Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins
vétérinaires des Drs. F. et V. de Fabrègues, cabinet vétérinaire St Joseph, 202 Avenue Blaise Pascal, 04100 Manosque
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante https://sites.google.com/view/cgfesv-cabvetdefabregues/accueil
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de
compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de
soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des
vétérinaires:chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/cahier-des-charges-ac-cabinet-veterinaire-medico-chirurgical.pdf
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouverte du lundi au vendredi de 09h15 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le
samedi de 09h15 à 12h00.
Les consultations ont lieu avec ou sans rendez-vous.
Les chirurgies ont lieu sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr. F. de Fabrègues et Dr. V. de Fabrègues
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous (hors cas jugés comme trop complexes par les vétérinaires du cabinet)
• Hospitalisations
• Analyses sanguines d’hématologie et de biochimie standard
Effectuées par nos soins avec le matériel suivant: element HT5 et element DC de chez SCIL
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
• Soins dentaires
• Echographies de bases et jugées comme simples par les vétérinaires du cabinet (appareil DP30-vet Mindray)
• Consultations d’échographie pour les cas complexes assurées par un intervenant extérieur avec un vétérinaire spécialisé en imagerie, avec l’accord du client
• Radiographies (appareil eleva FAS)
• Délivrance de médicaments ( conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur)
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont placés dans des cages individuelles du chenil. Ils seront régulièrement observés, auscultés et soignés.
La nuit ils seront seuls. Personne ne sera présent entre 18 heures et 9 heures au matin.
Si cela est jugé comme indispensable par le vétérinaire, des visites seront effectuées autant que nécessaires durant ces heures-là.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimal des animaux qui nous sont confiés, notre
établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante:
- Clinique vétérinaire 2 toute urgence, 35 Rue Emilien Gautier, 13290 Aix-en-Provence, 04 42 82 13 13
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont
les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Oiseaux de volières
• Poules pondeuses de compagnie
• Rongeurs
• Lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins
aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de
contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention ou une sédation / anesthésie chimique particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons,si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Cependant nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect de la loi en vigueur concernant l’enterrement des animaux.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima, 00 33 805 622 222, Chem. du Safran Quartier Mazargues, 13120 Gardanne l'incinération collective ou individuelle du corps.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la
condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants peuvent être amenés au cabinet pour contrôler s’ils sont identifiés. Si tel est le cas, un vétérinaire essaiera de joindre les détenteurs de l’animal.
Sauf exception, ils ne seront pas gardés au cabinet.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers
financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est
rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités
convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour
plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis
moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (à
compléter).