Dérogations de semences non traitées

Comment faire sa demande de dérogation pour une variété de semence non traitée ?


Lorsqu’il n’est pas possible de semer des variétés biologiques, les dérogations permettent d’utiliser des variétés non traitées. Ces dérogations se font via le site internet www.semences-biologiques.org. Cette procédure est simple, rapide et accessible à tous.

Dès lors qu’une dérogation est créée, il est possible de semer la variété concernée, sauf pour le maïs. Le document récapitulatif fourni lors de la soumission de votre demande est à conserver précieusement : soit en l’imprimant, soit en l’enregistrant au format PDF.

En cas de doute, l’équipe SAS Pinault et Agro Bio Europe reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Pour commencer, rendez-vous sur le site www.semences-biologiques.org et cliquez sur “Vous êtes agriculteur ou maraîcher” ou cliquez directement sur l’image ci-dessous pour accéder au site.

Veuillez choisir votre département ainsi que l'espèce pour laquelle vous demandez une dérogation. Cliquez sur “rechercher”. Une page s’ouvre, veuillez cliquer sur “Demande de dérogation” comme dans le carré ci-dessous :

Le site vous demande de préciser la variété de l'espèce voulue.

⚠ Attention : Veillez à bien entrer un nom de variété présente au sein du catalogue Européen.

Remplissez ensuite l’ensemble des coordonnées obligatoires à la création de votre dérogation, puis validez.

IL EXISTE 4 NIVEAUX DE DÉROGATION

1er NIVEAU

La variété sollicitée pour une dérogation est disponible en bio dans le département souhaité.

Que faire face à ce message ?

Faire “précédent” jusqu’à ce que la page “demande de dérogation” apparaisse. Une liste au dessus de ce carré vous permettra de voir votre variété disponible en bio, cliquez dessus.

Vous verrez dans quel(s) département cette semence est disponible. En cas de besoins contactez votre technicien qui vous conseillera sur la démarche à suivre.

2nd NIVEAU

Que faire face à ce message ?

Ce message vous indique que la variété que vous souhaitez ne figure pas au catalogue européen, dans ce cas 3 possibilités :

L’orthographe / la casse du nom de la variété n’est pas la bonne, veuillez vérifier puis réessayez, si le problème persiste malgré la correction orthographique , veuillez contacter votre technicien. Il faut que le nom soit identiques à celui qui se trouve dans le catalogue Européen :

http://ec.europa.eu/food/plant/plant_propagation_material/plant_variety_catalogues_databases/search/public/index.cfm

Cette variété ne nécessite pas de dérogation : l’espèce n’est prévue ni dans la liste du site semences-biologiques, ni dans la liste des autorisations générales. Vous n’avez pas besoin de demande de dérogation.

Cette espèce est disponible dans les autorisations générales : voir la page “demande de dérogation” aller en bas de celle-ci où se trouve la liste en PDF des variétés en autorisations générales :

3ème NIVEAU

Un écran d’alerte apparaît à l’écran comme ci-dessous : votre demande de dérogation demande une justification obligatoire par un motif agronomique. Votre technicien est en mesure de vous aider dans la formulation du motif.

Cet écran d’alerte concerne principalement :

  • Le maïs, le blé, l’orge, le triticale, le pois fourrager, la luzerne.

4ème NIVEAU

Ce niveau concerne les espèces hors dérogation. Ce niveau concerne uniquement le maïs.

Deux conditions possibles pour faire une demande de dérogation dans ce cas :

  • Doit être < 5% de la surface totale de maïs de l’assolement de l’agriculteur.

Par exemple, pour : des essais variétaux, des dosettes offertes, des variétés à évaluer pour l’année suivante, …

OU

  • Pour des caractéristiques technologiques particulières.

Par exemple : maïs de population se semant à l’identique, précocité particulière, maïs à haute teneur en huile (contrats spécifiques ), etc.

Dans tous les cas, sauf le 4ème niveau : dès la création de la dérogation sous format PDF ou sous format papier imprimé, l’agriculteur peut semer.

Dans le 4ème niveau (pour le maïs) : Il n’y a pas d’autorisation de semer, même après validation. Il faut impérativement attendre le retour favorable de votre organisme certificateur.

Le catalogue Européen

Pour accéder à ce catalogue, veuillez cliquer sur l’image ci-dessous :

Agro Bio Europe - Pinault est une société appartenant au Groupe d'aucy.