Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées par CAPFREE, exploitant le site Trading-SMC.fr.
CAPFREE
SIREN : 538 626 847
E-mail : contact@capfree.fr
Site : https://trading-smc.fr
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande effectuée sur le site Trading-SMC.fr ou par l’intermédiaire des plateformes de paiement utilisées pour commercialiser les offres Trading-SMC.
Elles concernent notamment :
l’accès Lifetime + Trading-SMC ;
l’accès au Smart Money Momentum Scanner, ci-après « SMMS », inclus pendant un an dans l’offre Lifetime +, puis renouvelable par licence annuelle ;
les contenus pédagogiques, outils, supports et accès communautaires associés ;
les liens de redirection ou d’affiliation vers des offres partenaires, notamment la Smart Trader Academy de HugoFX, ci-après « STA ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Trading-SMC.fr propose des contenus de formation, des outils d’aide à l’analyse et des ressources pédagogiques autour du trading intraday, des Smart Money Concepts, de l’ICT et des stratégies de marché.
Les offres actuellement disponibles sont les suivantes.
L’offre Lifetime + donne accès aux contenus et avantages indiqués sur la page d’achat au moment de la commande, notamment :
des formations avancées Trading-SMC ;
des contenus e-learning ;
un accès au Discord privé Trading-SMC ;
des outils techniques inclus selon l’offre en vigueur ;
les mises à jour prévues sur les contenus inclus ;
un accès à SMMS inclus pendant les douze premiers mois, dans les conditions précisées ci-dessous.
L’accès Lifetime + constitue un accès à vie aux contenus inclus dans l’offre achetée, sous réserve du maintien normal de l’activité, de la plateforme et des conditions prévues aux présentes CGV.
La mention « à vie » ne s’applique pas à SMMS, dont l’accès est inclus pendant douze mois puis soumis au renouvellement d’une licence annuelle.
SMMS est une plateforme avancée incluse pendant douze mois dans l’offre Lifetime + Trading-SMC.
SMMS a pour objectif d’aider l’utilisateur à scanner plusieurs actifs, filtrer des conditions intraday, repérer des contextes de marché et recevoir des alertes selon les fonctionnalités disponibles.
La licence de renouvellement SMMS ne peut être achetée et utilisée que par un client disposant d’un accès Lifetime + Trading-SMC valide.
La première licence SMMS est incluse sans coût supplémentaire pendant une durée de douze mois à compter de l’activation de l’accès SMMS du client dans le cadre de son achat Lifetime +.
À l’issue de ces douze mois, le client peut, s’il souhaite conserver son accès à SMMS, acheter une licence annuelle au prix de 12 euros TTC, soit l’équivalent indicatif de 1 euro par mois.
Cette somme constitue une participation aux frais techniques liés notamment :
aux serveurs ;
aux alertes ;
à la stabilité de la plateforme ;
à la maintenance ;
aux évolutions de SMMS.
La licence annuelle SMMS est valable pendant douze mois à compter de son activation.
Elle n’est pas souscrite automatiquement lors de l’achat de Lifetime + et ne fait l’objet d’aucun prélèvement récurrent ni d’aucune reconduction automatique.
En l’absence d’achat d’une nouvelle licence à l’expiration de la période incluse ou d’une licence annuelle précédente, seul l’accès à SMMS prend fin.
Les autres contenus et avantages à vie de Lifetime + restent accessibles dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les tarifs, codes promotionnels, durées, conditions d’accès et modalités de renouvellement applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
La STA est une offre distincte de Lifetime + Trading-SMC.
Elle correspond à une formation plus complète et plus communautaire, avec accompagnement, lives, contenus et avantages propres à la Smart Trader Academy de HugoFX.
Lorsque l’achat de la STA est réalisé par l’intermédiaire d’une plateforme externe ou d’un lien partenaire, les conditions commerciales, contractuelles, de paiement, de remboursement et de support applicables sont celles de l’entité vendeuse indiquée sur cette plateforme.
Trading-SMC.fr peut présenter ou recommander la STA, mais ne saurait être responsable de l’exécution d’une prestation vendue directement par un tiers.
La commande s’effectue en ligne par l’intermédiaire du site Trading-SMC.fr, d’une page de paiement dédiée, de Podia, de SamCart ou de toute autre plateforme indiquée au moment de l’achat.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement complet selon les modalités proposées.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client avec les informations nécessaires pour accéder à son espace, aux contenus, au Discord ou aux outils concernés.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Trading-SMC.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les offres promotionnelles, codes de réduction, tarifs de lancement ou avantages exceptionnels sont valables uniquement pendant la période indiquée ou dans la limite des quantités disponibles.
Les avantages accordés à certains membres, notamment les membres fondateurs ou les membres ayant acheté pendant une période promotionnelle, ne créent pas automatiquement un droit identique pour les nouveaux clients.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par la plateforme de paiement.
La première année de SMMS incluse dans Lifetime + ne nécessite aucun achat séparé ni aucune souscription supplémentaire.
En cas de paiement refusé, d’impayé ou d’opposition bancaire concernant Lifetime + ou une licence annuelle SMMS, Trading-SMC.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au service concerné.
SMMS est accessible uniquement aux membres Lifetime + Trading-SMC.
L’accès à SMMS est inclus pendant les douze premiers mois suivant son activation dans le cadre de Lifetime +.
À l’issue de cette période, le maintien de l’accès nécessite l’achat par le client d’une licence de 12 euros TTC, valable pendant douze mois.
Cette licence doit être achetée manuellement et n’est pas reconduite automatiquement.
L’expiration ou l’absence de renouvellement de la licence met fin à l’accès à SMMS uniquement et n’affecte pas les autres accès Lifetime + acquis à vie.
Une licence annuelle déjà commencée ne donne pas droit à un remboursement au prorata de la période non utilisée, sous réserve du droit de rétractation et des autres dispositions légales applicables.
En cas de fraude, de partage d’accès, de non-respect des présentes CGV ou d’exclusion pour faute, l’accès à SMMS peut être suspendu ou supprimé.
SMMS étant inclus pendant douze mois dans Lifetime +, il n’est pas proposé comme un produit séparé avec une période d’essai distincte.
Il n’existe pas d’essai permettant de tester les accès Lifetime + Trading-SMC et STA, sauf offre contraire clairement indiquée au moment de la commande.
Les accès sont personnels, individuels et non cessibles.
Le client s’engage à ne pas partager avec des tiers ses identifiants, liens d’accès, contenus, vidéos, supports, outils, captures, alertes ou ressources.
Trading-SMC.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès en cas :
d’utilisation abusive ;
de partage non autorisé ;
de tentative de contournement technique ;
de fraude ;
de piratage ;
de comportement contraire aux règles de la communauté.
L’accès au Discord privé Trading-SMC peut être inclus dans certaines offres.
Cet accès constitue un avantage complémentaire lié à l’offre achetée. Il est soumis au respect des règles de bonne conduite, de modération et de respect des autres membres.
Trading-SMC.fr se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un membre du Discord en cas :
de comportement inapproprié ;
d’insultes ;
de spam ;
de promotion non autorisée ;
de partage de contenu interdit ;
de non-respect des règles.
Cette exclusion ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, les offres Trading-SMC.fr donnent accès à des contenus numériques, formations, supports, outils ou services pouvant être disponibles rapidement après l’achat.
Pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit une fois l’accès fourni, dans les conditions prévues par la loi.
Cette règle peut notamment concerner l’accès immédiat :
aux contenus de Lifetime + ;
à SMMS ;
à toute licence annuelle SMMS.
Elle ne prive pas le client des autres garanties ou droits impératifs prévus par la loi.
La plateforme de paiement ou le formulaire de commande doit recueillir cette acceptation lorsque cela est requis.
Pour les offres vendues par un tiers, notamment la STA lorsqu’elle est vendue directement par HugoFX ou une autre entité, les règles de rétractation applicables sont celles de ce vendeur tiers.
Les formations, analyses, outils, alertes, scanners, indicateurs et contenus proposés par Trading-SMC.fr ont une finalité pédagogique et informative.
Ils ne constituent pas :
un conseil en investissement ;
une recommandation financière personnalisée ;
un service de gestion de portefeuille ;
une incitation à acheter ou vendre un actif financier.
Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.
Chaque client reste seul responsable de ses décisions, de sa gestion du risque, de ses entrées, de ses sorties, de ses tailles de position et de ses résultats.
Trading-SMC.fr ne garantit aucun gain, aucune performance, aucun taux de réussite et aucun résultat financier.
SMMS est un outil d’aide à l’analyse intraday.
Il peut notamment aider à observer :
des actifs ;
des groupes de paires corrélées ;
des conditions de momentum ;
des alertes ;
des biais ;
certains contextes de marché.
SMMS ne prend pas de trades à la place du client et ne remplace pas l’analyse personnelle, les confirmations techniques, la gestion du risque ou la discipline de trading.
Les alertes et signaux fournis par SMMS ne garantissent pas qu’une opportunité soit valide, rentable ou exploitable.
Le client reconnaît que l’outil peut connaître des interruptions, bugs, délais, maintenances, erreurs d’affichage, erreurs d’alerte ou indisponibilités temporaires.
Trading-SMC.fr fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès aux contenus, outils et services.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu en raison notamment :
d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un problème technique ;
d’une panne d’un prestataire externe ;
d’un incident serveur ;
d’un problème de connexion ;
d’un cas de force majeure.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour une interruption temporaire, sauf faute grave prouvée de Trading-SMC.fr.
Tous les contenus fournis par Trading-SMC.fr sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de CAPFREE ou de ses partenaires.
Cela inclut notamment :
les formations ;
les vidéos ;
les textes ;
les supports ;
les documents ;
les méthodes ;
les outils ;
les interfaces ;
les alertes ;
les visuels ;
les captures ;
les scripts ;
les indicateurs ;
les pages ;
les e-mails ;
les contenus Discord.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification, partage, enregistrement, capture massive, mise à disposition ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Toute violation pourra entraîner la suppression immédiate des accès, sans remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion :
des commandes ;
des paiements ;
des accès ;
des licences ;
du support client ;
des communications liées aux services.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à : contact@capfree.fr
Trading-SMC.fr ne pourra être tenu responsable :
des pertes financières subies par le client ;
d’une mauvaise utilisation des contenus ou outils ;
d’une interprétation erronée des informations fournies ;
d’une indisponibilité temporaire d’un service ;
d’un problème provenant d’une plateforme tierce ;
d’une décision de trading prise par le client ;
d’un litige concernant une offre vendue directement par un tiers.
Trading-SMC.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification importante concernant une licence ou un accès actif, le client pourra être informé par e-mail ou par l’intermédiaire de son espace membre.
En cas de cessation définitive de l’activité Trading-SMC.fr, les accès pourront être maintenus pendant une période raisonnable lorsque cela est techniquement possible.
Si la cessation intervient dans les six mois suivant l’achat d’un accès Lifetime +, une demande de remboursement partiel pourra être étudiée dans la limite de 50 % du prix effectivement payé.
Cette possibilité ne concerne pas :
les offres gratuites ;
les remises exceptionnelles ;
les licences SMMS ;
les offres partenaires ;
les prestations déjà consommées.
La demande devra être adressée par écrit dans un délai de trente jours suivant l’annonce de la cessation définitive.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera dû.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter Trading-SMC.fr à l’adresse suivante : contact@capfree.fr
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux obligations applicables aux professionnels, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.
Pour les litiges professionnels, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Albi, sauf disposition légale contraire.
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