TARIFS ET DÉMARCHES

Tarif de l’heure avec l'avance immédiate de crédit d'impôt : 26€/h

Tarif préférentiel pour les personnes d’Hanvoile, de Glatigny, de Wambez et de Martincourt : 24€/h avec l’avance immédiate du crédit d’impôts

Je suis entrepreneuse. Vous n’avez donc aucune démarche administrative à faire tous les mois, ni de cotisations à payer, comme c’est le cas avec les règlements via CESU, mais vous bénéficiez toujours d’avantages fiscaux, à savoir 50% de crédit d’impôts. 

Lors du premier cours, je vous demanderai quelques informations. Je les rentrerai alors dans mon logiciel de comptabilité, qui communique directement avec l'Urssaf et le services des impôts. 

Vous recevrez immédiatement un email de l'Urssaf. Vous devrez créer un mot de passe, puis vous connecter à votre compte avec comme identifiant votre adresse email, accepter le mandat SEPA auprès de l'Urssaf et les conditions générales d'utilisation. Ensuite, vous n'aurez plus rien à faire. Chaque fin de mois, je transmettrai la facture à l'URSSAF qui vous prélèvera de 26€/h (ou 24€/h avec le tarif préférentiel) deux jours plus tard. 

Grâce à mon agrément « Services à la personne » (numéro de déclaration : SAP539040261), vous bénéficiez d'un crédit d’impôts. 

Chaque année, avant le 31 janvier, je vous adresserai une attestation fiscale indiquant le montant à déclarer aux Impôts. Avec l'avance immédiate de crédit d'impôts, la case concernée sera déjà pré-remplie. 

En tant qu'entrepreneuse qui travaille avec des particuliers, je suis dans l'obligation d'avoir un médiateur. 

Ainsi, en cas de litige, si vous n’êtes pas parvenu à le résoudre après m'avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de ma part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, mon entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE