Mentions légales
MENTIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté au site www.cs-benefits.com qui est édité par la société CS Entreprise Benefits.
Dénomination sociale : CS Entreprise Benefits
SARL au capital de : 10.000 euros
Siège social : 19, rue des Beauvettes 78 570 Andrésy
numéro SIREN : 804 172 633 RCS Versailles
CONTENUS DU SITE – RESPONSABILITÉ DE CS ENTREPRISE BENEFITS
CS ENTREPRISE BENEFITS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, CS ENTREPRISE BENEFITS ne garantit pas l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
CS ENTREPRISE BENEFITS décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de CS ENTREPRISE BENEFITS ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
CS ENTREPRISE BENEFITS ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
CS ENTREPRISE BENEFITS ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout internaute et notamment, les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
DONNÉES PERSONNELLES
Il se peut que certaines informations saisies sur le site Internet soient enregistrées pour leur traitement par CS ENTREPRISE BENEFITS
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, il faut s’adresser au gestionnaire du site soit :
Par courrier à l’adresse suivante :
CS ENTREPRISE BENEFITS
19, rue des Beauvettes
78 570 Andrésy
Par E-mail à l’adresse suivante : contact@cs-benefits.com
ACCES AU SITE
L’accès à l’url www.cs-benefits.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
LIENS HYPERTEXTES
CS ENTREPRISE BENEFITS n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le site www.cs-benefits.com. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.cs-benefits.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CS ENTREPRISE BENEFITS notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ce site.
COOKIES
L’internaute est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’internaute mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent CS ENTREPRISE BENEFITS à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de CS ENTREPRISE BENEFITS.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
LOI APPLICABLE
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout internaute reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Paris (75, France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.