Les biens communs,

un outil juridique à aiguiser

Notre projet

Ce projet de recherche pluridisciplinaire et international vise à proposer des réformes des droits français, européen et international fondées sur l'idée suivant laquelle certains biens devraient être abordés suivant une nouvelle perspective, celle des biens communs.

L’eau, l’air, la terre (y compris le fond des mers, les ressources minérales, la biodiversité), mais aussi les constellations, le patrimoine historique et culturel ou encore internet constituent des ressources, souvent en accès libre, dont le partage et l’utilisation appellent un mode de gestion et de protection particulier.

La notion de biens communs présente nombre d’avantages et permet de reconceptualiser des problèmes juridiques d’une façon fertile. Elle permet, par exemple, d’articuler intérêt commun et propriété privée ou droits d’une personne déterminée.

Le projet comporte trois axes principaux : nature, culture, numérique.

Notre équipe

Le projet COMUE Paris Lumière implique les universités de Paris Nanterre, Paris VIII et le Musée du Quai Branly - Jacques Chirac aux côté de partenaires internationaux (IMC des Hautes Etudes de Lucques, Italie ; Mongolian University of life Science (MULS), Ulanbaatar, Mongolie ; College of Economies and Management of Inner Mongolia Agricultural University (IMAU), Hohhot, Chine, Gujarat National Law University, Inde).


LES PORTEUSES DU PROJET

Clémentine BORIES, Sabine BOUSSARD, Anne DANIS-FATOME, Béatrice PARANCE.

Clementine Bories est Maitre de conférences HDR a l’Université Paris-Nanterre où elle enseigne le droit public, le droit international et le droit européen. Elle est codirectrice du Master Droit français-droits étrangers, depuis mai 2017. Une part importante de ses travaux est consacrée à une réflexion théorique sur les biens communs de l’humanité, et à l’étude de leur gestion en droit international et au niveau national. Specialisee dans le droit international de la culture, elle a publié trois ouvrages dans ce domaine (Les bombardements serbes sur la Vieille Ville de Dubrovnik. La protection internationale des biens culturels, Coll. Perspectives internationales, n°27, Paris : Pedone, 2005, 235 p. ; Le patrimoine culturel en droit international. Les compétences des Etats à l’égard des éléments du patrimoine culturel, Coll. Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme, Série n°17, Paris : Pedone, 2011, 556 p. ; Européanisation et internationalisation du droit des musées, Paris, Pedone, co-direction, 2017), rédigé de nombreux articles et participé à des colloques et cercles de réflexion en France et à l’étranger. De plus, elle travaille sur le droit international de l’internet : elle a publié un article interrogeant les règles applicables à la cyberguerre (« Appréhender la cyberguerre en droit international. Quelques réflexions et mises au point », Revue des droits de l’homme, n°6, 2014) et une étude de la gouvernance d’internet et de la gestion de tous les noms de domaines par une entreprise californienne («L’ICANN, une organisation internationale californienne ? », dans : Dictionnaire des idées reçues en droit international public en l’honneur d’Alain Pellet, 2017, pp. 293-207).

Sabine Boussard est Professeure de droit public à l’Université Paris-Nanterre depuis 2013 et co-directrice du CRDP depuis septembre 2017. Elle dirige le master de droit public depuis 2015 (M1 droit public et M2 droit public général). Spécialiste de droit administratif et de droit de la santé, elle s’intéresse plus particulièrement au droit des biens publics, aux mutations des services publics et aux procédures administratives contentieuses. Elle a coécrit avec Christophe Le Berre un ouvrage de droit administratif des biens (Lextenso editions, 2ème édition à paraître en 2018) et elle a récemment publié plusieurs articles sur les utilisations des biens du domaine public et les vicissitudes du service public hospitalier (« La fabuleuse histoire du service public hospitalier », RDSS 2017, p. 607; « Le droit à l’utilisation du domaine public », in L’utilisation du domaine public, Travaux de l’AFDA, LGDJ, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016, p. 19 ; « Les vicissitudes du service public hospitalier », RFDA 2016, p. 565).

Anne Danis-Fatome est Professeure de droit privé à l’Université de Bretagne Occidentale depuis septembre 2017 et rattachée au CEDCACE. Elle est spécialisée en droit des obligations et en droit des biens. Après sa thèse sur « Apparence et contrat » (LGDJ 2004), elle a particulièrement investi la thématique du droit civil des affaires, depuis 2003, où elle a été rattachée au Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (EA 3457). Elle a publié sur ce thème, plusieurs commentaires d’arrêts et plusieurs études qui portent notamment sur les tentatives du droit français pour percer le voile de la personnalité morale dans les groupes de société. En droit des biens, c’est précisément, la thématique des biens communs qui a été explorée au travers d’une étude consacrée à « Biens publics, choses communes ou biens communs ? Environnement et domanialité » (Mélanges en l’honneur du Pr. E. Fatôme, Dalloz 2011, pp. 99-113). De même, la notion de patrimoine commun de l’humanité a été abordée dans une étude sur la ville du Havre (« Le label patrimoine commun de l’humanité. L’exemple de la ville du Havre » in Repenser les biens communs, dir. Mme le Pr. B. Parance et M. le Pr. J. de Saint-Victor, CNRS Editions 2014, pp. 241-257). Plus récemment, elle a écrit deux entrées dans le Vocabulaires des communs, dir. Mme M. Cornu, Mme F. Orsi, Mme le Pr. J. Rochfeld, PUF, 2017, l’une sur « La domanialité environnementale » et l’autre sur « Le Vieux-Lyon ».

Béatrice Parance est Professeure agrégée de droit privée à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, spécialiste du droit des biens et du droit de l'environnement. Elle dirige le Centre en droit privé et droit de la santé de l'Université Paris 8. Béatrice Parance initie ainsi des recherches à l'interface du droit de l'environnement et de la santé, en particulier vers les problématiques actuelles de santé environnementale et gestion des risques émergents. C'est dans ce cadre qu'a été organisé, à l'Université Paris 8, un premier colloque sur les biens communs qui a donné lieu à la publication collective Repenser les communs, sous la direction de Béatrice Parance et de Jacques de Saint-Victor (CNRS éditions 2014).

LES AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE

Louis Bahougne, Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre depuis 2015. Il s’intéresse plus particulièrement au droit administratif dans ses manifestations économiques en même temps qu’aux finances publiques. Il a consacré sa thèse au Financement du service public (Bibliothèque de droit public, LGDJ, 2015) et a participé à la direction scientifique de l’ouvrage Droit et comptabilité publics (Economica, 2017). Depuis 2017, au nom du CRDP, il dirige la chronique de droit public financier à la revueDroit administratif ainsi que la chronique Droit administratif français au sein de la revue européenne de droit public.

Marc Baudry, Professeur à l’Université de Paris Nanterre qu’il a rejoint en 2011 et où il est actuellement Directeur du département d’Economie. Ses travaux se situent à la croisée des chemins entre, d’une part, l’économie de l’environnement et des ressources naturelles et, d’autre part, l’économie de l’innovation et de la propriété intellectuelle. Il co-dirige à la Chaire Economie du Climat le pôle « Prix du CO2 et innovation bas carbone ». Marc Baudry a valorisé ses travaux par des publications des revues de niveau international, dans des ouvrages collectifs mais aussi à travers une activité d’expertise (Conseil d’Analyse Stratégique, Conseil d’Analyse Economique, Caisse des Dépôts et Consignations). Ses différents travaux associent approche théorique et approche empirique, notamment économétrique. Il assure également la responsabilité du parcours « Développement Durable Entreprises et Territoires » au sein de la mention de master « Analyse et Politique Economique ».

Aurélien Camus, Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre. Il a rédigé une thèse de doctorat sur le Pouvoir de gestion du domaine public (2013). Dans le cadre d’un post-doctorat, il a été chargé d’études auprès du Conseil de normalisation des comptes publics et a participé pendant deux ans au projet de recherche sur les interactions entre le droit public et la comptabilité. Ses travaux de recherches ont porté sur la certification comptable, sur la notion d’obligation, sur les biens publics et sur les droits publics subjectifs. Il a co-organisé une journée d’études sur les biens publics au sein du CRDP en 2010.

Aurore Chaigneau est Professeure agrégée de droit privé à l'Université Paris Nanterre. Elle anime un axe intitulé "L'entreprise dans tous ses états" dans le projetEntreprendre en commun : Formes de propriété, entreprise et commun financé par l'Agence française de développement et dirigé par Benjamin Coriat et Fabienne Orsi (2016- 2018). Elle travaille sur les formes juridiques des organisations qui revendiquent la création de commun et cherche à éclairer les clones gouvernantes participant de la création collective. Cette recherche peut s'articuler avec le présent projet car elle prend pour objet l'étude des "formes" multiples que revêt le projet d'entreprise, leur évolution et leur adaptation aux ambitions de leurs membres. Plus généralement les droits de propriété et leur articulation avec d'autres droits seront étudiants pour montrer les différentes formulations possibles de la gouvernance d'un projet d'entreprise conçu pour un cercle étroit (actionnaire) ou large (membres) de personnes aux intérêts distincts et complémentaires.

Pierre-Olivier Chaumet, Maître de conférences en droit (HDR) et historien des minorités, enseignant-chercheur à l’Université Paris 8. Ce dernier privilégie des sujets encore trop peu étudiés historiquement. L’histoire de la franc-maçonnerie, des Roms, du transgenre ou de l’Islam en France sont notamment les dernières questions abordées dans ses travaux de recherche. A côté de ces thématiques loin de s’avérer classiques, il est également l’auteur de différents manuels en Histoire du droit et des institutions : Introduction historique au droit, Histoire du droit et des institutions (1750-1914), histoire du droit social. En 2016, il a soutenu une habilitation à diriger sur le thème suivant : « Souveraineté et police dans la France moderne et contemporaine ».

Anne-Laure Chaumette est Maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre et juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, nommée par le HCR. Elle est spécialisée en droit international pénal et en théorie du droit international. En 2007, elle a soutenu sa thèse sur Les sujets du droit international pénal – vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale (Pedone, 2009). Lors de cette recherche, elle s’est longuement interrogée sur la qualification de l’humanité, concept indissociable de celui de biens collectifs. Depuis lors, elle investit régulièrement des problématiques associant théorie et pratique du droit international (le concept d’Etat ; la place du religieux en droit international, etc.)

Andrea Cosnita Maître de Conférences HDR à l’Université Paris Nanterre et chercheur à EconomiX-CNRS, où elle travaille sur le design optimal de la politique de la concurrence et la mise en œuvre du droit de la concurrence. Elle a soutenu sa thèse en économie industrielle à l’Université Paris I, consacrée aux stratégies de fusions- acquisitions développées par les entreprises et aux réponses réglementaires apportées par l’Autorité de la Concurrence. Ses travaux de recherche récents portent sur l’analyse économique des litiges et procédures judiciaires en matière d’antitrust et sur la politique de la concurrence sur les marchés des plateformes numériques.

Gilduin Davy, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris-Nanterre depuis septembre 2014, après avoir été en poste aux universités de Rouen puis d’Orléans. Auteur d’une thèse honorée par l’Académie des inscriptions et belles lettres sur le pouvoir normatif des ducs de Normandie, il a publié de nombreux travaux sur l’histoire du droit et la culture juridique médiévales et modernes. Il s’intéresse aussi à l’étude des sources scandinaves, principalement islandaises et norvégiennes qu’il traite à l’aune des règlements de conflit, des relations poésie-magie-droit et des rites de prise de possession du sol. Depuis novembre 2015, il préside la Société Jean Yver pour l’histoire du droit et des institutions des pays de l’ouest de la France.

Eric Langlais, Professeur d’Economie à l’Université Paris Nanterre, coordinateur du pôle de recherches DIRIS « Droit, Institutions, Réglementation, et Interactions Stratégiques » (http://economix.fr/fr/axes/diris/) à EconomiX, UMR CNRS & Université Paris Nanterre, consacré à l’économie du droit. Il est co-responsable scientifique du projet «Recherches sur la Sécurité Juridique en Europe » (financement COMUE Université Paris Lumières, 2014-2017). Il dirige également le Master « Economie du Droit » de l’Université Paris Nanterre. Il est Secrétaire Général de l’European Association of Law & Economics, Editeur-Associé de International Review of Law & Economics (rang 1 CNRS), et membre du Directoire de l’Association Française d’Economie du Droit. Il a publié de nombreux travaux sur la responsabilité civile et la régulation des risques accidentels, ainsi que des études sur les effets concurrentiels des règles de dommage, notamment dans le champ du droit de la propriété intellectuelle.

Regis Lanneau est maître de conférences en droit public à l'université Paris-Nanterre. Ancien élève de l'école normale supérieure de Cachan (D1), formé à la fois en théorie du droit, économie institutionnel et management, spécialiste d'analyse économique du droit, ses travaux portent essentiellement sur les régulations, qu'elles soient publiques ou privées, dans une perspective interdisciplinaire. Il codirige aujourd'hui le master droit de l'économie et le master management des normes et normes de management; il est également le codirecteur de la rubrique services publics et régulation de la revue Droit Administratif. Il est l'auteur ou le directeur scientifique de 4 ouvrages, une trentaine de chapitres d'ouvrages et une soixantaine d'articles et commentaires de jurisprudence.

Christophe Le Berre, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Nanterre. Spécialiste de droit économique, il a rédigé une thèse sur Le raisonnement économique en droit de la concurrence (2006) et il a codirigé la publication du Dictionnaire des régulations (Lexisnexis 2016). Il s’intéresse également et plus spécifiquement au droit des biens publics. Il a co-organisé une journée d’études sur le biens publics au sein de son laboratoire de recherche, le CRDP. Il a également coécrit avec Sabine Boussard un ouvrage de droit administratif des biens (Lextenso éditions, 2ème édition à paraître en 2017) et a récemment participé à un colloque sur la régularisation à l’Université de Bourgogne (« La régularisation des occupations privatives du domaine public »).

Lauren Leblond, Maître de conférences en droit privée à l’Université Paris Nanterre, les questions soulevées par le projet « le(s) bien(s) commun(s) » ont toujours été au cœur de ses préoccupations. Dès le travail de thèse, la légitimité du droit du brevet et les limites de ce mécanisme pour promouvoir la diffusion des connaissances avaient longuement été questionnées (Pratiques anticoncurrentielles et brevets : étude en faveur de la promotion européenne de l’innovation, Bruylant, coll. Concurrences, 2014). Sa contribution à l’ouvrage collectif Dictionnaire des Régulations a ensuite porté sur la nécessité pour les entreprises de pouvoir accéder sans entrave aux normes techniques adoptées dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (la nécessité d’éviter les hold-up et les embuscades de brevets sur une norme telle que la norme 4 G adoptée en téléphone mobile par exemple). Le colloque international « L’application du droit de la concurrence au secteur numérique » organisé par l’Université Paris Nanterre le 17 novembre 2016 visait quant à lui à réfléchir sur les potentielles dérives engendrées par la récolte des données personnelles des internautes par les moteurs de recherches (Les moteurs de recherches et le droit européen (étude comparative de cas fictifs en droit européen, américain, chinois et japonais), Colloque international « L’application du droit de la concurrence au secteur numérique » organisé par l’Université Paris Nanterre le 17 novembre 2016, à paraître dans la revue Concurrences, n° 2- 2017).

Anna Pirri Valentini, Doctorante en Analysis and Management of Cultural Heritage à l’IMT School for Advanced Studies Lucca (Italie). Sa thèse est une analyse des réglementations et des effets liés au contrôle sur l’exportation des biens culturels, en faisant une comparaison entre l’Italie la France et l’Angleterre. L’étude comprendra une reconstruction historique des législations visant la circulation internationale des biens culturels et les systèmes administratifs qui gèrent le control de l’exportation dans les trois pays. Egalement au droit du patrimoine culturel elle s’intéresse aussi au droit de l’art (diplôme universitaire en droit à l’université La Sapienza de Rome avec un mémoire dédié aux aspects juridiques de l’art contemporaine et aux contrats des artistes) et à la définition de la professionnalité des artistes (collaboration avec SMart- Société Mutuelle Artistes). Elle est en train de conduire des périodes de recherche auprès l’Institut des Sciences sociales du Politique – ISP (ENS Cachan) avec Marie Cornu et auprès la London School of Economics and Political Science (LSE) avec Tatiana Flessas.

Catherine Prébissy-Schnall est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Nanterre. Elle a écrit de nombreux articles en droit public des activités économiques et particulièrement en droit de la commande publique électronique. Depuis 2009, elle dirige le Master 2 de droit des technologies numériques. En septembre 2015, elle a été consultante dans le cadre du premier légithon numérique lancé à Matignon sur le projet de loi pour une République numérique. Elle co-dirige la thèse de Virginie Aubrée sur « Biens communs et ressources numériques ».