Règlement du jeu 

Règlement de la DuckRace Mulhouse

Règlement de la Duckrace Mulhouse organisée par l’ASSOCIATION DUCKRACE REGION 5

ARTICLE 1 – ORGANISATION

L’Association « DUCKRACE REGION 5 », demeurant au 8 rue de Lamartine à MULHOUSE (68100), inscrite auprès du Tribunal d’Instance de Mulhouse, régie par les articles 21 à 79 du code civil local, représentée par son Président Monsieur Renaud BEY, organise le 18 MAI 2025 de 11H00 à 18h00, une tombola dénommée DUCKRACE, consistant une course de canards en plastique avec ordre d’arrivée. En cas d’annulation de la course, du fait d’aléas climatiques (hausse du niveau de l’eau, alerte orange…), le tirage au sort sera réalisé traditionnellement dans la semaine suivant le dimanche 18 Mai 2025, à la date du samedi 24 Mai 2025 à 10h dans les locaux de l’association sous contrôle de l’huissier.

Le règlement de ce jeu est déposé en l’étude SCP FOURNIER et MOSCATO, Huissiers de justice, demeurant au 12 Croisée des Lys, 68300 Saint-Louis.

ARTICLE 2 – PRINCIPE DU JEU - tombola DUCKRACE MULHOUSE

Le principe de la tombola repose sur un lâcher de canards en plastique, à travers une course, laquelle se déroulera sur le Canal de décharge de l’Ill à MULHOUSE.

Pour participer, chaque personne devra avoir préalablement acheté un ou plusieurs billets de tombola au prix unique de QUATRE EUROS (4.00€) le billet.

Chaque canard sera affecté à la course sur le canal de l’Ill de MUHOUSE.

Les canards seront déversés dans le canal de l’Ill, du haut du Pont de la rue Anna Schoen. Les canards parcourront les 400 m du canal par la seule force de l’eau.

Les canards descendront le canal de l’Ill sans assistance extérieure et par le seul effet du courant de la rivière. L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte d’un canard au cours de la course ou si un canard ne franchit pas la ligne d’arrivée. L’organisateur pourra néanmoins et si besoin est, rediriger un canard dans les remous, échoué sur une berge, cette tâche étant exclusivement effectuée par des arbitres munis de perches, désignés par les organisateurs.

Les canards seront récupérés par un système de goulot d’étranglement permettant à un seul canard à la fois de franchir la ligne d’arrivée.

A l’issue de la dernière course, les canards ayant franchi la ligne d’arrivée, détermineront selon leur ordre d’arrivée les gagnants des lots de la tombola.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour acquérir un ticket correspondant à un numéro de canard, 2 formes sont possibles :

Une forme dématérialisée pour tout achat réalisé sur le site Internet de la DUCKRACE MULHOUSE (www.duckrace-mulhouse.fr). Dans cette hypothèse, l’internaute recevra par e-mail une confirmation de son achat, le numéro de ticket ainsi que la valeur en euros de celui-ci. La confirmation par e-mail fait office de billet de tombola.

Une forme papier consistant en un volet numéroté d’un carnet à souches, vendu par différents partenaires ainsi que lors d’évènements préalables auxquels l’association DUCKRACE REGION 5 participera.

Le prix d’un billet est de QUATRE EUROS (4,00€) ou de CINQUANTE EUROS (50,00 EUR) pour un carnet de 13 tickets, chaque participant pouvant en acheter plusieurs.

Chaque canard mis à l’eau aura un numéro correspondant au numéro de ticket. L’association met en vente douze mille (12 000) tickets correspondant à douze mille (12 000) canards en plastique numérotés.

Délai d’ouverture de la souscription : s’agissant d’une opération ponctuelle, l’ouverture de la souscription de billets de tombola s’effectuera le 1er janvier 2025 et elle se clôturera le Dimanche 18 Mai 2025 à 14h, soit une demi-heure avant le début de la course. La vente des tickets en ligne se clôturera le Samedi 17 Mai 2025 à 23h59.

Article 4 - LES PARTICIPANTS

La participation à la DUCKRACE MULHOUSE est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure sous contrôle et accompagné de son représentant légal, ainsi qu’à toute personne morale légalement constituée, à l’exclusion des membres du personnel de l’organisateur et de leurs familles.

Si un des canards gagnants porte le numéro d’un membre de l’association organisatrice, de son conjoint(e), partenaire pacsé, ou de ses enfants, le lot rattaché à ce numéro sera immédiatement remis en jeu et attribué au canard arrivé juste après.

ARTICLE 5 – DEROULEMENT DE LA COURSE

La DUCKRACE MULHOUSE sera organisée sur le Canal de décharge de l’Ill, à partir du Pont de la rue Anna Schoen. L’Association organisatrice choisira le mode de mise à l’eau qu’elle jugera le plus approprié.  L’intégralité des canards vendus seront déversés.

Au total, une course sera organisée le 18 Mai 2025 à 14h30.

La course engagera les canards vendus.

Tous les canards non attribués seront exclus et c’est le canard qui le succède qui sera pris en compte dans l’ordre d’arrivée.

Les gagnants seront déterminés par ordre de passage en ligne d’arrivée, et sous le contrôle de SCP FOURNIER et MOSCATO, Huissiers de justice. Le 1er canard gagnant le 1er lot, le 2ème gagnant le 2ème lot et ainsi de suite.

L’ordre d’arrivée des canards numérotés sera annoncé au micro lors de la dernière course et publié sur le site www.duckrace-mulhouse.com. Cet ordre reste provisoire jusqu’à l’homologation des résultats définitifs par l’huissier de justice SCP FOURNIER ET MOSCATO.

Les résultats seront affichés sur grand écran à l’issue de la dernière course et après homologation par l’Huissier de Justice, ainsi que sur le site Internet de la DUCKRACE MULHOUSE.

Les ordres d’arrivée des canards gagnants seront sous le contrôle de Maître Nicolas MOSCATO, Huissier de Justice.

ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS

L’ordre d’arrivée des canards gagnants sur la ligne d’arrivée de la course sera constaté par SCP FOURNIER et MOSCATO, Huissiers de justice. Cet ordre déterminera l’attribution des lots aux détenteurs des billets numérotés correspondants.

Le nombre et la nature de ces lots sont fixés dans la liste déposée entre les mains de l’Huissier. Cette liste des lots restera annexée au présent règlement.

Les résultats seront communiqués dès l’arrivée, en fonction de l’appréciation qui sera faite par l’Huissier. Ils pourront être consultés sur le site Internet de l’opération www.duckrace-mulhouse.fr après l’approbation de l’huissier de justice.

ARTICLE 7 – LES LOTS

1er lot : 1 PEUGEOT 2008 d’une valeur de 10 000 € hors carte grise

2ème lot au 50ème lot : différents lots détaillés sur le site www.duckrace-mulhouse.fr.

ARTICLE 8 – REMISE DES LOTS

A compter de l’annonce officielle des résultats, le propriétaire d’un ticket gagnant devra se manifester sous un délai d’un mois pour valider son gain, en contactant l’organisateur par mail sur contact@duckrace-mulhouse.fr ou par courrier à l’adresse suivante, Association Duckrace Région 5 en précisant le N° du ticket, les noms et prénoms). Après ce délai le lot est considéré comme perdu. Si dans ce délai-là, les gagnants ne se sont pas manifestés, l’organisateur tentera de joindre les gagnants par les moyens laissés à disposition de l’organisateur (téléphone, adresse mail…) dans un délai de 10 jours par mail, courrier postal ou SMS sous réserve de lisibilité des informations communiquées.

Les lots seront remis aux gagnants sur présentation du ticket gagnant ou du mail de confirmation de participation en cas d’achat du billet sur Internet, ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité.

Toute indication d’identité fausse ou d’adresse fausse entraînera l’élimination du participant. De même, l’organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment à raison de déclarations erronées.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du ou des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure ou si les conditions l’exigeaient, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Tout lot non-réclamé dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la manifestation est réputé non attribué et son bénéficiaire perdra tout droit à en obtenir la délivrance. Tout lot devra être récupéré après la manifestation et au plus tard le 21 juin 2025.

Les lots sont quérables et non portables, c’est-à-dire qu’ils devront être récupérés par les gagnants auprès de l’organisateur et qu’en aucun cas ce dernier n’en assurera la livraison ou l’envoi par quelque moyen que ce soit ni en quelque lieu que ce soit. Cependant, sur la demande expresse des gagnants, les lots d’une valeur inférieure à 120€ pourront être envoyés au gagnant par courrier postal après envoi d’un courrier de demande du gagnant et de la copie d’une pièce d’identité. Sur autorisation du gagnant, une photo pourra être effectuée et diffusée sur les canaux de communication de l’organisateur.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites au présent règlement, il perd le bénéfice complet de la dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu. Les lots fournis à titre gracieux pourront être restitués aux partenaires. En revanche, les lots non restituables ayant fait l’objet d’un achat, seront revendus au profit des trois associations (l’association FAMILLES SOLIDAIRES pour 60 %, l’association MARFANS pour 20 % et l’association 2 PETITS PAS POUR UN CŒUR pour 20 %).

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITES

L’organisateur n’encourra aucune responsabilité du fait de l’organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter ou reporter la tombola.

Il en est de même en cas d’annulation de la manifestation pour cause d’intempéries.

Dans le cas où la tombola n’aurait pas lieu le Dimanche 18 Mai 2025, nous réaliserons un tirage classique parmi 12 000 numéros dans la semaine qui suit le 18 Mai 2025. Le tirage au sort sera réalisé traditionnellement dans la semaine suivant le dimanche 18 Mai 2025, à la date du Jeudi 22 Mai 2025 à 10h dans les locaux de l’association sous contrôle de l’huissier.

ARTICLE 10 – DESTINATION DES PROFITS REALISES PAR LA TOMBOLA

Les bénéfices de la tombola à caractère purement caritatif et faisant l’objet du présent règlement, seront au profit de troix associations : l’association FAMILLES SOLIDAIRES pour 60 %, l’association MARFANS pour 20 % et l’association 2 PETITS PAS POUR UN CŒUR pour 20 %).

ARTICLE 11 : DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l’organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies.

ARTICLE 12 – DEPOT ET CONSULTATION

Le présent règlement de tombola est déposé en l’étude de SCP FOURNIER et MOSCATO, Huissiers de justice, demeurant au 12 Croisée des Lys, 68300 Saint-Louis, lequel en a dressé le procès-verbal.

Il est également consultable sur le site www.duckrace-mulhouse.fr .

Il sera enfin affiché à la caisse de la manifestation, en divers endroits de celle-ci et durant le temps de l’évènement.

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée auprès de l’organisateur.

Seule la version du règlement de jeu déposée à la SCP FOURNIER MOSCATO fait foi et prévaut sur toute autre version du règlement de jeu.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant cette tombola.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait se poser sera tranchée souverainement par l’Association organisatrice.

Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française.

Tout litige sera tranché souverainement par l’organisateur, au regard du présent règlement, et sous le contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire dudit règlement.

En aucun cas, l’association organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit prétendument survenu à l’occasion du tirage de cette tombola.

Toute contestation doit être adressée à l’association organisatrice Association Duckrace REGION 5, 8 rue de Lamartine 68100 Mulhouse par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la proclamation des résultats sur le site internet. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et non avenue.

Fait le 31 Décembre 2024 à Mulhouse.