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Directeur de la publication : Ludovic Faure
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Toute utilisation abusive pourra entraîner :
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des poursuites judiciaires.
Certains produits proposés peuvent être réservés à :
forces de l’ordre
militaires
professionnels de la sécurité
administrations publiques.
L’éditeur peut exiger un justificatif professionnel avant validation de la commande.
Les présentes CGV régissent la vente de :
vêtements tactiques
accessoires professionnels
équipements techniques destinés notamment aux forces de l’ordre et professionnels de la sécurité.
Armes et munitions
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos sont non contractuelles.
Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent nécessiter :
une carte professionnelle
un justificatif administratif
une pièce d’identité
une licence de tir ou un permis de chasser avec validation de l'année en cours
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande sans justification lorsque la sécurité ou la réglementation l’exige.
Rappel règlementaire:
Classification des armes
Conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (CSI), les armes, éléments d’armes et munitions sont classés en différentes catégories en fonction de leur dangerosité et de leur régime d’acquisition et de détention.
Catégorie A : Armes interdites à l’acquisition et à la détention, sauf dérogations spécifiques (notamment pour certains professionnels ou administrations).
Catégorie B : Armes soumises à autorisation préalable. Leur acquisition et leur détention nécessitent une autorisation délivrée par l’autorité administrative compétente.
Catégorie C : Armes soumises à déclaration. Leur acquisition est conditionnée à la présentation de justificatifs (licence de tir en cours de validité ou permis de chasser accompagné de sa validation).
Catégorie D : Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres pour les personnes majeures, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Conditions générales applicables
La vente d’armes, éléments d’armes et munitions est strictement encadrée par la réglementation en vigueur.
La vente est strictement réservée aux personnes majeures.
L’acquéreur doit fournir l’ensemble des documents réglementaires obligatoires selon la catégorie concernée.
Toute commande est subordonnée à la validation des justificatifs et au respect des obligations légales.
Engagement de conformité
L’armurerie s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales prévues par le Code de la sécurité intérieure, notamment en matière de vérification des documents, d’enregistrement des ventes et de traçabilité, notamment via le SIA (Système d'information sur les armes) lorsque applicable.
Les paiements sont effectués par virement bancaire.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
Les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés lorsque le produit est en stock.
Zone de livraison : France métropolitaine.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
complets
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés.
Certaines références peuvent bénéficier d’une garantie constructeur.
Les produits vendus ne doivent en aucun cas être utilisés pour usurper la qualité de fonctionnaire de police, militaire ou agent public.
Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité exclusive du client.
Compte tenu de la nature de certains produits, le vendeur se réserve le droit de :
refuser une commande
annuler une vente
de vérifier la majorité avant validation de toute commande.
demander des justificatifs supplémentaires.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage des produits en dehors du cadre légal en vigueur.
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adresse
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Les traitements de données sont fondés sur l'exécution du contrat ainsi que sur le respect des obligations légales.
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En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur:
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve.
Les présentes mentions légales, CGU et CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du lieu de livraison ou du domicile du défendeur.
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