Conditions de prêt de véhicules

A lire attentivement ….

Les véhicules doivent être nettoyés avant d’être rendu !

Le nettoyage du véhicule sera facturé 100€ et vous ne pourrez plus l’utiliser.

Un kit de nettoyage est disponible dans le camion (uniquement pour le Citroën Jumper).

Merci d’informer, 48h avant le poste de garde (qui est en copie de ce mail), si vous devez laisser votre voiture sur le parking.

- Adhésion (temporaire) APL obligatoire pour les passagers à 1€ (offert aux enfants mineurs des ayants-droits)

- Adhésion APL obligatoire pour le(s) conducteur(s)

- Liste des passagers obligatoire

- Chèque de caution de 350€ (Ford Transit) / 1000€ (Citroën Jumper) restitué au retour

- Copie ou scan du permis conduire du(des) conducteur(s)

- N° de contact téléphonique

- Paiement du prêt au départ du camion

- Le ticket d’essence sera demandé lors de la restitution du camion

Forfait kilométrique : 250 kms/jour 0,20€ / kilomètre supplémentaire

Lorsque vous prenez le véhicule, il faut impérativement vérifier :

- que le réservoir de carburant soit plein

Au moindre doute vous devrez, à la première station-service, remplir le réservoir jusqu'à déclenchement du pistolet de la pompe.

Sur l’unique présentation du ticket horodaté, le complément de carburant sera déduit du montant de votre participation aux frais de maintenance.

Lors de la restitution, si le réservoir n’est pas rempli, l’APL facturera 3€ chaque litre de carburant ajouté, ainsi que l’état de propreté intérieur.

- que l’état du camion soit en accord avec la fiche de description présente dans la sacoche.

- que tous les passagers du camion soient membres de l’APL (question d’assurance).

Merci de noter tout dysfonctionnement non signalé par l’association.

Le retour de véhicule est fixé à 17H30 au dernier jour du prêt souhaité. Tout dépassement sera facturé 50€ sauf en cas de panne ou cas de force majeure (validé par l’association).

En cas de difficultés, problèmes ou besoin d’assistance merci de contacter Gael Cayron : 07.86.25.17.39 ou Maxime Defossez : 06.82.70.25.33

Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

· pour le transport payant de passagers (quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal),

· pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non,

· A des fins illicites,

· Pour l'apprentissage de la conduite

Vous vous engagez à tenir le véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation en conservant

Les clefs qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.

Sont assurés, le(s) conducteur(s) adhérent(s) APL ainsi que les passagers, et ce, pour toute la durée du prêt du véhicule.

Que reste-t-il à ma charge en cas de sinistre ?

Trois cas se présentent :

· Soit vous n'êtes pas responsable du sinistre dès lors que les assureurs auront pu attribuer la totalité de la responsabilité du sinistre à un tiers identifié, auquel cas, vous ne devez rien et cette franchise n'est pas appliquée.

· Soit vous êtes totalement ou partiellement responsable du sinistre dès lors que celui-ci est couvert par l'assurance, auquel cas vous ne devrez, au maximum, que la franchise (350€) .

· Soit le sinistre a eu lieu dans un des cas visés au paragraphe 6, auquel cas vous n'êtes pas couvert par le contrat d'assurance et vous êtes redevable de la totalité des réparations sur le véhicule et/ou de la valeur du véhicule et/ou des dommages causés aux tiers.

Quand ne suis-je pas assuré(e) ?

Vous n'êtes pas assuré(e) dans les dix cas suivants :

1. Si vous êtes dans l'incapacité de restituer à l’APL les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci, à condition que le vol vous soit imputable. Dans ce cas, vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée par expert.

2. Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes (au-dessus du pare-brise) ; les dommages causés sur les parties basses du véhicule (en dessous du parechoc) tels que les dommages aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes ainsi que leurs conséquences mécaniques ne sont pas pris en compte par l'assurance.

3. Quand le conducteur est en état d'ivresse tel que défini par le Code de la Route, ou lorsque le conducteur a fait usage de drogues ou de stupéfiants légalement interdits, ou lorsque le conducteur aura absorbé des médicaments, médicalement prescrits ou non, dont la notice précise que leur usage est de nature à provoquer un état de somnolence.

4. Quand les dommages au véhicule surviennent alors que le véhicule n'a pas été restitué à la date prévue, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré de l’APL et à un détournement du véhicule.

5. Si vous même et/ou le conducteur avez fourni à l’APL de fausses informations concernant votre identité ou la validité de votre permis de conduire. Il en sera de même en cas de fausses déclarations sur le constat amiable ou la déclaration de sinistre ou l'état descriptif au retour du véhicule.

6. Pour les dommages ou la perte, de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels, les objets ou les animaux contenus dans le véhicule

7. Quand les dommages résultent d'un fait volontaire de vous-même et/ou du conducteur.

8. Quand le véhicule est utilisé pour le transport payant de passagers ou pour l'apprentissage de la conduite.

9. Quand le véhicule est loué et utilisé en surcharge, en transportant un nombre de passagers ou une charge supérieure à celui et celle autorisés sur la carte grise. Dans ce cas, seule la garantie responsabilité civile pourra s'appliquer.

ATTENTION : Dans tous ces cas, vous êtes redevable de la totalité des réparations et/ou de la valeur du véhicule sur présentation des justificatifs correspondants.

Responsabilité

Le conducteur demeure seul responsable, des amendes, contraventions procès-verbaux établis contre lui. En conséquence, il s'engage à rembourser à l’APL tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et place.

Les sacoches des véhicules de l’APL vous serons remises par Gael Cayron (B08) ou Maxime Defossez (S329).

Les véhicules sont garés au niveau des barrières de sortie du site.

Bonne Route !

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