Mentions légales et
Politique de confidentialité

L'application BLenfance pointages est éditée par Berger-Levrault.  

CONCEPTION ET RÉALISATION 

BERGER-LEVRAULT
892 rue Yves Kermen,
92100 Boulogne-Billancourt
Société par actions simplifiée au capital de 12 614 510,44 euros
R.C.S. Nanterre 755 800 646 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur l’application sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. En particulier, toutes les dénominations utilisées sont des marques enregistrées et déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, même partielle par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Berger-Levrault. L’impression pour usage privé et documentaire est autorisée. Les informations et photos non contractuelles émanant directement de Berger-Levrault sont réputées exactes à la date de dernière mise à jour du site mais ne sauraient être exemptes d’erreurs typographiques ou d’omissions. La responsabilité de Berger-Levrault ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.   

ACCÈS AU SERVICE

L'application BLenfance met à disposition des utilisateurs des informations pratiques et des services relatifs à l’enfance et la périscolarité, notamment en facilitant le pointage de présence des enfants dans les structures concernées. L'accès et l'utilisation de l'application sont gratuits, hors frais de connexion internet. Toute utilisation du Service implique l'acceptation des présentes conditions. 

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR 

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'application pour perturber le Service ou violer les droits de tiers. Il est responsable du contenu qu'il publie via l'application et doit respecter les lois en vigueur, notamment en matière de protection de la vie privée et de droit à l'image. 

L'Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses équipements contre les menaces potentielles telles que les virus et intrusions. Berger-Levrault et ses partenaires se réservent le droit de modifier ou supprimer le Service sans préavis. 

DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées via l'application résultent de la communication volontaire des utilisateurs (formulaires, inscriptions). Ces données peuvent inclure des informations sensibles sur les enfants, telles que des données de santé (allergies, régimes alimentaires spécifiques, etc.). Leur traitement est strictement encadré afin de garantir leur confidentialité et leur sécurité, en conformité avec la réglementation en vigueur. Elles sont exclusivement destinées à la fourniture des services de l'application et ne sont ni cédées à des tiers ni transférées hors de l'Union Européenne. 

Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité des données en contactant le webmaster via le formulaire en ligne disponible sur https://www.berger-levrault.com/fr/nous-contacter/. 

DISPOSITIONS DIVERSES 

Berger-Levrault se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la rubrique "Mentions légales" de l'application. Toute poursuite d'utilisation du Service vaut acceptation des modifications. 

L'utilisation de l'application est soumise au droit français. Étant donné que l'application traite des données personnelles sensibles, notamment des informations de santé des enfants, elle est soumise aux obligations spécifiques du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs bénéficient ainsi de droits renforcés en matière de protection et de sécurité de leurs données. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal administratif.