"L’impression d’un tract de couleur noire sur fond blanc est interdite, le blanc étant réservé à l’administration publique."
En fait, le texte sur lequel se fonde cette règle - article 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse(1) - vise les affiches et non les tracts.
Par conséquent, contrairement à une idée très répandue, il n'existe aucun règlement interdisant l'usage du noir sur fond blanc pour les tracts.
C'est ce qu'a reconnu le Conseil Constitutionnel dans sa Décision n° 2007-3844 du 13 décembre 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017718187&dateTexte=
(1) article 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
"Dans chaque commune, le maire, désignera, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique.
Il est interdit d'y placarder des affiches particulières.
Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. Toutefois, est licite l'usage du papier blanc pour l'impression d'affiches publicitaires lorsque celles-ci sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque toute confusion, soit dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec les affiches administratives.
Toute contravention aux dispositions du présent article sera punie des peines portées en l'article 2."
Le 2 octobre 2020 le président fait l’annonce d’une décision radicale au sujet de l’éducation…
Emmanuel Macron prévoit une scolarisation obligatoire pour tous les enfants, à partir de 3 ans et ce, dès septembre 2021! A première vue, rien ne vous choque… et pourtant l’heure est grave…
Car Non ! A ce jour, l’école n’est pas obligatoire seule l’instruction l’est. Là, est toute la différence !
L’école est un moyen d’instruction mais pas le seul…
Les parents et leurs enfants ont encore le choix entre les différents modes d’instruction.
Ils peuvent choisir entre une école républicaine, une école alternative ou encore de déclarer leur enfant en instruction à domicile. Que ce soit pour des raisons médicales, sportives, pédagogiques ou pour le bien être de l’enfant à besoin particulier (TDAH, dys, phobie scolaire, harcèlement, …)
Mais malheureusement, cette liberté est dangereusement malmenée par le projet de loi visant tout bonnement à interdire l’instruction à domicile sans autre forme de procès.
Cette annonce étayée par un discours empreint d’amalgames entre radicalisation et instruction à domicile provoque le désarroi de plusieurs dizaines de milliers de familles…
C’est pour garantir cette liberté qui concerne TOUS les citoyens que le samedi 28 novembre, nous nous retrouverons à Roanne pour manifester tous ensemble dans le respect des gestes barrières.
RDV dès 14h30 place de l’Hôtel de ville.
Venez nombreux afin de faire bloc contre cette loi qui vise une fois de plus à brimer nos libertés.
(Manifestation autorisée par la préfecture, déplacement autorisé même en temps de confinement.)