MENTIONS LEGALES & CGV

MENTIONS LÉGALES

Dénomination : Olivier BERNÉ

Adresse : 9 Avenue des Bonshommes - 95290 L'ISLE-ADAM

SIRET 888469442 R.C.S Pontoise

NAF 4789Z

Entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable article 293B du CGI).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées par le site internet avenuedesbonshommes.com.
Olivier Berné se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande (en cochant la case dans la page validation de la commande sur le site).

Article 2 : Délai de livraison

Le délai d’expédition est de 3 jours ouvrés maximum sauf mention contraire indiquée sur le site (vacances, Maladie, ...). L’expédition se fait par Colissimo. Le délai de livraison prévu est de 48h.

Olivier Berné (AvenueDesBonshommes.com) se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat due a un cas de force majeur (grève, vol, incendie …)

Article 3 : Livraison et frais de port

La livraison s’effectue en France et à l’international.

Dès l’envoi de votre commande vous recevez un email ou un SMS de confirmation.

Des erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la commande ne peuvent être de la responsabilité de Olivier Berné (AvenueDesBonshommes.com) en cas de non réception de la marchandise.

L’acheteur doit vérifier que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.

En cas de réception d’un colis défectueux, l’acheteur doit faire les réserves d’usage avant d’accepter la livraison et d’ouvrir le colis.

Le montant des frais d’expédition est en fonction du poids et de la taille des objets.

Ce montant vous sera indiqué par retour d'email avant commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue selon les conditions fixées lors de la commande, les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci au moment de la commande, sauf mention contraire (ex : frais de ports offerts).

Le paiement immédiat est assuré par PayPal.

Un télépaiement peut aussi être réalisé avec votre carte de crédit à travers SumUp.
Le paiement peut aussi s'effectuer via virement de votre compte bancaire sur celui de Olivier Berné (AvenueDesBonshommes.com)

Article 5 : Réclamation

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise et de mentionner ses éventuelles réserves sur le bon de livraison. En cas contraire, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de retour quelle qu’en soit la raison. Vous pouvez donc nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis dans son emballage d’origine, avec la facture correspondante et le motif du retour à :

Olivier Berné - 9 Avenue des Bonshommes - 95290 L'ISLE-ADAM

Les frais de retour restent à votre charge.

Article 7 : Retour de la marchandise

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine accompagné de la facture. Si un article était défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le remplacer par un autre article de même valeur que vous choisirez dans le catalogue (chaque article étant unique) ou à le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans un délai de sept jours.

Article 8 : Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 9 : Transfert de propriété – Transfert de risques

Les produits demeurent la propriété de Olivier Berné (AvenueDesBonshommes.com) jusqu’au complet règlement de la commande, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.