Urbanisme

La commune a transféré la compétence en matière d'urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Bitche (CCPB). Ainsi, les demandes d'autorisation d'urbanisme, telles que les permis de construire, les déclaration préalable et les certificats d'urbanisme, sont désormais instruites par la CCPB.

Pour déposer une demande d'autorisation, vous pouvez vous rendre en mairie. La mairie enregistre la demande et la transmet à la CCPB pour instruction. Les formulaires sont disponibles en ligne ICI.

La CCPB a mis en place un système de dépôt en ligne pour les demandes d'autorisations d'urbanisme, permettant aux usagers de soumettres leurs dossiers électroniquement. Cette dématérialisation vise à faciliter les démarches administratives et à améliorer le suivi des demandes. 

Procédures de dépôt en ligne :

1. Accès à la plateforme : rendez-vous sur la plateforme nationale dédiée aux autorisations d'urbanisme, GéoPermis, pour créer votre compte et accéder au service de dépôt en ligne

2. Création d'un compte : inscrivez vous sur la plateforme en fournissant les informations requises

3. Préparation du dossier : constituez votre dossier en rassemblant tous les documents nécessaires, tels que les plans, les descriptions du projet et les formulaires appropriés

4. Dépôt du dossier : une fois votre dossier complet, soumettez le via la plateforme en ligne.

Informations et Conseils

Le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Bitche est à votre disposition pour toute question sur les procédures et le respect des règles applicables. 

Vous pouvez contacter le service urbanisme au 03 87 96 99 45