Terms & Conditions

# CONDITIONS D’UTILISATION – BUDGETATOR

**Dernière mise à jour : 28 novembre 2025**

## 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Bienvenue sur **Budgetator** (« nous », « notre », « l’Application »). En accédant ou en utilisant notre application mobile Budgetator (le « Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas l’Application.

En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que :

- vous avez au moins 16 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction) ;

- vous avez la capacité juridique de contracter ;

- vous ne vous trouvez pas dans une juridiction où l’utilisation de l’Application est interdite ;

- toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

## 2. DESCRIPTION DU SERVICE

Budgetator est une application de gestion de finances personnelles utilisant l’intelligence artificielle pour faciliter le suivi des dépenses, notamment via l'analyse de reçus et la catégorisation automatique.

L’Application permet notamment de :

- suivre vos revenus et dépenses quotidiens ;

- analyser des images de reçus pour en extraire les informations (montant, date, commerçant) ;

- catégoriser automatiquement les transactions via l'IA ;

- définir et suivre des budgets (ex: règle 50/30/20) ;

- visualiser des statistiques financières.

Le Service est fourni « en l’état » et peut être modifié, suspendu ou interrompu sans préavis. Budgetator est un outil d'aide à la gestion et ne remplace pas un service comptable ou bancaire professionnel.

## 3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

### 3.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

### 3.4 Interdictions

Il est interdit de :

- utiliser le compte d’un tiers ;

- partager vos identifiants ;

- créer plusieurs comptes pour contourner des limitations (ex: quotas de scan IA) ou obtenir des avantages indus ;

- utiliser l’Application à des fins frauduleuses, illégales ou pour blanchiment d'argent ;

- automatiser l’extraction de données ou l'utilisation du Service via des scripts ou robots non autorisés ;

- tenter de pirater ou de perturber le fonctionnement du Service.

## 4. UTILISATION ACCEPTABLE

### 4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à :

- utiliser Budgetator uniquement pour un usage personnel et non commercial (sauf accord spécifique) ;

- ne saisir que des données financières réelles et vous appartenant ;

- utiliser le Service de manière responsable et légale.

### 4.2 Utilisations interdites

Vous ne devez pas :

- télécharger des images (reçus) contenant des informations illégales, offensantes ou violant la vie privée d'autrui ;

- contourner les systèmes de sécurité ou de paiement (abonnements) de l'Application ;

- utiliser l'IA pour générer du contenu nuisible ou trompeur.

## 5. CONTENU UTILISATEUR

### 5.1 Données financières

Vous conservez la propriété des données (transactions, budgets) que vous saisissez dans l'Application. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker et traiter ces données uniquement dans le but de vous fournir le Service.

### 5.3 Images de reçus et IA

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de scan de reçus :

- vous déclarez avoir le droit d’utiliser ce reçu ;

- vous acceptez que l'image soit traitée temporairement par nos services d'IA (Google Gemini) pour l'extraction de données ;

- vous reconnaissez que l'analyse est automatisée et peut comporter des erreurs. Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude des données extraites.

## 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Application, son code source, son design, ses logos et ses textes sont la propriété exclusive de Budgetator (ou de ses concédants). Aucune disposition des présentes ne vous confère un droit de propriété sur l'Application.

## 7. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET EXACTITUDE

Les fonctionnalités basées sur l'IA (scan, catégorisation) sont fournies à titre d'assistance.

- **Absence de garantie** : Nous ne garantissons pas que l'extraction ou la catégorisation sera sans erreur à 100%.

- **Vérification** : L'utilisateur doit toujours vérifier les montants et catégories suggérés avant de les valider.

## 8. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (Premium). Les paiements sont gérés par les plateformes tierces (Apple App Store, Google Play Store) via RevenueCat. Les conditions de ces plateformes s'appliquent en plus des présentes.

## 11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

### 11.1 Non-responsabilité financière

**Budgetator ne fournit aucun conseil financier, fiscal, d'investissement ou juridique.** Les informations fournies par l'Application sont à titre informatif et organisationnel uniquement. Vous êtes seul responsable de vos décisions financières.

### 11.2 Limitation générale

Dans toute la mesure permise par la loi, Budgetator ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou erreurs de calcul résultant de l'utilisation du Service.

## 12. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'Application. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions.

## 18. TRAITEMENT DES DONNÉES IA

### 18.1 Autorisation

En utilisant les fonctions IA (scan, catégorisation), vous consentez au traitement automatisé de vos données (texte des transactions, images de reçus).

### 18.3 Traitement temporaire

Les images de reçus envoyées à l'IA sont traitées pour l'extraction puis ne sont pas réutilisées pour l'entraînement des modèles publics de nos fournisseurs (selon les conditions API en vigueur).