1/ Signalez, signalez, signalez !

1 témoignez !
tweetez avec #saccagelanuit @parisjecoute @votremaireardt @votrereferentnuit établissement(s) num rue CP date/heure
si vous n’avez pas de compte Twitter, envoyez-nous vos témoignages par email et si vous souhaitez que nous le relayions
2 signalez !
Les signalements peuvent être effectués individuellement ou à titre collectif : conseil syndical, association, conseil de quartier, collectif... Gardez trace de vos dates, heures de signalements, appels, courriers, etc.
Il est important que les signalements soient "documentés" pour bien appuyer vos démarches:
prenez des photos et vidéos des nuisances sonores,
voici quelques idées d'applications en complément d'un simple appareil photo:
mesures de décibels (dB) : Smarter Noise, Decibel 2017, Decibel X
datage/heurage de photos : Timestamp, ou nombreuses autres possibilités jusqu'à Certiphoto qui avec la localisation certifie la photo pour un dossier juridique
floutage de photos : MOSAIC (Android et iOS)
floutage de vidéo : Partial Blur video (Android)
Témoignages, plaintes, photos, films, enregistrements, on peut être contraints à envisager jusqu'au constat d'huissier en cas de procédure.

• sur #dansmarue rubrique Activité Commerciale > Etalages et Terrasses > ...
  - avec votre smartphone dans l'application DansMaRue - application Ville de Paris (Android ou iOS)
  - ou sur internet avec "dansmarue"
  Le bruit est souvent en lien avec d'autres infractions. Aussi nous vous encourageons à vérifier ce qu'il en est des autorisations en consultant la compilation de cartes suivante: https://opendata.paris.fr/map/terrasses0/ et à le préciser dans vos tickets #dansmarue (débordement emprise autorisée pour la terrasse, terrasse non déclarée, occupation illégale d'une place de livraison, vélo, etc)
  Si vous ne voulez pas donner votre email personnel pour les signalements dans #dansmarue utilisez terrasses@reseau-vivre-paris.fr

• appel sur le 3975 de la ville de Paris - y compris la nuit depuis fin 2021, catégorie "tapage"

• par email ou courrier à la mairie de Paris Centre,
  saisie directe des élus et des services de la ville : DPMP, droits de terrasses … :
  ariel.weil@paris.fr,dorine.bregman@paris.fr,veronique.levieux@paris.fr,Yann.Connan@paris.fr

• contactez le bureau d'action contre les nuisances d’origine professionnelle de la ville de Paris (BANP):
  https://www.paris.fr/pages/les-nuisances-d-origine-professionnelle-7109 un des rares bureaux de Paris disposant d’agents assermentés pour effectuer des relevés et des mesures acoustiques, olfactives…
  formulaire https://cdn.paris.fr/paris/2022/03/16/61771bf8902caa90649aba1e72a2bc5c.pdf
  A envoyer par courriel a nuisances-pro@paris.fr
  https://www.paris.fr/pages/nuisances-sonores-qui-faut-il-alerter-8198
  s'il y a une ventilation non conforme ou bruyante, une bouche d'aération à moins de 8m de toute fenêtre, profitez en pour ajouter la nuisance olfactive auprès du BANP (c'est le même bureau que pour le bruit)

• contactez la DPMP pour une incivilité répétée ou récurrente (dont nuisances sonores) (anciennement DPSP) de votre secteur au moyen de ce formulaire: https://cdn.paris.fr/paris/2021/07/09/899f611ad176229f7b9998afc933f08b.pdf

• en cas de constructions illégales (terrasse fermée sans autorisation par exemple), contactez la mairie, l'urbanisme mais solliciter aussi l'Udaf75 - architectes bâtiment de France
  https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Ile-de-France/Files/Unite-departementale-de-l-Architecture-et-du-Patrimoine-de-Paris-U.D.A.P.-75

• https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/nuisances-liees-la-diffusion-de-sons-amplifies

• appel au commissariat : 17 (rarement suivis d'effet en raison de problèmes d'effectifs) et dépôt de plainte; les appels sont enregistrés et peuvent être utilisés dans une procédure pénale

• contacter le commissariat par écrit: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/presentation/les-directions-et-services/directions-de-police-active/contacter-votre-commissariat ou s'informer sur https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

• en cas de nuisances liées à la musique amplifiée:
  formulaire préfecture BAPPS https://cdn.paris.fr/paris/2020/01/10/cc8a4a5e1f928cb8250e5c165f1bbe3c.pdf

• plainte: formulaire de préplainte en ligne : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr qui vous permettra de signaler une infraction [Une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries...), un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine)] ou https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/vos-services-en-ligne/police-rendez-vous pour prendre RDV afin de déposer une plainte pour un autre motif, une fois validée, le commissariat le plus proche vous convoque pour signer votre déposition
  attention, quand vous souhaitez porter plainte au commissariat directement, il arrive fréquemment que les personnels vous proposent à la place de porter une main courante. Si c’est le cas, refusez car la main courante n’a pas une action juridique forte, il faut porter plainte, vous êtes dans votre droit. En effet, déposer plainte ne suppose pas de constatation de la police, les tapages sont des infractions pénales, la police ayant pour seul objet de décrire un état de faits, qui sera ensuite analysé par la police et le ministère public.
  Complétez votre dossier en faisant remplir des formulaires cerfa de témoignage:
  https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/11527 permettra de compiler le témoignage des voisins, des habitants, bref de toutes les victimes d’un même fait, et qui sera très utile à tout avocat appuyant une plainte individuelle ou collective

• contactez le service juridique de votre assurance habitation : concernant les nuisances olfactives et sonores, votre assurance dispose d’avocats susceptibles de vous défendre et d’engager les médiations et les actions

• contactez les fédérations de professionnels
  sauf exception, les syndicats professionnels aiment à donner une image vertueuse et conciliante.
  vérifiez si l'établissement qui vous pose problème est un adhérent d'un des 3 syndicats principaux:
  contact@snegandco.fr, synhorcat@gni-synhorcat.fr, contact@umihparis-idf.fr.
  Seulement 1 / 3 des établissements sont syndiqués. Vous pourriez cependant avoir de la chance et cet axe d'action via la fédération d'affiliation est à considérer sérieusement. L'image de la profession importe à ces syndicats professionnels.

Malgré le caractère fastidieux et parfois décourageant de ces démarches, il est nécessaire de les mener systématiquement car la ville comme la police opposent régulièrement l'absence de réclamations pour justifier leur absence de réaction; nous vous conseillons de mettre le conseil de quartier (cdq.hbm@gmail.com pour Halles Beaubourg Montorgueil, sentierartsmetiers@gmail.com pour Sentier Bonne Nouvelle, autres à consulter sur https://mairiepariscentre.paris.fr/les-conseils-de-quartier) et notre collectif (collectif.nuisances.sonores@gmail.com) en copie afin que nous puissions argumenter auprès des autorités lors de nos rencontres, que nous puissions vous mettre en relation avec d'autres voisins avec qui vous regrouper pour les signalements et démarches.

Dans certains cas, ces démarches peuvent déboucher sur des propositions de médiation avec la mairie de paris centre et un représentant du commissariat.

Le bilan est limité (exemple des Ecuries rue Bachaumont ou la présence d'un « chuteur » et les engagements des gérants ont abouti à la dispersion des attroupements bruyants, et rien changé aux sorties bruyantes au milieu de la nuit, de même pour l'Expérimental Bar rue Saint Sauveur). Elle doivent cependant être acceptées afin d’essayer, dans un premier temps, de montrer une volonté de trouver des solutions à l’amiable avant de passer à d’autres procédures plus directes; voire judiciaires.

2/ Quelques références à vérifier pour analyser votre situation

• Référentiel des autorisations de terrasses

  • pensez à vérifier quelle autorisation détient l'établissement qui vous cause des nuisances, c'est souvent surprenant

  • vérifiez aussi si l'autorisation est conforme au Règlement des Etalages et des Terrasses (RET), souvent encore plus surprenant

  • vérifiez aussi quelle société détient l'autorisation (confronter la société indiquée sur l'autorisation avec ce que vous trouvez pour cette adresse sur societe.com et pappers.com)... parfois elle n'existe plus depuis des années!
    ces éléments et les éventuels non respects permettent d'appuyer vos signalements et plaintes
    compilation de cartes: https://opendata.paris.fr/map/terrasses0/
    RET: https://www.paris.fr/pages/terrasses-et-etalages-3516
    https://opendata.paris.fr/explore/dataset/etalages-et-terrasses/information/?disjunctive.libelle_type&disjunctive.red_profession&disjunctive.type_lieu1&disjunctive.date_periode
    https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etalages-et-terrasses-autorisees-a-paris-prs/
    Archives:
    https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/EtalagesTerrasses/
    Charte v2 des terrasses éphémères jusque 30/06/2021: https://cdn.paris.fr/paris/2020/09/30/2a4ed2d3227f189494adbce923b86cba.pdf
    Ecrire à la Direction de l'Urbanisme pour demander les arrêtés des autorisations terrasse dont on ne trouve pas trace dans l'open data depuis des années bien que ces terrasses soient occupées et multi signalées ou pour porter un recours sur une autorisation terrasse qui ne vous semble pas conforme au RET
    par moncompte paris.fr thème urbanisme et rapidement passer au courrier LRAR...
    6, Promenade Claude Lévi-Strauss 75639 Paris cedex 13
    

• Vérifiez l'autorisation des boutiques devant lesquelles s'installent les extensions de terrasses
  Contactez le siège social de la ou des boutiques de votre rue devant laquelle ou lesquelles s'installent des extensions de terrasses qui vous causent des nuisances.
  Partagez leur votre témoignage des abus que vous avez constatés, éventuellement illustré, indiquant que cela ne peut avoir lieu que parce que leur boutique a donné son autorisation formelle selon la charte.
  Or il arrive que l'occupation se fasse sans autorisation => demandez un écrit le confirmant, il sera opposable en cas de contrôle
  Et si l'autorisation formelle existait, elle est tout à fait révocable, certaines boutiques ne s'imaginent pas ce qu'il se passe devant leur vitrine une fois leur local fermé et leur image et leur souci de la clientèle peuvent les amener à revoir leur autorisation selon les arguments que vous avancez => encore une fois, demandez un écrit
  

• Vérifiez si l'établissement dispose d'une licence de débit de boissons en cohérence avec ce qu'il sert
  Si l'établissement sert de l'alcool il doit avoir une licence (IV ou petite licence) et un permis d'exploitation en règle et doit remplir certaines obligations. Cela mérite d'être vérifié.
  https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/exploitation-dune-licence-de-debit-de-boissons-de-restaurant-et-de-vente-emporter
  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
  liste des licences IV connue à début 2022: https://twitter.com/Terrasses_75/status/1519432026096611328?s=20&t=bpcvrFcdPdFtogDhl0Vqog
  

• Vérifiez si vous êtes dans une zone d'interdiction de consommation d'alcool sur voie publique
  Un argument à vérifier aussi est de savoir si votre adresse fait partie d’une zone d’interdiction de consommation d’alcool sur voie publique. Si oui et si vous constatez des débordements, sollicitez la préfecture / police nationale.
  l'arrêté préfectoral 2022-00196 Pages 17 et 18, portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public, de 16 h à 7 h, la vente à emporter de ces boissons, de 21 h à 7 h ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris
  Carte => https://goo.gl/maps/LA85bPjmKD4DiSB38
  Plus d'info ici (document réalisé par DAS PC pour DAS)
  

• Faîtes connaître votre situation au conseil de quartier dont vous dépendez et si vous le pouvez, rejoignez ce conseil de quartier

3/ Actions complémentaires au niveau des copropriétés ou autres groupes

• Résolutions à proposer au vote avant la prochaine Assemblée Générale de copropriété
  si vous êtes locataire, demandez-le à votre propriétaire
  
  Résolution: Occupation de l'espace public au droit de l'immeuble
  La Ville de Paris gère le Règlement des Etalages et Terrasses, intégrant la pérennisation du dispositif de terrasses "éphèmères", dispositif qui depuis juin 2020 a dégradé la tranquillité de la rue XXXXXXX.
  Les éléments de concertation laissent penser que les copropriétés pourraient exprimer leur autorisation ou refus d'installation de dispositifs de type terrasses, terrasses éphèmères, saisonnières ou "estivales" au droit de l'immeuble. Sous toute éventualité où son avis serait opposable, l'Assemblée Générale décide de refuser l'installation de terrasse éphèmère, saisonnière ou "estivale", terrasse, étalage au droit de l'immeuble.
  
  Résolution: Modification du règlement de copropriété
  L'Assemblée Générale décide de modifier le règlement de copropriété afin d’interdire certains établissements commerciaux : <lister, voir avec le conseil syndical et adapter selon les locaux>.
  Les coûts afférents (rédaction, notaire, publication, honoraires de syndic) seront répartis en Charges Communes Générales.
  Estimation de xxxx€ qui seront appelés le xx/xx/202x. <compléter avec votre syndic>
  (a priori vote à la double majorité dans un immeuble à destination mixte)
  

• Propose à votre Assemblée Générale de copropriété de souscrire une assurance protection juridique
  Et éventuellement aller ensuite au contentieux par le syndic contre l'établissement provoquant des nuisances (si le litige n'a pas officiellement démarré avant la souscription).

• Sujet à remonter dans les instances de parents d'élèves
  Si vous êtes une famille avec enfant(s), faites inscrire le sujet au conseil d’administration de l’école ou collège via les parents d’élèves. Consommation d’alcool banalisée et démultipliée sur voie publique, occupation des trottoirs et irrespect des cheminements pour les PMR et poussettes, et surtout droit au sommeil bafoué pour les élèves et leur entourage!
  => impact sur les apprentissages, l'augmentation du stress.
  Non à la pérennisation des extensions de terrasses.
  

4/ Quelques références

L’article 1er de la Loi constitutionnelle du 28 février 2005 relative à la Charte de l’Environnement indique que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
L’article L 110-2 du code de l’Environnement rappelle le « droit de chacun à un environnement sain ».

Allez plus loin : ici par exemple.

5/ Actions collectives

Les nuisances sonores liées à l’activité des bars et des restaurants sont présentes en journée et durant la nuit. Elles se sont accrues depuis juin 2020 avec les extensions des terrasses, certaines en toute illégalité dans notre secteur (rue Tiquetonne, rue Marie Stuart, rue Saint Sauveur, rue Greneta, rue d’Argout, rue Mandar, etc). En ce sens et, depuis plusieurs années, l'ancien Conseil de quartier Montorgueil Saint-Denis a documenté l'ensemble des débordements des commerces, infractions aux autorisations de terrasses, aux règles en matières de nuisances sonores et à l'arrêté relatif à la consommation d'alcool sur la voie publique (2012-00326 complétant le 2011-000918 puis repris au 2022-00196). Ces documents sont consultables sur l'ancien blog de l'ex conseil de quartier et celui du collectif: dossiers sur les témoignages + dossiers sur les terrasses.

Un voeu sur les "nuisances liés aux débordements commerciaux" (présenté en Ex Conseil de Quartier Montorgueil Saint-Denis), a été repris et voté par le Conseil d'arrondissement du 2e arrondissement (ensemble des voeux ici). A la suite de ce voeu une déambulation avec les services a été organisée pour partager le constat. La Mairie centrale a toujours refusé de participer à un réunion de bilan de cette déambulation. Depuis la nouvelle mandature de 2020, mairie centrale et d'arrondissement se sont toujours refusée à des déambulations partagées.
Face à l'aggravation des pollutions sonores entraînées par les débordements commerciaux, accrus par les nouvelles orientations de la municipalité sous prétexte de soutien à l'activité économique, il a été décidé en juin 2020 de constituer un collectif qui depuis 2021 a rejoint Droit au Sommeil Paris. La pérennisation de ces terrasses initialement éphèmères contre l'avis unanime des 44 collectifs et associations n'a fait que renforcer notre détermination.
Notre objectif: la réduction de la pollution sonore. Pour cela, rejoignez-nous ! Pour un coup de main ponctuel, prendre en charge un sujet, proposer une nouvelle idée, une expertise ou un savoir-faire, nous avons besoin des talents de chacun !

Actions: voir aussi Nos réalisations principales

• Le conseil de quartier Paris Centre HBM auquel nous participons en tant que membre du 2e collège a différents projets que nous soutenons activement: étude Bruitparif, campagne de communication (affiches civiques), etc.

• En 2020 et 2021, nous avons réalisé des cartographies des nuisances sur la base des signalements.

• Depuis 2021, nous suivons un large panel de signalements DansMaRue nous permettant de sortir des statistiques et avons partagé notre expertise en la matière avec des conseillers de quartiers.

• Nous poursuivons régulièrement l'enrichissement de ce guide et contribuons aussi à des articles pour Droit au Sommeil.

• La mobilisation dans la rue: par 3 fois, nous avons rejoint les manifestations #saccageparis pour y porter la voix des habitants mobilisés pour réduire la pollution sonore, notamment des terrasses. D'autres mobilisations de tractage, banderole et affichage ont eu lieu à petite échelle en 2020. Il est envisagé de les élargir.

• Réseaux Sociaux:

  • Actif sur twitter, nous y publions et relayons toutes les informations.

  • Moins actif sur notre page facebook, elle a cependant le mérite d'exister.

• Contribuer aux actions à l'échelle parisienne avec Droit au Sommeil Paris.

• Continuer à proposer la généralisation des déambulations (dites aussi diagnostics en marchant) pour qu'elles débouchent sur un bilan partagé, la fixation d'objectifs communs et de moyens de correction des débordements.

• Echanger et rencontrer les élus et personnes en charge.
  En octobre 2021, une nouvelle rencontre en mairie de secteur a abouti à la conclusion suivante:
  

Compte-rendu de réunion du 19 octobre 2021 en Mairie de Paris Centre avec les élus

Présents :

Mairie : M. Weil, maire de Paris Centre, Mme Bregman, Mme Levieux, M. Connan adjoints, Mme Knafou, cabinet du Maire

Droit au Sommeil Paris Centre et riverains

Le collectif Nuisances Sonores devenu Droit au Sommeil Paris Centre représente la voix de 8 collectifs dans l’arrondissement et de riverains victimes de pollutions sonores.

Le problème posé est le suivant : les nuisances sonores devenues intolérables pour les habitats dues à l'inapplication du Règlement des Etalages et Terrasses (RET). Cet état de fait est-il partagé ? Que va-t-il se passer après le 31/10/2021, fin supposée des « terrasses estivales » ? Que va-t-il se passer au 01/04/2022 ?

Synthèse

• D’après la mairie, le RET était inapplicable cet été 2021 (du fait de la gratuité, de la dérogation sur les places de livraison et des délais pour instruire les demandes de terrasses estivales) et ne le sera pas à 100% l'été prochain (du fait du manque d’effectifs, la police municipale se montant peu à peu et ayant peu d’effectifs la nuit)

• Il n'y a plus de transferts de licence IV sur Paris Centre

• Les signalements DansMaRue, 17 sont à continuer et 3975 depuis récemment

• La mairie a donné sa définition d’une rue piétonne, cad là où le piéton est prioritaire et par conséquent, les terrasses peuvent prendre droit sur les trottoirs - toujours en discussion sur le statut du respect de la charte de Montorgueil

• La mairie indique avoir en tête un règlement particulier à venir pour les zones piétonnes

• Les collectifs sont invités à se joindre aux Conseils de Quartiers pour participer aux remontées

• 4 réunions par an proposées à Droit au Sommeil Paris Centre

Nous avons sollicité un nouveau RDV pour septembre 2022. Pas de réponse à ce stade.

Si vous essayez certaines pistes et qu'elles portent des fruits, témoignez de vos avancées!

Si vous avez d'autres pistes, partagez vos expériences et nous enrichirons ce guide!