CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) - Gala de l'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les modalités d'achat et d'utilisation des billets pour le Gala de l'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po (ci-après dénommé "le Gala"), organisé par l'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po (ci-après dénommée "l'Association"). En achetant un billet pour le Gala, vous acceptez les termes et conditions suivants :

1. Billets

1.1 Les billets pour le Gala sont vendus exclusivement par l'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po.

1.2 Les billets sont nominatifs mais peuvent être utilisés par toute personne dont le nom est indiqué sur le billet. L'acheteur initial peut céder ou revendre ses billets à un tiers, sous réserve de respecter les dispositions de ces CGV.

2. Prix et Paiement

2.1 Le prix des billets est indiqué en euros et comprend toutes les taxes applicables.

2.2 Le paiement des billets s'effectue en ligne, par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par l'Association.

3. Remboursements

3.1 Sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Bureau de l'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po, les billets pour le Gala ne sont pas remboursables.

3.2 L'achat de deux places de manière volontaire ou involontaire ne donne lieu à aucun remboursement.

3.3 En cas d'annulation du Gala pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Association (telles que force majeure, décision administrative, etc.), les billets pourront être remboursés ou échangés selon les modalités décidées par l'Association.

4. Responsabilité

4.1 L'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des billets.

4.2 L'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po se réserve le droit de refuser l'entrée au Gala à toute personne ne respectant pas les conditions générales de vente ou perturbant le bon déroulement de l'événement.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Gala, y compris mais non limité aux droits d'auteur, marques commerciales et droits connexes, sont la propriété de l'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po.

6. Modifications

6.1 L'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site Web de l'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po.

6.2 Il est de la responsabilité de l'acheteur de consulter régulièrement les CGV sur le site Web de l'Association afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Litiges

7.1 Tout litige relatif aux présentes CGV ou à l'achat des billets pour le Gala sera régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

En achetant un billet pour le Gala, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

Pour toute question ou demande d'autorisation exceptionnelle de remboursement, veuillez contacter le Bureau de l'Association de l'École d'Affaires Publiques de Sciences Po :

Monsieur le Président de l'AEAP

 27 rue Saint-Guillaume, 

75007 Paris