Communiqué du bureau de l'association Marcaissonne

Information suite à l’article de presse de la Voix du Midi Lauragais, paru le 15 août 2018

Il est écrit qu’à Saint-Orens : "Une association est actuellement en train d’être créée, avec le soutien de la commune, pour s’opposer à l’installation de la centrale de béton. Cette dernière était en effet en train d’être montée non loin de zones d’habitation, et en bordure de la Marcaissonne".

Soyons clair :

Nous rappelons que le 10 juillet 2018 nous avons organisé une réunion pour créer l’Association Marcaissonne.

Le 24 juillet 2018, Mme le Maire a organisé une réunion sur le sujet de la centrale à béton et a proposé les services de la Mairie pour nous assister dans les démarches administratives de la création de notre association.

Pour éviter tout malentendu, nous désirons préciser aux habitants de St-Orens que notre association est apolitique et réfutons toute récupération politique, notre association analysant et définissant ses actions en son sein en toute indépendance :

Statuts de l’association, article 2 : ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.

Notre association est toutefois favorable à toute coordination ou action commune, avec la municipalité, les pouvoirs publics et les association également concernées, lui permettant d'atteindre l’objectif du refus d’implantation de la centrale béton et notre association apporte un soutien important à la Mairie, avec la pétition que nous avons mise en ligne pour alerter les pouvoirs publics (Préfecture et Procureur de la République).

Nous comptons donc sur toute la population de St Orens pour nous aider à empêcher la mise en service de cette centrale à béton, qui créerait des nuisances au-delà même du quartier de la Marqueille.

La télé et la presse en parlent :

Reportage de la Voix du Midi Lauragais du 15 août 2018 : Mairie de Saint-Orens et porteur de projet d'une centrale à béton sont en conflit. La municipalité se dit trompée et l'entrepreneur se pense victime d'une querelle politicienne. Article disponible ICI.

Au départ, la mairie de Saint-Orens pensait qu’il s’agissait d’un permis de construire pour un bâtiment industriel de type « entrepôt », au 51, avenue de Marqueille, à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne). Mais très vite, alors que les travaux d’installation ont démarré en juin 2018, les services de la ville ont fini par comprendre qu’était en train de se dresser… une centrale à béton. D’après la municipalité, l’entrepreneur aurait pourtant certifié, au départ, avoir le projet d’un tel bâtiment pour y réparer des bateaux.

De mesures ont déjà été prises

Cette installation a très vite généré un certain nombre de mesures administratives et judiciaires de la part de la mairie de Saint-Orens-de-Gameville. Un arrêté a d’ores et déjà été notifié à l’entrepreneur, consistant à interrompre les travaux. Le service préfectoral en charge des installations classées (DREAL) a été saisi afin de procéder à une inspection du site, et un courrier a été adressé au préfet de la Haute-Garonne, Pascal Mailhos. Un procès-verbal de constat d’infraction a également été dressé par un agent assermenté et commissionné pour rendre compte de la réalité au Procureur de la République, en cas de poursuites pénales.

Mais ces suites, seul l’entrepreneur peut à présent décider de les subir, ou non. Thierry Gusse, directeur général des services de la ville de Saint-Orens, explique qu’une réunion s’est tenue avec l’entrepreneur, ainsi qu’avec des représentants du service de l’État :

" On a fait le point sur le dossier, et il y a deux options. Soit on part sur un contentieux, soit il accepte de rechercher un autre site plus adapté sur lequel s’installer, avec des aides des collectivités s’il le faut. En ce qui concerne la mairie, on souhaiterait faire preuve de bonne volonté et éviter d’engager davantage de procédures. Mais cela dépendra de la réponse de l’entrepreneur."

Une association est actuellement en train d’être créée, avec le soutien de la commune, pour s’opposer à l’installation de la centrale de béton. Cette dernière était en effet en train d’être montée non loin de zones d’habitation, et en bordure de la Marcaissonne.

La réponse du porteur de projet

Or, le porteur du projet n’a pas exactement la même vision que la mairie sur son projet, et estime perdre près de 11 000 € par jour en raison de l’arrêt des travaux sur son site.

« C’est faux, je n’ai jamais mis en avant une volonté de faire de la réparation de bateaux ! », affirme Patrice Garrouste, le porteur de projet, qui plaide sa bonne foi dans ce dossier :

" Aujourd’hui, je suis surtout la victime d’une querelle politicienne entre différents élus de la commune. Celle-ci a rejailli alors que mon chantier était en cours et m’a obligé à stopper net celui-ci, en raison de ce procès-verbal contre le permis de construire alors que c’est la mairie de Saint-Orens, elle-même, qui l’a autorisé. De plus, les arguments avancés portent sur des considérations assez loufoques… Mon activité devait débuter début septembre et j’avais d’ailleurs déjà pris des chantiers. Et au lieu de cela, la construction de mon local est à l’arrêt et c’est compliqué pour moi car je perds presque 11 000 € de chiffre d’affaires par jour de retard… Tout cela alors que je suis dans mon bon droit, avec un permis de construire validé et que je dispose de toutes les autorisations d’exploiter qui sont nécessaires de la part de la Dreal !"

« Un projet jugé intéressant par le préfet »

Quant à la position affichée par la mairie de Saint-Orens qui invite le porteur de projet à rechercher un autre site d’implantation pour éviter une procédure en contentieux, Patrice Garrouste met les choses au point :

" Si l’on m’avait fait une proposition intéressante, avec des garanties, j’aurais pu l’étudier. Mais aujourd’hui, on me dit simplement que l’on ne veut pas de moi, sans aucune autre proposition. À partir de là, ayant obtenu toutes les autorisations, je ne vois pas pourquoi je devrais déménager !"

Patrice Garrouste précise au passage que son projet de centrale à béton est « moderne et novateur et a été jugé très intéressant par le préfet ». Il réfute par ailleurs le fait que celui-ci générera les importantes nuisances qu’on lui prête. Avant de souligner qu’il attend désormais la sentence du procureur de la République avant d’achever la construction de son local.

Nicolas Drusian et Paul Halbedel

Reportage de FR3 Toulouse le 31 juillet 2018 : Une centrale à béton hors-la-loi à Saint-Orens près de Toulouse ? La video est disponible ICI.

La société Garrouste Béton aurait construit en catimini et en toute illégalité une centrale à béton à Saint-Orens, près de Toulouse. Les riverains ont alerté la mairie et les travaux ont été suspendus. Une centrale à béton de la société Garrouste Béton aurait été construite en toute illégalité selon les riverains et la mairie de Saint-Orens près de Toulouse.

Les riverains ont constaté l'a construction de cette centrale, il y a quelques semaines et ont décidé de se mobiliser en créant une association et en alertant la mairie. La municipalité se dit trompée par l'industriel et affirme n'avoir jamais signé un permis de construire pour ce genre de réalisation. Un arrêté suspensif a donc été signé. La centrale à béton devait être mise en route en septembre 2018 et employer 7 personnes.

Reportage du Journal Toulousain du 26 juillet 2018, disponible ICI.

Une centrale à béton crée la polémique à Saint-Orens-de-Gameville. Aux dires de la mairie, elle aurait été construite sans autorisation. Les riverains, opposés à l’implantation d’une telle activité industrielle, souhaitent savoir si les manquements réglementaires sont avérés. Le JT a vérifié.

« À 100 mètres de chez moi, j’ai aperçu d’immenses silos en train d’être cachés dans un bâtiment en construction », raconte Christian Blayac, habitant de Saint-Orens-de-Gameville. Il vit plus précisément avenue de la Marqueille, là où plusieurs de ses voisins ont également observé un curieux manège : la création d’une centrale à béton par le groupe haut-garonnais Garrouste Béton. Inquiet, il en avertit les services municipaux. Face aux réclamations portées par ses administrés, désormais organisés en association, Dominique Faure, maire de Saint-Orens, répond qu’elle n’a jamais autorisé l’installation de cette activité, via un communiqué de presse daté du 11 juillet 2018.

Le JT s’est donc rendu sur place pour prendre acte de cette usine à béton. Mais au 51 avenue de la Marqueille, comme indiqué par le collectif, se dresse un entrepôt. Nulle trace de la centrale décrite. « Elle est à l’intérieur. Ils ont bâti un hangar autour », explique Christian Blayac qui a observé toutes les phases des travaux et a pris des photos de la centrale avant qu’elle ne soit enfermée dans un entrepôt.

La rédaction s’est procuré le permis de construire dont l’exploitant doit être titulaire, selon l’article R 421-5 du Code de l’urbanisme. Il a bien été déposé une demande le 22 juillet 2016 pour l’adresse concernée, mais sur laquelle il n’est question que de « la construction d’un bâtiment à usage d’activités industrielles ». L’intitulé restant vague, nous avons consulté « la courte description du projet » qui doit être détaillée en page 4 du dit document. Là encore, pas plus de précisions, exactement la même phrase y est répétée. Pourtant, l’adjoint au maire en charge de l’urbanisme, Serge Jop, valide le permis le 25 novembre 2016. « Patrice Garrouste a dit, à l’oral, qu’il voulait réparer des bateaux », explique Thierry Gusse, directeur général des services. Mais sur les documents, cette justification n’apparaît nulle part.

Aucun permis de construire déposé

Or, c’est bien une centrale à béton qui a été implantée, comme l’a constaté un agent assermenté, commissionné par la mairie. Il a d’ailleurs dressé un procès-verbal d’infraction et l’a transmis à la préfecture. Car, aucun permis de construire n’a été déposé pour l’édification de cette usine. L’exploitant devait même réaliser une déclaration en préfecture (Arrêté du 26/11/11) s’agissant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dont la capacité de malaxage est inférieure ou égale à 3 m³, et la joindre à la demande de permis de construire selon l’article 512-15 du Code de l’environnement. Celle-ci est introuvable sur les archives des services de l’État.

Coïncidence ? Le même Patrice Garrouste, qui n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations, avait fait, en 2014, une déclaration en préfecture et déposé une demande de permis de construire à la même adresse pour une centrale à béton, pour finalement la retirer sans plus d’explications. Seulement voilà, la déclaration en question n’est valable que trois ans. Le signalement de cette infraction a été signifié au procureur de la République, qui lancera ou non des poursuites judiciaires.

Reportage de La Dépêche du 14 juillet 2018, disponible ICI.

Centrale à béton cherche désespérément un site pour installer son activité : pour la société Garrouste Béton l'implantation d'une nouvelle unité de production à l'est de Toulouse vire au cauchemar. Évincé une première fois de la commune de Saint-Orens-de-Gameville en 2014 alors qu'elle touchait au but, la société Garouste Béton avait cru trouver refuge six kilomètres plus loin. En 2016 elle dépose une demande de permis de construire auprès de la commune de Flourens ainsi qu'une demande d'autorisation classée en préfecture. Mais le 21 juin dernier, un arrêté préfectoral promulgué à l'issue d'une forte mobilisation des habitants l'exclut définitivement de cette ville. Bis repetita et retour à la case départ.

Car depuis le 21 novembre 2016 un permis de construire signé par l'adjoint en charge de l'urbanisme de Saint-Orens-de-Gammeville autorise la société de Patrick Garrouste à construire un hangar de 12 mètres de haut, sur la zone artisanale de la Marqueille. Sur le papier, il n'est plus question de centrale à béton, mais de créer une activité de réparation de bateaux. Mais l'implantation sur le site d'un silo à ciment et d'un malaxeur laisse rapidement peu de doute sur la destination finale des installations.

Comme à Flourens quelques mois plus tôt, la crainte de voir le quartier sillonné par les camions de béton conduit un voisin de ce qui ressemble de plus en plus à une future centrale à saisir le conseil municipal. Dans la foulée les bases d'une association de défense qui sera constituée le 23 juillet sont lancées.

Et la mairie qui officiellement n'avait rien vu venir réagit. «À aucun moment, la ville n'a autorisé, lors de la délivrance de ce permis de construire, l'activité d'une centrale à béton, soumise par ailleurs, à des formalités auprès de la Préfecture. Ces formalités avaient été réalisées par le pétitionnaire début 2014, mais elles sont caduques à ce jour dans la mesure où une déclaration d'installation classée pour l'environnement (ICPE) est valable 3 ans. Lors du dépôt de la demande de permis de construire, en 2016, aucune mention relative à la déclaration d'une centrale à béton n'a été faite» précise la mairie qui a saisi la Dreal, transmis au procureur de la République un procès-verbal de constat d'infraction et promulgué un arrêté interruptif des travaux.

Face à un tel tir de barrage, Patrice Garrouste prend acte du fait «(qu'il) ne pourra pas démarrer son activité en septembre», mais refuse de s'avouer vaincu. Pour lui le problème est politique. «Puisque la mairie était au courant de la situation», il se considère comme victime «d'un conflit entre la majorité municipale et l'opposition» qui le dépasse. «J'ai l'autorisation de construire un bâtiment à Saint Orens, et j'ai l'aval du préfet pour obtenir l'autorisation de construire une centrale à béton dans les plus brefs délais».

Du coup, le dossier monté par l'avocat de l'industriel va bientôt côtoyer celui de la mairie de Saint-Orens-de-Gameville sur le bureau du procureur de la République de Toulouse. Reste à savoir à qui le parquet demandera de laisser béton.