La Suisse est réputée pour son cadre juridique stable et précis, offrant un environnement d'affaires sécurisé. Cependant, pour toute entreprise ayant une domiciliation d'entreprise à Genève, il est impératif de connaître et de respecter un ensemble d'obligations légales et administratives. Ignorer ces exigences peut entraîner des sanctions, des amendes, voire la radiation de votre société.
Chez RISTER, votre fiduciaire à Genève, nous comprenons la complexité de ces réglementations. Nous sommes là pour vous guider et assurer que votre entreprise, qu'il s'agisse d'une SA, d'une Sàrl ou d'une succursale, reste en parfaite conformité. Cet article détaille les principales obligations pour les sociétés ayant leur siège social à Genève.
Le Registre du Commerce est la pierre angulaire de la vie juridique de votre entreprise en Suisse.
Inscription initiale : Toute SA, Sàrl et succursale doit être inscrite au Registre du Commerce de Genève pour acquérir sa personnalité juridique. Cette inscription rend publiques les informations essentielles de la société (nom, siège, but, capital, administrateurs/gérants, etc.).
Mise à jour des informations : Toute modification des données inscrites au RC (changement d'adresse, de nom, de but, de capital, de dirigeants, etc.) doit être signalée et enregistrée sans délai. Des délais stricts sont imposés, et leur non-respect peut entraîner des amendes.
Tenue des registres : L'entreprise doit tenir un registre des parts sociales (pour les Sàrl) ou des actions (pour les SA nominatives) à son siège social.
Votre fiduciaire RISTER gère pour vous l'ensemble des démarches et des mises à jour auprès du Registre du Commerce, assurant que votre domiciliation de sociétés à Genève reste toujours conforme.
La comptabilité est le reflet de la santé financière de votre entreprise et est soumise à des règles strictes en Suisse.
Tenue de comptabilité : Toutes les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité conforme aux dispositions du Code des Obligations suisse (art. 957 et suivants CO). Cela inclut la saisie régulière des opérations, la conservation des pièces justificatives et l'établissement des comptes annuels.
Établissement des comptes annuels : Chaque année, l'entreprise doit établir un bilan, un compte de profits et pertes et des annexes. Ces documents doivent donner une image fidèle de la situation financière de la société.
Obligation d'audit (révision) : Selon la taille et le type d'entreprise, une obligation de révision des comptes peut s'appliquer. Il existe la révision ordinaire (pour les grandes entreprises) et la révision restreinte (pour la plupart des PME). Certaines petites entreprises peuvent être dispensées de révision si elles remplissent certaines conditions (opting-out). RISTER peut vous aider à déterminer si votre entreprise est soumise à cette obligation.
Conservation des documents : Les livres de comptes, pièces comptables et rapports de révision doivent être conservés pendant 10 ans.
Nos services de comptabilité à Genève chez RISTER garantissent que votre entreprise respecte toutes ces obligations, vous offrant des rapports financiers précis et fiables.
La fiscalité est un domaine complexe, et les entreprises domiciliées à Genève doivent respecter des obligations spécifiques aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
Déclaration d'impôt : Chaque année, votre entreprise doit déposer une déclaration d'impôt sur le bénéfice et le capital auprès de l'Administration fiscale cantonale de Genève.
Impôt sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse CHF 100'000, votre entreprise doit s'enregistrer à la TVA et déposer des décomptes de TVA périodiques (généralement trimestriels). La gestion de la TVA pour les opérations internationales est particulièrement complexe et nécessite une expertise pointue.
Impôt à la source (pour les salaires) : Si votre entreprise emploie des salariés résidant à l'étranger (frontaliers) ou certains types de travailleurs en Suisse, elle a l'obligation de prélever et de verser l'impôt à la source sur leurs salaires.
Déclarations de dividendes : Les dividendes versés par votre société sont soumis à un impôt anticipé fédéral de 35%, qui doit être déclaré et versé.
RISTER, votre fiduciaire à Genève, est spécialisée dans la fiscalité suisse et vous assure une gestion fiscale optimale et une conformité irréprochable pour toutes vos déclarations.
L'emploi de personnel en Suisse implique des obligations strictes en matière de droit du travail et d'assurances sociales.
Contrats de travail : Les contrats de travail doivent être conformes au droit suisse et, le cas échéant, aux Conventions Collectives de Travail (CCT) applicables.
Affiliation aux assurances sociales : L'employeur doit affilier ses employés aux différentes assurances sociales obligatoires :
AVS/AI/APG : Assurance vieillesse et survivants, assurance invalidité, allocations pour perte de gain.
AC : Assurance chômage.
LAA : Assurance accidents (professionnels et non professionnels).
LPP : Prévoyance professionnelle (2ème pilier), obligatoire à partir d'un certain seuil de salaire.
Déclarations et cotisations : L'employeur est responsable du calcul, de la déduction et du versement des cotisations sociales aux différentes caisses.
Fiches de paie : L'établissement de fiches de paie détaillées et conformes est une obligation.
La gestion des salaires et des assurances sociales est un domaine complexe, surtout pour les entreprises employant des frontaliers. Nos services de gestion des salaires chez RISTER vous garantissent une conformité totale et une tranquillité d'esprit.
Si votre entreprise est une succursale d'une société étrangère ou si ses dirigeants ne résident pas en Suisse, des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer :
Représentant domicilié en Suisse : Pour les SA et Sàrl, au moins un membre du conseil d'administration ou un gérant doit être domicilié en Suisse et avoir le droit de signature individuelle. RISTER peut proposer ce service de représentation légale.
Représentant fiscal TVA : Les entreprises étrangères assujetties à la TVA suisse doivent désigner un représentant fiscal domicilié en Suisse. RISTER peut également assumer ce rôle.
Substance économique : Pour éviter toute requalification fiscale, il est crucial de démontrer une "substance économique" réelle au siège social à Genève, c'est-à-dire que des activités de gestion et de décision significatives y sont exercées.
La complexité des obligations légales en Suisse, combinée aux spécificités du canton de Genève, rend indispensable l'accompagnement par une fiduciaire expérimentée. RISTER vous offre :
Expertise locale : Une connaissance approfondie du droit suisse et des pratiques genevoises.
Accompagnement complet : De la domiciliation d'entreprise à Genève à la gestion comptable, fiscale et des salaires, nous prenons en charge l'ensemble de vos obligations.
Sécurité juridique et fiscale : Nous veillons à ce que votre entreprise soit toujours en parfaite conformité, minimisant les risques de sanctions.
Gain de temps et d'efficacité : Déléguez ces tâches complexes à des experts et concentrez-vous sur le développement de votre cœur de métier.
En choisissant RISTER pour votre domiciliation de sociétés à Genève et la gestion de vos obligations, vous optez pour la sérénité et la performance.
Assurez la conformité et la pérennité de votre entreprise à Genève ! Ne laissez pas les obligations légales devenir un fardeau. Contactez RISTER dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée et découvrez comment notre expertise peut sécuriser et optimiser la gestion de votre société. Visitez notre page dédiée à la domiciliation de sociétés à Genève pour plus d'informations sur nos services complets.