1. Mentions Légales

1.1 Éditeur de l'application

Rémi Baptiste Laurent MEKKI

Statut juridique : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Adresse : 23 Avenue de Paris, 86370 Vivonne

Email : crottemap@gmail.com

SIRET : 10458676300013 — SIREN : 104586763

Code APE : 6201Z — Programmation informatique

TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI

1.2 Hébergement des données

Google Firebase

Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Données hébergées en Europe (région europe-west1 — Belgique)

Site : firebase.google.com

1.3 Propriété intellectuelle

L'application DogMap, son nom, son logo (Uno le Springer Spaniel), son code source et tous ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à Rémi Baptiste Laurent MEKKI. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.

1.4 Responsabilité

DogMap ne peut garantir l'exactitude absolue des informations publiées par les utilisateurs. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.

1.5 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux de Poitiers.

2. Registre des Traitements (RGPD)

Conformément à l'article 30 du RGPD, voici le registre des activités de traitement de DogMap :

Traitement 1 — Authentification anonyme

•       Finalité : Identifier les sessions utilisateurs sans données personnelles

•       Base légale : Exécution du contrat (CGU)

•       Données : Identifiant Firebase anonyme (UID)

•       Conservation : 90 jours après dernière connexion

•       Destinataires : Google Firebase

Traitement 2 — Géolocalisation

•       Finalité : Afficher les circuits et équipements à proximité

•       Base légale : Consentement de l'utilisateur

•       Données : Coordonnées GPS (latitude, longitude)

•       Conservation : Non conservées — utilisées en temps réel uniquement

•       Destinataires : Google Maps API

Traitement 3 — Contenu publié

•       Finalité : Afficher les balades, équipements et commentaires

•       Base légale : Exécution du contrat (CGU)

•       Données : Pseudo, photos, commentaires, tracés GPS

•       Conservation : Jusqu'à suppression par l'utilisateur

•       Destinataires : Google Firebase Firestore et Storage

Traitement 4 — Publicités

•       Finalité : Financement du service par la publicité

•       Base légale : Intérêt légitime / Consentement

•       Données : Identifiant publicitaire mobile (GAID/IDFA)

•       Conservation : Selon politique Google AdMob

•       Destinataires : Google AdMob

3. Formulaire de Consentement RGPD (à afficher au premier lancement)

[ ÉCRAN DE CONSENTEMENT — À INTÉGRER DANS L'APPLICATION ]

Titre : Bienvenue sur DogMap 🐾

Texte : Pour vous offrir la meilleure expérience, DogMap souhaite accéder à :

•       📍 Votre position GPS — pour afficher les balades et équipements près de vous

•       📸 Votre appareil photo — pour photographier les équipements et balades

•       📢 Des publicités — pour financer le service gratuitement

Vos données ne sont jamais vendues. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres.

[Bouton : ✅ J'accepte]     [Bouton : ⚙️ Personnaliser]     [Bouton : En savoir plus]

4. Contact RGPD

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Rémi Baptiste Laurent MEKKI

Email : crottemap@gmail.com

Adresse : 23 Avenue de Paris, 86370 Vivonne

Vous pouvez également contacter la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22

Document établi le 3 juin 2026