Règlement d'ordre intérieur (Enseignement)

1. POUVOIR ORGANISATEUR ET ÉTABLISSEMENT.

Association sans but lucratif – Pouvoir Organisateur des Ecoles libres fondamentales catholiques de Fontaine-l’Evêque. Siège social : Rue de l’Enseignement, 7 à 6140 Fontaine-l’Evêque

Il déclare que ses écoles et implantations appartiennent à l’enseignement confessionnel catholique et s’est engagé, à l’égard de la communauté, à enseigner et à éduquer en se référant à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Son projet éducatif et pédagogique dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement catholique.

Ecole libre fondamentale ordinaire St François - rue de l’Enseignement, 7  

tél. 071/52.76.43

2. RAISON D’ÊTRE DE CE RÈGLEMENT.

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

⮚    chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;

⮚    chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;

⮚    chacun apprenne à respecter l’autre, dans sa personne, ses biens et ses activités ;

⮚    l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe ;

⮚    l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

3. DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE.

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express, d’une des personnes visées ci-dessus ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction ou du secrétariat de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

      Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

1.     Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ;

2.     Le projet d’établissement ;

3.     Le règlement des études ;

4.     Le règlement d’ordre intérieur.

      Par l’inscription de l’élève dans l‘établissement, les parents et l’élève en acceptent les différents projets, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

      Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

4. DES CONSÉQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE.

           L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève et à ses parents des droits mais aussi des devoirs.

4.1- La présence à l’école

4.1.1- Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

      Sous la conduite et le contrôle du personnel, l’élève tient un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui lui sont imposées ainsi que le matériel nécessaire pour les prochains cours.

      Ce journal de classe doit servir de lien entre la famille et l’école par les communications que l’une et l’autre y inscriront.

 4.1.2- Obligations pour les parents

   Les parents sont responsables de la fréquentation régulière et assidue de l’établissement. Ils vérifient régulièrement le journal de classe et répondent aux convocations de l’école.

      Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à prendre en charge certains frais scolaires tels que les frais de transport et d’entrée à la piscine, les frais de voyage pour découvertes pédagogiques et sportives …dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

4.2 Des absences.

4.2.1- Obligations pour l’élève

      Voir règlement des études (point n°1)

4.2.2- Obligations pour les parents

      Toute absence doit être justifiée soit par un mot daté et signé des parents, soit, pour l’élève en obligation scolaire, par un certificat médical dès que l’absence atteint trois jours consécutifs.

    Les seuls motifs légitimes d’absence sont :

1.     l’indisposition ou la maladie de l’élève ;

2.     le décès d’un parent ou d’un allié  de l’élève jusqu’au 4e degré ;

3.     un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement ;    

      Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée.

      A partir de 10 demi-jours d’absences, la direction est tenue de déclarer au Ministère de la Communauté Française les absences sans motif légitime, et de convoquer les Parents.

      Pour le cours d’éducation physique, le mot d’excuse ou le certificat médical doit être adressé au professeur d’éducation physique.

4.2.3. De l’absence des enseignants :

      Lors d’une absence d’un enseignant due à une maladie, un accident ou une formation, les enfants seront soit répartis dans d’autres classes soit pris en charge par un autre titulaire. Tout enseignant absent moins de six jours ouvrables consécutifs ne peut être remplacé par un enseignant intérimaire.

4.3- Des arrivées tardives.

L’élève - éventuellement accompagné de la personne responsable – doit se présenter à son titulaire de classe pour expliquer la raison de son retard.

4.4- Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le reste jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

1. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

2. lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

3. lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Si les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante, et cela, dans le respect de la procédure légale.

5. DE LA VIE AU QUOTIDIEN.

5.1- L’organisation scolaire

5.1.1- Heures d’ouverture et fermeture :

Pour St François : le matin, accès à la garderie à partir de 06h30; le soir, fermeture de la garderie à 18h00.

L’école n’ouvre ses portes qu’à partir de 8h15, tout élève se présentant avant 8h15 est tenu de se rendre à la garderie. Les parents supporteront ces frais de garderie.

L’accès aux cours de récréation est interdit hors temps scolaire.

5.1.2- La journée :

      Les cours sont assurés selon l’horaire suivant :

⮚    le matin : de 8h30 à 12h15

⮚    l’après-midi : de 13h30 à 15h10 (sauf le jeudi qui se termine à 14h20).

      Tous les déplacements d’élèves se font en ordre et dans le calme, tant pour les sorties à 12h15, 14h20 et 15h10 que pour les entrées en école (matin, après-midi et récréations). A la sortie des classes, un flottement de quelques minutes est possible, le temps que les enfants aient rejoint leur rang. Tout enfant, non repris après 10 min, devra OBLIGATOIREMENT s’inscrire à la garderie.

L’école des devoirs est assurée par un enseignant durant 1h de 15h30 à 16h30 pour le lundi et le mardi de 14h30 à 15h30 pour le jeudi.

      Les enfants qui dînent à la maison ne peuvent pas rentrer à l’école avant 13h15.

      Les surveillances des récréations et des repas sont assurées par du personnel sous contrat A.L.E., l’éducateur et des titulaires de classe.

      Le dîner se prend à l’école ou à la maison. Il est strictement interdit de quitter l’école pour l’enfant qui possède son repas ; de même, nul ne peut quitter l’école pour se rendre à la friterie ou à la sandwicherie.

      Les activités extrascolaires sont communiquées aux parents par affichage, par circulaire, par mail ou par mot au journal de classe.

5.1.3-Accès de l’école aux parents :

Au niveau maternel

Au matin, accueil des enfants par un enseignant à la porte de la rue de l’Enseignement.

A la fin des cours, les parents sont priés d’attendre dans le couloir des maternelles, face à la classe pour reprendre leur enfant.

Au niveau primaire

Avant 8h15, les élèves rentrent par la rue de l’Enseignement pour se rendre à la garderie. A partir de 8h15 jusque 8h30, les élèves rentrent par la rue des Culots. Les parents ne peuvent pas accompagner leur enfant dans l’école.

Les élèves de primaire sortent par la rue des Culots sauf les élèves qui ont des petits frères et sœurs en maternelles peuvent sortir par la rue de l’Enseignement.

5.2- Le sens de la vie en commun

      5.2.1. Cinq lois importantes

      Pour vivre ensemble, nous devons respecter les 6 lois importantes. Les enseignants veilleront à sensibiliser les enfants à celles-ci.

Ø Je ne sors pas de l’école sans autorisation

Ø Je suis toujours poli avec les adultes et les autres enfants.

Ø Je ne me moque de personne ni ne les insulte.

Ø Je ne suis pas violent : je ne frappe pas.

Ø Je ne vole pas et n’abime pas mon matériel, celui de l’école et celui des autres.

5.2.2. Vivre selon 3 objectifs

      A l’école, l’élève fait tout son possible pour :

Ø Bien apprendre,

Ø Bien vivre avec les autres,

Ø Assurer sa sécurité.

      Pour bien apprendre,

Ø J’arrive à l’heure.

Ø Les appareils numériques et électroniques (téléphone, console de jeux, tablette, montre connectée, …) sont strictement interdits.

Ø Les jouets de la maison, les cartes à collectionner sont interdits.

Ø Les parents justifient les absences de leur enfant.

Ø Je travaille dans le calme.

      Pour bien vivre ensemble,

Ø Je demande de l’aide à un adulte lors d’un conflit important.

Ø Lors des jeux, je suis bon joueur.

Ø Je gère mes colères.

Ø Je m’excuse lorsque j’ai blessé ou fait du mal à quelqu’un.

Ø J’écoute et je respecte les autres.

Ø Je range mes objets personnels aux endroits prévus.

Ø Je respecte le matériel de tout le monde.

Ø Je respecte l’environnement.

Ø Je porte une tenue correcte (les sous-vêtements ne doivent pas être visibles, le ventre doit être caché, la longueur du short ou de la jupe ne doit pas être plus courte que la mi-cuisse, les décolletés, les joggings et shorts ne sont pas autorisés, les tatouages et les piercings sont interdits, …) et je ne me maquille pas. J’évite les habits, chaussures et accessoires qui peuvent être dangereux (par exemple, les tongs, les grandes boucles d’oreilles, les faux ongles …)

Ø Mon langage est poli et correct et ce même sur les réseaux sociaux.

Ø Les signes convictionnels se doivent d’être les plus discrets possibles.

      Pour assurer ma sécurité

Ø Je ne cours pas dans les escaliers ni les couloirs.

Ø Dans la cour, je respecte les règles.

Ø Si je dois me rendre dans une classe ou autre, je demande la permission à l’adulte.

Ø A la sortie, je ne rejoins mes parents qu’avec l’autorisation de mon enseignant.

Ø Je n’apporte aucun objet dangereux.

Ø Je veille à m’habiller correctement en fonction de la météo.

Ø Je ne bouscule pas les autres en jouant ou en courant.

Ø Aussitôt que la sonnerie retentit, je vais me ranger. Je reste en rang (par deux), toujours en marchant, dans les couloirs et les escaliers.

Toute dégradation volontaire sera portée à charge des parents de l’enfant responsable (vêtements déchirés, lunettes, carreaux cassés…)     

Tout conflit vécu à l’école reste un problème d’école.  C’est donc à l’école qu’incombe le devoir de l’assumer (direction et enseignants). Nous invitons cependant les parents à venir nous en informer. Toute personne qui ne respecterait pas cette consigne sera considérée comme en infraction vis-à-vis de ce règlement.

Tout conflit extérieur à l’école reste extérieur à l’école.

5.3- Les assurances

      Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès du secrétariat, de la direction ou d’un enseignant.

      Le Pouvoir Organisateur a souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un des assurés dans le cadre de l’activité scolaire. Y sont assurés : le Pouvoir Organisateur, la direction, les membres du personnel, les élèves, les parents, tuteurs ou personnes ayant la garde de l’enfant.

      L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, dans la limite des montants prévus dans le contrat.

         En outre, l’établissement est aussi couvert en responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.

6. DES CONTRAINTES DE L’ÉDUCATION.

6.1- Les sanctions

Les sanctions suivantes seront appliquées en cas de non-respect des lois (citées au points 5.2) :

Ø Réprimande, note dans le journal de classe, fiche de réflexion, exclusion temporaire d’un cours, travaux d’utilité publique …

En fonction de l’âge de l’enfant, de la répétition de faits voire de la gravité, l’élève peut être convoqué devant le conseil de discipline. Celui-ci est composé du directeur, de l’éducateur et de 2 enseignants. Les parents seront informés de la convocation et de la décision du conseil via le journal de classe de l’enfant. Ce dernier pourra appliquer une des sanctions suivantes :

Ø Fiche de réflexion, exclusion temporaire d’un cours, travaux d’utilité publique, retenue d’une heure, de deux heures, suspension de courte durée (1 jour) ou de longue durée (3jours).

L’exclusion provisoire d’un établissement (prononcée par la communauté éducative et le Pouvoir Organisateur) ou d’un cours (prononcée par la direction et le titulaire de classe) ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles.

6.2- L’exclusion définitive

      Seront notamment considérés comme motifs conduisant à l’exclusion définitive les points suivants :

⮚    coups et blessures volontaires ;

⮚    menaces verbales ;

⮚    insultes graves et répétées.

      Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

      Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

      Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

      La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

      Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

      Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

      Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement peut prendre l’avis du corps enseignant ainsi que celui du Centre PMS, chargé de la guidance.

      L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.

      La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

   Les parents, ou la personne responsable, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

      Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

      Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

      Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

7. DIVERS.

Adresses utiles :

Madame la Présidente du Pouvoir Organisateur des Ecoles libres

Rue de l’Enseignement, 7

6140 Fontaine-l’Evêque

Monsieur M. Leclercq

Directeur de l’Ecole St François

Rue de l’Enseignement, 7

6140 Fontaine-l’Evêque

tél. 071 52 76 43

Centre psycho-médico-social (PMS2)

rue de Beaumont, 71

6030 Marchienne-au-Pont

tél. 071 51 53 51

Centre d’inspection médicale scolaire

(Centre de Santé – PSE)

rue Circulaire, 35

6041 Gosselies

tél. 071 35 06.04

8. DISPOSITIONS FINALES.

Ce règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.