Nos règles en matière de vente et d'utilisation des services LOUJO SPRL.

Les présentes condition s’appliquent à l’ensemble des conditions juridiques applicables au sites Internet www.loujo.com et/ou a un autre site loujo, fr, be, site.google, etc, ainsi qu’au Site Mobile et aux Applications de la Société et précisément, aux conditions générales d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la charte du bon annonceur et aux conditions générales de ventes. Elles sont également utilisé dans le cas de ventes facturés pour un service autre que la vente en ligne.

Ventes de services hors ligne : désigne tout les services qui sont proposés physiquement et hors ligne, la vente en magasin ou lors d'un service au domicile ou lieux demandé par le client.

Le payement est alors en espèces ou via versement bancaire, l’échéance est variable et sera prévu lors de contact ou commande.

Dans le cas d'un retard de payement, un rappel par email et/ou courrier recommandé feront l'objet de frais facturé dans ce même rappel. Ces frais seront les suivant :

• 15€TTC à partir du deuxième rappel en supplément de montant de la facture précédente.
• ce rajouterons 15% du montant initial (appelé « le montant en principal ») sera généralement augmenté des « accessoires », c’est-à-dire des frais et intérêts de retard, ainsi que des indemnités ou pénalités forfaitaires (appelées aussi « clauses pénales »). Plus de détails sur Portail sur le surendettement
• Les frais de recouvrement de 15% du montant de la facture sur une tranche de 2.500 euros, 10% sur 5.000 euros, 5% sur un montant de 10.000 euros et 1% jusqu'à 200.000 euros. Le montant qui peut vous être facturé en cas de retard ne doit aussi pas dépasser les 6.775 euros.

Vente en ligne : désigne les vente que notre entreprise effectue sur les sites qui lui appartiennent ainsi que les ventes que nos clients pourraient effectuer via un service proposé par notre solution de vente par abonnement.

Dans le cas d'un problème de payement envers un abonnement, le service sera alors stoppé sans délais. Dans le cas d'un problème de payement d'un acheteur vers un de nos abonnés,les conditions seront prévus sur l'information produit et directement en rapport avec l'abonné (vendeur).

Abonnement : désigne tout abonnement payant souscrit par un annonceur auprès de la société. Les services qui peuvent faire l’objet d’un abonnement sont décrits dans les CGV. La périodicité des abonnements est également précisée dans les CGV.

Accès particulier : désigne le compte de l’annonceur particulier, personne physique, sur lequel il peut gérer ses abonnements et sur lequel il peut accéder notamment à ses données personnelles, ses annonces, ses alertes e-mail, ses newsletters.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments fixes ou animés (visuels, graphiques, textes, logiciels, sons), à caractère directement ou indirectement publicitaire, rédigés et/ou conçus sous l'exclusive responsabilité éditoriale d'un Annonceur et mis en ligne, à l'effet de vendre, louer, donner ou rechercher un bien ou service

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale qui dépose une annonce sur le site. La personne morale peut être un éleveur, une association, une personne morale publique ou privée et exerce à titre habituel une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, établie en Belgique ou dans un pays frontalier (France, Allemagne, Andorre, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse), et agissant soit directement, soit par l'intermédiaire d'un mandataire dûment désigné par elle. Dans cette seconde hypothèse, elle devra informer notre Société de l'existence de ce mandat et de ses limites au moyen d'une attestation de mandat qui devra être retournée signée par elle et par le mandataire à notre Société, avant toute Commande d'une Annonce.

Application : désigne l’application iPhone et/ou Ipad et/ou Androïd téléchargeable sur un terminal de téléphonie mobile ou sur une tablette tactile permettant aux Annonceurs et aux Utilisateurs d’accéder aux Services de la Société.

Association : association sans but lucratif (ASBL), toute association au sens de la loi (France)du 1er juillet 1901 souhaitant diffuser des annonces dans la rubrique « Animaux » sur le site en souscrivant un abonnement. L'abonnement sera validé après envoi par l’association à la société, par email ou par courrier postal, (*) d’un bon de commande ou d’une autorisation de diffusion dûment complété et signé et (**) du justificatif de son statut d’association.

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du Site, lesquelles régissent les obligations des visiteurs et des annonceurs ainsi que les relations entre les utilisateurs, les annonceurs et la société. CGV : désigne les conditions générales de vente des services payants souscrits par les annonceurs auprès de la société.

Charte du Bon Annonceur : désigne la charte à laquelle les annonceurs déclarent se conformer.

Commande : désigne toute souscription d’un abonnement et/ou d’une option par l'annonceur passée sur le site.

Compte : désigne le compte d’un annonceur ayant un accès particulier ou un espace pro ou le compte d’un utilisateur ayant un Accès particulier.

Contenu Partenaire : désigne tout contenu éditorial comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, textes, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments de quelque nature que ce soit qui est fourni par les Partenaires, mis en ligne sur le site et visible grâce au(x) serveur(s) de notre fournisseur (hébergeur).

Données personnelles : désigne les informations à caractère personnel renseignées par l’Annonceur ou l’Utilisateur sur son Accès particulier ou son Espace pro. Les Données personnelles susceptibles d’être collectées sont définies dans la Politique de confidentialité.

Éleveur : désigne tout éleveur de chiens ou chats au sens des dispositions prévues par les réglementations en vigueur.

Espace pro : désigne, dans le cadre de la souscription d’un ou plusieurs abonnement(s), un outil de gestion des annonces que chaque Annonceur peut personnaliser et accessible sur le Site Internet, sous la rubrique "Espace pro", un interfaçage technique entre le format des fichiers d'annonces de l'annonceur et celui du site internet pour intégration automatique de l'annonce et un accès aux différents outils proposés par la société. L’annonceur pourra également accéder à ses données personnelles, ses annonces, ses alertes e-mail, ses newsletters. Il pourra en outre acheter des options « remontées en tête de liste » à partir de son Espace pro.

Messagerie : désigne la messagerie interne proposée sur le site permettant aux utilisateurs d’entrer en contact avec les annonceurs afin de leur soumettre leurs demandes de compléments d’informations et/ou de convenir de la vente entre eux. La messagerie est accessible à partir du compte de l’utilisateur ou de l’annonceur.

Option : désigne toute option payante proposée aux annonceurs et décrites dans les CGV.

Partenaire : désigne toute société avec laquelle DVM entretient des relations commerciales ayant notamment pour objet la diffusion d'annonces sur les supports détenus ou exploités par le partenaire.

Politique de confidentialité : désigne les règles de protection et de sécurité appliquées aux données personnelles.

Service : désigne l'ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs et/ou annonceurs sur le site tels que décrits à l'article 2 « Descriptions des services » des CGU.

Service clientèle : désigne le service de la société auprès duquel l'annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Pour les particuliers, ce service peut être contacté tous les jours de 8 heurs à 20 heurs par téléphone (numéro visible sur la page contact)

Téléphone +32497339493 ou par e-mail via le formulaire de contact.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet sur lequel il peut consulter les pages du Site Internet et s’il le souhaite utiliser les Services ouverts du Site.

Notre entreprise utilise des enseignes qui cibles les éventuels services spécifique que nous avons dans nos attributions déclaré sous le numéro d'entreprise BE0452043457 visible sur le site officiel du service fédéral banque carrefour entreprise : site officiel Banque Carrefour Entreprise de Belgique : economie.fgov.be