour expliquer les mesures de la Loi sur le Partage de la valeur et comment faire de ce qui apparait comme une contrainte, une opportunit pour leur entreprise et leurs salaris.
Ce dispositif permet votre entreprise d'optimiser sa fiscalit et de fidliser vos salaris tout en matrisant votre masse salariale. Il permet galement vos salaris de se constituer une pargne dfiscalise et de bnficier d'un coup de pouce financier de l'entreprise.
Le groupe PRO BTP vous propose des contrats cls en main, rapides mettre en place, grce aux accords de branches du Btiment et des Travaux Publics. Votre pargne salariale est place dans une gamme de Fonds Communs de Placement d'Entreprises (FCPE) reconnue.
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Les sommes verses par votre entreprise sur votre compte d'Epargne Salariale & Retraite -abondement, participation, intressement- sont exonres de certaines charges sociales salariales (hors CSG et CRDS).
Notre gamme de fonds communs de placement en entreprise (FCPE) ddie l'pargne salariale est compose de 6 fonds aux philosophies et objectifs d'investissements diffrents. Elle permet chacun d'investir selon son profil et ses attentes.
Lorsque, dans le prsent titre, il est fait rfrence l'effectif salari, cet effectif et le franchissement du seuil sont dtermins selon les modalits prvues l'article L. 130-1 du code de la scurit sociale.
3 Le conjoint ou le partenaire li par un pacte civil de solidarit du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associ mentionn l'article L. 121-4 du code de commerce ou l'article L. 321-5 du code rural et de la pche maritime.
Le salari d'un groupement d'employeurs peut bnficier du plan d'pargne salariale mis en place dans chacune des entreprises adhrentes du groupement auprs de laquelle il est mis disposition dans des conditions fixes par dcret.
Les travailleurs non salaris viss l'article L. 134-1 du code de commerce ou au titre IV du livre V du code des assurances ayant un contrat individuel avec une entreprise dont ils commercialisent des produits peuvent bnficier du plan d'pargne salariale mis en place dans l'entreprise, si le rglement le prvoit, dans des conditions fixes par dcret.
Le plan d'pargne d'entreprise peut tre tabli dans l'entreprise l'initiative de celle-ci ou par un accord avec le personnel, conclu dans les conditions prvues l'article L. 3322-6, notamment en vue de recevoir les versements effectus en application des titres Ier et II relatifs l'intressement et la participation des salaris aux rsultats de l'entreprise, de l'article 1er de la loi n 2022-1158 du 16 aot 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de l'article 10 de la loi n 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Lorsque l'entreprise compte au moins un dlgu syndical ou est dote d'un comit social et conomique, le plan d'pargne d'entreprise est ngoci dans les conditions prvues l'article L. 3322-6. Si, au terme de la ngociation, aucun accord n'a t conclu, un procs-verbal de dsaccord est tabli dans lequel sont consignes en leur dernier tat les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatralement.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables la modification des plans d'pargne d'entreprise mis en place l'initiative de l'entreprise avant la date de publication de la loi n 2004-804 du 9 aot 2004 pour le soutien la consommation et l'investissement.
Lorsque le plan d'pargne d'entreprise n'est pas tabli en vertu d'un accord avec le personnel, le comit social et conomique est consult sur le projet de rglement du plan au moins quinze jours avant son dpt auprs de l'autorit administrative.
Toute entreprise peut faire application d'un dispositif d'pargne d'entreprise conclu au niveau de la branche, ds lors que l'accord de branche a t agr en application de l'article L. 3345-4.
Les entreprises qui souhaitent appliquer l'accord de branche agr concluent cet effet un accord dans les conditions prvues aux articles L. 3332-3 et L. 3332-4.
Les entreprises de moins de cinquante salaris peuvent opter pour l'application de ce rgime au moyen d'un document unilatral d'adhsion de l'employeur, dans les conditions prvues l'article L. 2232-10-1, si l'accord de branche prvoit cette possibilit et propose, sous forme d'accord type indiquant les diffrents choix laisss l'employeur, des stipulations spcifiques pour ces entreprises.
L'accord d'entreprise conclu ou le document unilatral d'adhsion sign est dpos selon les modalits prvues l'article L. 3332-9.
Par drogation aux articles L. 3345-2 et L. 3345-3, les exonrations prvues l'article L. 3332-27 sont rputes acquises ds le dpt et pour la dure de l'accord ou du document d'adhsion l'accord de branche agr.
Le rglement du plan d'pargne d'entreprise dtermine les conditions dans lesquelles le personnel est inform de son existence et de son contenu. Il prvoit des conditions de mise en uvre d'une aide la dcision pour les bnficiaires.
La personne charge de la tenue de registre des comptes administratifs fournit tout bnficiaire d'un plan d'pargne salariale un relev annuel de situation comportant le choix d'affectation de son pargne, ainsi que le montant de ses valeurs mobilires estim au 31 dcembre de l'anne prcdente.
Un dcret dtermine les mentions devant figurer au sein de ce relev annuel de situation, notamment les versements et retraits de l'anne prcdente, ainsi que la date laquelle ce relev est au plus tard dit.
Lorsque le plan d'pargne d'entreprise n'est pas tabli en vertu d'un accord avec le personnel, les entreprises communiquent la liste nominative de la totalit de leurs salaris l'tablissement habilit pour les activits de conservation ou d'administration d'instruments financiers, en application de l'article L. 542-1 du code montaire et financier, auquel elles ont confi la tenue des comptes des adhrents. Cet tablissement informe nominativement par courrier chaque salari de l'existence d'un plan d'pargne d'entreprise dans l'entreprise. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises ayant remis l'ensemble de leurs salaris une note d'information individuelle sur l'existence et le contenu du plan prvue par le rglement du plan d'pargne d'entreprise. Versions Versions Liens relatifs Liens relatifsInformations pratiquesInformations pratiquesReplierSous-section 4 : Dpt. (Article L3332-9)Article L3332-9 Les rglements des plans d'pargne d'entreprise sont dposs auprs de l'autorit administrative. Versions Versions Liens relatifs Liens relatifsReplierSection 2 : Versements. (Articles L3332-10 L3332-14)Article L3332-10Modifi par LOI n2019-486 du 22 mai 2019 - art. 65
Les versements annuels d'un salari ou d'une personne mentionne l'article L. 3332-2 aux plans d'pargne d'entreprise auxquels il participe ne peuvent excder un quart de sa rmunration annuelle ou de son revenu professionnel impos l'impt sur le revenu au titre de l'anne prcdente. Ces versements ne peuvent excder une fois la rmunration annuelle ou le revenu professionnel impos l'impt sur le revenu au titre de l'anne prcdente lorsqu'ils sont effectus destination du fonds commun de placement mentionn l'article L. 3332-16.
Pour le conjoint du chef d'entreprise mentionn au 3 du mme article et pour le salari dont le contrat de travail est suspendu, qui n'ont peru aucune rmunration au titre de l'anne de versement, les versements ne peuvent excder le quart du montant annuel du plafond prvu l'article L. 241-3 du code de la scurit sociale. Ces versements ne peuvent excder une fois le montant annuel du plafond prvu au mme article L. 241-3 lorsqu'ils sont effectus destination du fonds commun de placement rgi par l'article L. 3332-16 du prsent code.
Le montant des droits inscrits un compte pargne-temps ainsi que le montant des sommes correspondant des jours de repos non pris et qui sont utiliss pour alimenter un plan d'pargne pour la retraite collectif dfini au chapitre IV ne sont pas pris en compte pour l'apprciation du plafond mentionn au premier alina. Il en est de mme des droits utiliss pour alimenter un plan d'pargne d'entreprise, condition qu'ils servent l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise qui lui est lie au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2, ou de parts ou d'actions de fonds d'pargne salariale mentionns aux articles L. 214-165 et L. 214-166 du code montaire et financier.
Les sommes verses annuellement par une ou plusieurs entreprises pour un salari ou une personne mentionne l'article L. 3332-2 constituent l'abondement de l'employeur et ne peuvent excder un plafond fix par voie rglementaire pour les versements un plan d'pargne d'entreprise, sans pouvoir excder le triple de la contribution du bnficiaire. Cette contribution peut tre constitue des sommes provenant de l'intressement, de la participation aux rsultats de l'entreprise, de la prime de partage de la valeur prvue l'article 1er de la loi n 2022-1158 du 16 aot 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et des versements volontaires des bnficiaires. 152ee80cbc
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