Mentions légales et RGPD

PROPRIÉTÉ DU SITE/ADMINISTRATEUR

Ce site internet a un but informatif et est la propriété exclusive du Automobile Biscarrosse Club (ABC).

Le président, administre le site ABC et est la seule personne autorisée (sauf délégation donnée) à créer et à modifier le contenu du site.

HÉBERGEMENT, GRAPHISME ET DÉVELOPPEMENT

Le site ABC, réalisé avec l'application Google Sites, est hébergé par l'entreprise américaine Google / Alphabet (USA).

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le logo et l'esquisse du ABC sont des œuvres privées et cédées à ABC à titre gracieux. ABC est le propriétaire exclusif de ces œuvres, leur utilisation ou leur reproduction par une personne non autorisée est donc strictement interdite.

Le contenu (textes, illustrations, photographies, plans, dessins, images, séquences animées sonores ou non) intégré dans le site ABC est la propriété de son auteur : administrateur du site ABC ou du tiers (ex. journaliste spécialisé) ayant autorisé leur utilisation.

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• la gratuité de la diffusion,

• respecter l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),

• citer explicitement le site ABC ou le tiers concerné comme source en précisant que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique RGPD du ABC

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, dit "RGPD", impose des obligations relatives aux traitements de données à caractère personnel.

Que vous soyez membre de l’association, partenaire, fournisseur, prestataire, administrateur, ou plus généralement contact du Automobile Biscarrosse Club - ABC, vous trouverez ici les réponses à vos principales questions relatives à notre politique en matière de traitement des données personnelles.

Si l’une d’entre elles venait à manquer, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des Données (Data Privacy Officer / DPO) à l’adresse suivante : abcsecretariat2022@gmail.com@gmail.com.

La politique RGPD du ABC est disponible sous forme de document téléchargeable en bas de cette page

Qui est le responsable du traitement ?

Il s’agit de l’association dénommée "Automobile Biscarrosse Club“, dont l’appellation courante et le sigle sont ABC.

Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée le 13 janvier 2009, déclarée à la Préfecture de Mont de Marsan sous le numéro W402002128. 

Les statuts de l’association ont été actualisés le 30 novembre 2022. 

Le siège social de l’association est situé Automobile Biscarrosse Club - 175 Rue de la Forestière 40600 Biscarrosse (France).

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les finalités des traitements de vos données dépendent de la relation que vous entretenez avec le ABC. Leur base légale peut-être :

• • Votre consentement, notamment en votre qualité de membre ou de contact au sens large du ABC.

  • L’exécution d’un contrat qui vous lie au ABC ; c’est notamment le cas si vous êtes fournisseur, prestataire ou contrepartie à tout type de transaction engagée par le ABC.

  • Le respect de nos obligations légales ou réglementaires : Convocation de nos adhérents aux Assemblées Générales, obligations nous incombant en tant qu’association Loi 1901, diligences que nous devons réaliser dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme…

Quelles données traitons-nous ?

Les données que pouvons être amenés à traiter sont les suivantes :

• • Vos nom(s), prénom(s), qualité civile, adresse professionnelle et/ou personnelle, téléphone professionnel et/ou personnel, email professionnel et/ou personnel,

  • Des photos, souvenirs d'activités réalisées avec le ABC,

  • Le type de relation que vous entretenez avec le ABC (membre de l’association, partenaire, fournisseur, prestataire, administrateur, sponsor, autre…,

  • Le type de relation que votre entreprise entretient avec le ABC, si vous êtes partenaire, fournisseur, prestataire, sponsor ou autre contractant à caractère professionnel,

  • Votre éventuelle appartenance à une association ou autre cercle professionnel, et toute information concernant la relation que vous entretenez avec le ABC.

Généralement ces données ont été collectées auprès de vous directement ou sont des informations publiques.

Traitement de vos données

Vos données personnelles sont traitées en vue d’assurer une communication efficace et ciblée entre le ABC d’une part, et vous ou votre entreprise d’autre part. Ces données sont à l’usage exclusif du ABC.

• Vous avez un lien contractuel avec le ABC

  • Nous nous employons à vous informer "au fil de l’eau" ainsi que dans le cadre des contrats visant ou impliquant le traitement de vos données personnelles, de la nature exacte de ces données, ainsi que de vos droits y afférents. Généralement, ces données ont été recueillies auprès de vous directement. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre DPO à l’adresse suivante : abcsecretariat2022@gmail.com.

• Vous êtes un contact au sens large du ABC

  • Les données personnelles que nous traitons sont destinées essentiellement à vous transmettre des informations relatives au ABC et à gérer la relation que nous entretenons avec vous.

  • Si aucun autre lien ne vous lie au ABC, nous supprimerons vos données personnelles de nos bases, sur simple demande à abcsecretariat2022@gmail.com.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Il s’agit :

• • Des membres du Bureau du ABC, élus parmi les membres du Conseil d’Administration, lui-même élu chaque année lors de l’Assemblée Générale statuant sur l’exercice écoulé.

  • De prestataires dûment habilités, pour lesquels le ABC s’assure qu’ils présentent une politique de sécurité et de confidentialité conformes à la réglementation.

  • Le cas échéant et à leur demande, d’autorités administratives ou judiciaires compétentes.

En aucun cas vos données personnelles ne font l’objet de transactions commerciales avec des tiers.

Quelles en sont les durées de conservation ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées si vous n’avez plus aucune relation avec le ABC.

Quels sont vos droits ?

• • Vous pouvez à tout moment demander un complément d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel.

  • En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

  • Vous disposez du droit de demander l’effacement des données vous concernant ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données.

  • Lorsque le traitement a pour base légale votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.

  • Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  • Pour toute demande, nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) : abcsecretariat2022@gmail.com.

Assurer la sécurité de vos données, c’est important pour nous

Le ABC s’emploie à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité de vos données personnelles en vue de se prémunir contre toute manipulation intentionnelle ou involontaire, perte, destruction ou accès non autorisé. Nous faisons notamment de la prévention des cyber-menaces l’une de nos priorités. Les membres du Bureau du ABC font l’objet d’autorisations d’accès à vos données strictement encadrées et sont liés par des clauses de confidentialité, tout comme nos prestataires externes.

Évolution de notre politique en matière de traitement

La présente politique reflète nos standards actuels, qui peuvent faire l’objet de modifications. Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente politique.

Pour information, la fiche adhésion de l'adhérent ABC précise que ce dernier :

• certifie avoir pris connaissance et accepter sans réserve les statuts et le règlement intérieur ABC,

• autorise l'administrateur du site ABC à publier gracieusement sur Internet ou tout autre média les images photographiques et les vidéos sur lesquelles il figure ou celles de son véhicule afin de participer à la communication interne et externe du club.

CRÉATION DE LIENS VERS UN CONTENU DU SITE ABC

La création d'un lien hypertexte pointant vers un contenu du site de SVA peut être autorisé par le Président du ABC et sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site ABC ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre,

• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Nota : cette autorisation ne s'appliquera jamais aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le Président du ABC se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa ligne éditoriale.

UTILISATION DES COOKIES

Le ABC n'utilise pas de cookie permettant notamment à certains sites de tracer la navigation de l'internaute. Par contre, vous devez accepter ou refuser les cookies proposés par l’hébergeur Google du site internet et le règlement des données de l’entreprise META pour ceux, qui souhaitent participer dans notre groupe WhatsApp.  

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Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du site ABC, des erreurs ou des oublis peuvent exister. Merci de les signaler par mail au secrétaire du site ABC (abcsecretariat2022@gmail.com).