LE DROIT PENAL

Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine.

Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu ; il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Le droit pénal s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement et l'exécution de la peine visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d'une infraction.

ACCOMPAGNEMENT EN PROCEDURE PENALE

Le Cabinet Billet Avocats est présent à vos côtés à chaque étape de la procédure pénale.

Une procédure pénale se déroule comme suit :

• Enquête : en fonction des cas – audition libre, garde à vue, détention provisoire ou mise en examen correctionnelle ou criminelle.

• Jugement : comparution devant le tribunal compétent au traitement de votre dossier.

• Exécution de peine.

Mis en cause pour un délit ou un crime, Maitre Billet vous aide à saisir les enjeux liés à votre affaire.

Il vous assiste à tous les stades de la procédure et élabore avec vous une stratégie garante de vos intérêts.