Conditions générales d'utilisation de l'application BL.Nomad

PRÉSENTATION DE L’APPLICATION ET DES SERVICES

BERGER-LEVRAULT a conçu et développé BL. Social, solution dédiée aux structures de type centres communaux d’action sociale, service d’aide à domicile, service de portage de repas qui gèrent l’accompagnement et le suivi social d’une personne en difficulté et les services réalisés à domicile par des intervenants (aide à domicile et portage de repas) et auprès des Usagers de ces services. BERGER-LEVRAULT propose en complément une application mobile dénommée BL.NOMAD qui offre à chaque intervenant, sous réserve du respect des CGU, l’accès à un outil d’aide au quotidien (l’ « Application »), tel que détaillés ci-après

La structure équipée de BL. Social met gracieusement à la disposition de chaque Intervenant, (ci-après dénommés les Utilisateurs), une application web et mobile (ci-après dénommée l’application) qui permet notamment le suivi de leurs plannings et interventions auprès des usagers (ci-après dénommés l’Usager).

En installant l’Application sur son terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant qu’Utilisateur, ce dernier accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. S’il ne souhaite pas accepter les présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à accéder à l’Application. 

Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU. L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’Application par les Utilisateurs.

DÉFINITIONS

BL.NOMAD: application éditée par BERGER-LEVRAULT, qui est disponible dans le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Android. L’Application comprend également les Contenus, les Applications, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application.

Application désigne BL.NOMAD.

Contenu : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

Responsable de Traitement : au sens de l’article 4.7 du RGPD : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Structure :  Structure de type Centre d’action sociale, Service d’aide à domicile, Service de portage de repas utilisant BL.SOCIAL, en lien avec l’Application. La structure est le Responsable du Traitement. Elle assure l’administration de l’Application et délivre les autorisations nécessaires à l’échange de contenus avec l’Utilisateur. Elle administre les comptes d’accès.

Usager(s) est un particulier, désigné par la structure, pour bénéficier des services de l’Utilisateur. Il est équipé d’un badge NFC Horodatage NFC sécurisé sur support personnalisable (carte, badge, porte-clé, stickers …)

Utilisateur : désigne une personne physique majeure ayant téléchargé l’Application après accord de la structure dont il dépend contractuellement., dans le cadre d’un usage strictement professionnel lié à l’intervention auprès de l’Usager qui lui est confiée par la structure.

Intervention : désigne la prestation fournie par l’Intervenant auprès de l’Usager sur demande de la structure et en particulier la mise en relation, la réservation, le suivi et l’exécution de cette prestation.

Intervenant désigne la personne, mandatée par la structure, dont la mission est de fournir la prestation d’aide à l’Usager.

Services désignent tout ou partie des fonctionnalités utilisables et proposées par BL.NOMAD sur l’Application, telles que décrites aux CGU.

Tiers désigne toute personne physique ou morale tiers à BL.NOMAD, à un Utilisateur, à un Usager ou à BERGER-LEVRAULT.

FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION ET SERVICES

L’Application propose notamment à l’Utilisateur de :

• Prendre connaissance des Contenus de BL.NOMAD, et des Contenus liés aux Usagers

• Interagir et d’échanger avec la structure dont l’utilisateur dépend.

• Trouver du contenu et des informations relatifs à ses interventions et aux Usagers de ces dernières,

• Mettre à jour et saisir des informations sur les pages « Interventions » et « rapport » avec système d’alertes,

• Gérer son mot de passe 

L’Application permet à l’Utilisateur de bénéficier des Services suivants :

• Mise à jour de son planning en temps réel 

• Visualisation du planning prévisionnel de ses interventions 

• Visualisation de renseignements sur l’Usager

• Horodatage début et fin de ses Interventions de manière manuelle ou au via NFC: 

• Transmission des données en temps réel dans BL Social 

• Gestion des kilomètres (déplacement, courses…)  

• Saisie du détail des tâches réalisées 

• Visualisation de l’adresse de l’Usager sur une carte avec itinéraire voiture ou piéton via l’utilisation d’applications d’itinéraires standards du marché.

• Accès à une Messagerie intégrée entre intervenants-utilisateurs et structure.

• Possibilité de contacter famille, usagers, structure et intervenants

• Suivi des interventions en temps réel dans BL. Social

• Gestion des badges NFC associés aux usagers

• Suivi mensuel des heures réalisées

L’Utilisateur comprend et accepte que ces fonctionnalités et services ont vocation à évoluer et à être modifiées au fur et à mesure du développement de l’Application.

INSCRIPTION ET ACCÈS À L’APPLICATION ET AUX SERVICES

L’inscription en tant qu’Utilisateur est obligatoire pour accéder à l’Application et pour bénéficier des Services qui leur sont respectivement réservés.

La création d’un Profil est réservée aux Utilisateurs ayant reçu un courrier électronique de validation d’inscription de la part de BL.NOMAD dans les conditions ci-après.

Création ou enregistrement du compte. 

Pour accéder à l’Application, il sera requis que la structure fournisse la liste des Utilisateurs avec les informations suivantes :

• Login

• Adresse e-mail

• Identité (Nom, prénom)

 Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique de validation sera adressé à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur pour finaliser la création du compte et définir son Mot de passe.) L’Utilisateur garantit à la Structure que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.

L’Application est proposée par la structure équipée de BL. Social aux Utilisateurs. Les coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, les coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, le surcoût éventuel facturé pour le chargement des données sont pris en charge par la structure.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage, notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer sa structure et BL.NOMAD sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription.

Identifiant et Mot de passe

Tout Utilisateur, lors de la création de son Profil, se verra attribuer un mot de passe de connexion qui lui est propre et qu’il sera invité à modifier lors de la première connexion à l’application. Le mot de passe doit être suffisamment sécurisé. Le mot de passe est transmis à BL.NOMAD de manière chiffrée. Chaque Utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul Profil.

Le nom d’utilisateur de l’utilisateur sera rendu public sur l’Application lors de ses interactions avec les Services, BL. Social et notamment pour communiquer avec les Usagers et autres Utilisateurs.

BL.NOMAD offre la possibilité de choisir tout nom d’utilisateur, dans le respect des dispositions légales, des CGU et des autres Utilisateurs. En tout état de cause, BL.NOMAD se réserve la faculté de refuser l'inscription d’un Utilisateur lorsque le seuil d’utilisateurs visés pendant la phase de mise en œuvre initiale sera atteint ou de subordonner cette inscription à la correction de son nom d’utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son email et son mot de passe (ensemble, les

« Identifiants ») confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Profil et de ses Identifiants. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à conserver ses Identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via un Profil avec ses Identifiants, sera présumée avoir été effectuée par cet Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à BL.NOMAD par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée aux CGU.

BL.NOMAD ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à BL.NOMAD, des conséquences dommageables de l'utilisation du Profil par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, l’Utilisateur utilisera la procédure « Mot de passe oublié », accessible depuis l’écran de connexion, mise en place par BL.NOMAD lui permettant de récupérer ses Identifiants et de renouveler son mot de passe.

BL.NOMAD n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Utilisateurs et ne saurait les communiquer directement aux Utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

BL.NOMAD met à la disposition de l’Utilisateur des ressources et contenus de toute nature pouvant inclure notamment, sans s’y limiter :

1. des graphismes, données, logos, signes distinctifs, photographies, textes, vidéos, animations, interfaces, bases de données, etc.

2. les marques appartenant à BERGER-LEVRAULT.

Les Contenus BL.NOMAD sont édités par BERGER-LEVRAULT et constituent sa propriété exclusive.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de représenter, modifier, copier et reproduire, de manière complète ou partielle les Contenus de BL.NOMAD sans l’autorisation écrite et préalable de BERGER-LEVRAULT, sauf pour ses besoins personnels liés à l’utilisation de l’Application et des Services et à l’exclusion de tout usage lucratif ou commercial, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers.

L’Utilisateur peut être amené à publier du contenu dans le cadre de l’utilisation de l’Application, à titre personnel, (ci- après les « Contenus Utilisateurs »).

L’Utilisateur garantit à BERGER-LEVRAULT qu'il dispose des autorisations ou des droits nécessaires à la publication des Contenus Utilisateurs. La publication des Contenus Utilisateurs se fait sous sa seule responsabilité, et notamment lorsqu’il fait usage d’une qualité ou d’une fonction particulière, d’un diplôme officiel ou d’un titre attaché à une profession réglementée. En conséquence, BERGER-LEVRAULT ne saurait être tenu pour responsable du caractère inexact, erroné, incomplet, trompeur, ou encore illicite des Contenus Utilisateurs ou de leur mise en ligne par un Utilisateur, et se réserve le droit de retirer tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU et/ou la législation française en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), BERGER-LEVRAULT agit en qualité d'hébergeur des Contenus Utilisateurs, et rendus accessibles au travers de l’Application. 

BERGER-LEVRAULT n’accède pas au contenu des informations crées, transmises et/ou stockées par l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application. Notamment, BERGER-LEVRAULT ne saurait être tenue responsable de la nature et du contenu des questions posées par l’Utilisateur, ou tout autre échange potentiel entre les Utilisateurs, en dehors des cas prévus par la LCEN.

A cet égard, la modération des questions posées, réponses données, avis et commentaires, le cas échéant, repose sur l’Utilisateur éditeur de ces contenus dont il a la responsabilité. Néanmoins, tout Utilisateur peut alerter BERGER-LEVRAULT sur la présence de Contenus Prohibés sur l’Application.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les dispositions réglementaires de droit français en vigueur et notamment, sans s’y limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos ou contenus illicites, diffamatoires ou injurieux, ainsi que toute règlementation qui lui serait applicable du fait de son activité ou de sa profession. BERGER-LEVRAULT se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu qui aurait un caractère illicite avéré ou suspecté ou contraire aux CGU (ci-après, les « Contenus Prohibés »). La responsabilité de BERGER-LEVRAULT ne saurait être engagée en conséquence d’un tel retrait.

Les Contenus Prohibés peuvent inclure, sans y être limités :

• Propos ou conseils prodigués faisant usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou règlementaire ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique ou règlementaire ;

• Propos ou conseils prodigués au mépris d’une règle légale, ordinale ou déontologique ;

• Fausses déclarations ou usurpation d’identité ;

• Pratique commerciale déloyale ;

• Propos nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dénigrants, violant la vie privée de tiers, provocation au suicide ou incitation à la commission d’une infraction ou à la violence ou propos autrement répréhensibles ;

• Atteinte à la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidéos ;

• Diffusion de contenus violents et/ou pornographique, notamment sans y être limité, au travers de représentations d’un mineur ou d’une personne ayant l’aspect physique d’un mineur ou en situation de faiblesse ou de dépendance ;

• Diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, de sondages et simulations de vote non autorisés ou de tout message faisant état ou incitant à la cruauté envers les personnes ou les animaux ;

• Atteinte à l'autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d'innocence ;

• Transmission de tout message dont l’Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations internes, privilégiées, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l'image, secret professionnel ou atteinte aux secrets d’affaires 

• Transmission de message à caractère promotionnel non autorisé par les CGU ou par BERGER-LEVRAULT ;

• Insertion des messages subliminaux de quelque nature qu’ils soient ;

• Transmission de tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, balise, tag, lien, appel de données, ver, cheval de Troie, connexions massives simultanées, usurpation d’identifiants technique, contournement de protocoles de sécurité ou de communication ou de flux de données, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative ;

• Propos susceptibles de porter atteinte à BL.NOMAD ainsi qu'à ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, clients, actionnaires et/ou partenaires, ou sa réputation ou celle de ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur en France, ou qui porteraient atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;

• Propos dont la finalité est d’offrir des services commerciaux, en dehors de l’accord écrit et préalable de BERGER-LEVRAULT ;

• Propos dont la finalité est d’offrir des jeux d’argent et de se livrer au racolage et/ou à la prostitution ou à des activités illicites ou portant sur la promotion ou la distribution illicite de produits ou de services.

Tout Utilisateur qui aurait connaissance d’un Contenu Prohibé, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’utilisation de l’Application a la possibilité de le déclarer sans délai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la. Le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

En cas d’action initiée à l’encontre de BL.NOMAD et/ou BERGER-LEVRAULT par un Tiers ou un Utilisateur à la suite des agissements illicites ou fautifs d’un Utilisateur au regard des CGU, l’Utilisateur en cause s’engage à garantir et indemniser BL.NOMAD et/ou BERGER-LEVRAULT contre tout préjudice, pertes et frais.

L’Application est susceptible d’inclure des liens vers des applications, sites Internet ou sources externes. BERGER-LEVRAULT ne peut contrôler ces applications, sites Internet et sources externes, et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens vers ces applications, sites Internet et sources externes, notamment quant à leur contenu, opinions, recommandations, publicité, produits ou tout autre service disponible sur ou à partir de ces applications, sites Internet ou sources externes.

En activant ces liens hypertextes établis en direction d'autres Applications, l’Utilisateur de l’Application quitte la présente Application. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les applications, sites Internet et sources externes visités. La responsabilité de BL.NOMAD et de BERGER-LEVRAULT ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les applications, sites Internet ou sources externes, ou encore des informations, opinions et recommandations diffusées sur ces applications, sites Internet et sources externes.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications pour accéder à l’Application sont à la charge de la structure équipée de BL. Social avec l’application BL.nomad, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communications électroniques.

L’Utilisateur de l’Application et des Services reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser l’Application et les Services.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicable lors de l’utilisation de l’Application ou des Services.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales et justifient une suspension de la fourniture de tout ou partie de l’Application et des Services conformément aux CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

1. ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement de l’Application et des Services ou des systèmes d’information et d’exploitation de BL.NOMAD ou de ses éventuels prestataires,

2. ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse de l’Application et des Services, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

3. ne pas utiliser ou permettre l’utilisation de l’Application et des Services de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant l’Application ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans l’Application, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations de l’Application ou des serveurs de BL.NOMAD, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance de l’Application et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé à l’Application.

Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une suspension de la fourniture de tout ou partie de l’Application et des Services conformément aux CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

RESPONSABILITÉ DE BERGER-LEVRAULT

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service et l'Application puissent être momentanément indisponibles, en particulier, pour des raisons de maintenance et d'évolution des Services dans les conditions décrites aux CGU.

BERGER-LEVRAULT s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur l’Application par lui, dont il se réserve le droit de modifier le contenu, à tout moment et sans préavis. BERGER-LEVRAULT ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage spécifique, la véracité ou l’absence de modification par un Tiers ou un Utilisateur.

BERGER-LEVRAULT ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l’Utilisateur et ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuées par l’Utilisateur. Les Utilisateurs s’engagent à fournir à BERGER-LEVRAULT des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

L’Utilisateur est informé que BERGER-LEVRAULT peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, y compris pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Utilisateurs ou le public, sans que cette liste soit limitative.

L’Application est fournie en l'état. BERGER-LEVRAULT ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels de l’Utilisateur et de tout piratage dont il serait victime du fait de l'utilisation de l’Application et des Services et qui ne serait pas directement imputable à une faute de BERGER-LEVRAULT. L'Utilisateur est informé que la connexion aux services s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. BERGER-LEVRAULT ne saurait être responsable à l’égard des Utilisateurs de toute défaillance des lignes, des systèmes de communication ou de tout autre système nécessaire à l’utilisation du Service.

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de BERGER-LEVRAULT, qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

BERGER-LEVRAULT s’efforce, dans la mesure du possible et dans les termes de son obligation de moyen, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment à l’Application et aux Services ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable de l’Application et des Services.

Pendant toute la durée de l’utilisation l'exploitation de l’Application pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de BERGER-LEVRAULT, y compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

CLÔTURE DU PROFIL ET DESACTIVATION DU PROFIL

Tout Utilisateur dispose de la faculté :

1. De désactiver son Profil, à tout moment et pour quelque cause ce soit, en contactant sa structure de rattachement. En cas de désactivation, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à l’ensemble des Services. A compter de la demande de désactivation du Profil, BERGER-LEVRAULT pourra conserver les données de l’Utilisateur pendant un délai maximal de 1 (un) an. L’Utilisateur pourra, via sollicitation de sa structure, à tout moment pendant cette période de 1 (un) an réactiver son Profil.
   L’activation et la désactivation d’un compte est obligatoirement et uniquement piloté par la structure.
   
   
   

RÉSILIATION

En cas de non-respect d'une des stipulations des CGU, BERGER-LEVRAULT se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et ce sans préjudice d'autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie de l’Application ou des Services, de clôturer le Profil de l'Utilisateur et de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit.

L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment aux CGU en procédant à la clôture de son Profil via sa structure et en cessant d’utiliser l’Application et les Services.

La résiliation par la structure de sa relation avec BERGER-LEVRAULT pour l’usage de BL. NOMAD emporte résiliation automatiquement et immédiate de tout accès à l’Application à l’égard de l’Utilisateur.

DIVERS

Convention sur la preuve

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et BERGER-LEVRAULT. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

Non validité partielle

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

DONNÉES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiées. Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver l’Utilisateur de l’accès à certains Services. En cas de communication de données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès direct, de rectification et d’opposition des données qui le concernent qu’il pourra exercer sur simple demande auprès de la Structure d’accueil.

Dans le cadre des différents services de l’Application, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités : la gestion de l’accès de l’Utilisateur aux services de l’Application, l’utilisation des services de l’Application, et l’analyse statistique de l’utilisation de l’Application en vue de son amélioration.

Pour ce faire, les données personnelles suivantes sont traitées dans BL.NOMAD :

Pour l’Utilisateur les catégories de données suivantes seront traitées : données d’identification, données de contact, données de connexion, données relatives à son équipement électronique, données relatives à la gestion de l’accompagnement de l’Usager.

Pour l’Usager : les catégories de données suivantes seront traitées : données d’identification, données de contact, données relatives à son état général, données relatives à la gestion de son accompagnement par l’Utilisateur et/ou la prestation réalisée.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué lors de la collecte.

Les données relatives de connexion sont conservées jusqu’à la connexion d’un autre utilisateur.

Les autres données sont conservées jusqu’à la connexion d’un autre utilisateur.

Afin d’accomplir les finalités mentionnées ci-avant, BL.NOMAD transmet les données uniquement aux destinataires suivants :

LA STRUCTURE dans le cadre de l’utilisation et l’exploitation du logiciel métier principal BL.social

BERGER-LEVRAULT dans le cadre de la mise à disposition d’une plateforme technique, de l’hébergement de l’Application, de la gestion de l’accès de l’Utilisateur aux services de l’Application, et de l’analyse statistique de l’utilisation de l’Application.

Le Responsable de Traitement dans le cadre de l’utilisation de BL. Social

Par ailleurs, les données personnelles peuvent également être communiquées sur requête à des organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Conformément à la réglementation l’Utilisateur dispose de différents droits sur ses données : 

• Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi qu’une copie de celles-ci ; droit de rectification : si l’Utilisateur considère que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il a le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;

• Droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, dans la limite permise par la législation ;

• Droit à la limitation du traitement de ses données ;

• Droit d’organiser la gestion de ses données après son décès ;

• Droit d’opposition : l’Utilisateur peut pour des motifs liés à sa situation particulière, s’opposer au traitement de ses données personnelles.

• Droit à la portabilité : lorsque que c’est applicable, l’Utilisateur a le droit de demander à récupérer les données qu’il nous a fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si c’est techniquement possible.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande écrite à l’adresse du Responsable de traitement en joignant une copie de sa pièce d’identité afin de pouvoir l’identifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour toutes questions relatives à l’utilisation des données personnelles, l’Utilisateur doit contacter son responsable dans la structure.
Si besoin, la structure doit contacter le délégué à la protection des données de BERGER-LEVRAULT qui examinera sa demande : Laurent RABAYROL

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits de lois.

En cas de contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU, l’Utilisateur peut contacter BERGER-LEVRAULT par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées figurant aux CGU. En ce cas, BERGER-LEVRAULT et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. Toute contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU qui n’aurait pas été résolu par voie amiable conformément au paragraphe précédent sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

MENTIONS LEGALES

L’Application est éditée par la société BERGER-LEVRAULT, 

Société Anonyme au capital de 12 531 365 euros – Locataire gérant Intuitive

Siège social : 892 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt – France

R.C.S. Nanterre 755 800 646

Toute interrogation ou réclamation relative à l’Application ou aux CGU peut être adressée via votre accès à l’espace client ou à BERGER-LEVRAULT.

Dans le cas de l’hébergement de l’Application, celle-ci est hébergée en France sur le Data Center BERGER-LEVRAULT agréé HDS situé à Villeneuve-sur-Lot.

UTILISATION DE FICHIERS ANALYTIQUES PAR L’APPLICATION

Le fonctionnement des services tiers auxquels nous faisons appels afin d’établir des statistiques anonymes sur l’activité des visiteurs de notre application (contenus visités, interactions, etc…) repose sur des données analytiques envoyées via un serveur Matomo interne.

L’analyse de ces statistiques nous permet par la suite d’améliorer l’ergonomie et les contenus de notre site et cela afin de vous proposer une expérience de navigation toujours mieux adaptée vos attentes. 

Les informations récoltées par les données analytiques ont une durée de conservation de 13 mois maximum.