Qui émet les reçus officiels?
Le CECCE émet les reçus officiels pour les dons admissibles, selon les politiques en vigueur.
Quel est le montant minimal pour recevoir un reçu?
Pour les dons effectués via le Magasin en ligne (MEL), un reçu est émis automatiquement pour tout don ≥ 20 $.
Les dons sont‑ils remboursables?
En règle générale, non. Des exceptions limitées peuvent s’appliquer selon les politiques du CECCE et les directives de l’ARC; le cas échéant, le reçu officiel sera annulé.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions : conseiljp@ecolecatholique.ca
Puis‑je faire un don en nature?
Oui, sur pré‑approbation avec pièces justificatives (appuyer sur le bouton : Appel de contributions ci-dessous pour consulter la liste des besoins).
Un reçu peut être émis pour un bien selon sa juste valeur marchande (JVM) documentée ; pas de reçu pour des services.
Pièces justificatives :
devis/facture (biens)
preuve d’assurance (services)
attestation WSIB si applicable
toute certification pertinente
Quand la structure sera‑t‑elle installée?
L’échéancier visé est l'été 2027, sous réserve des approbations et de l’atteinte de l’objectif de financement.