CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COACHING, CONSULTING, FORMATION
Introduction
“à COACH pied” est une société Société en cours de création, future société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège est domicilié à Mérignies 59710, 30 allée des BLEUETS - FRANCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par la société.
Chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coachés, RH, manager). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de “à COACH pied”, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 1: Documents contractuels
En complément aux conditions générales de vente, a minima pour les missions de :
coaching : un contrat bipartite ou tripartite est établi avec le cas échéant la rédaction d’un contrat financier si le coaching est financé par l’entreprise ou l’institution.
consulting et formation : un contrat bipartite est établi afin de cadrer la mission et les actions attendues.
Une fois la prestation validée, la société "à COACH pied" vous remettra par mail ou à la demande par courrier les contrats concernés rédigés selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. En particulier, à la deuxième séance de coaching, les clauses du contrat peuvent être explicitées si le bénéficiaire le souhaite.
Pour les missions de coaching : le(s) contrat(s) signé(s) est à faire parvenir à la société "à COACH pied" par mail : acoachpied@gmail.com suite à la première séance de “connaissances” et de fixation de l’objectif global. La première séance a lieu entre les différentes parties a minima le bénéficiaire,le coach et le demandeur si le coaching est prescrit au bénéficiaire par son entreprise ou institution. Toute prestation de coaching entamée après la première séance vaut acceptation de ces CGV.
Pour les missions de coaching et formation, le contrat est signé avant le début de la prestation et après la réunion de cadrage.
Article 2: Tarifs
Le prix de la prestation est fixé lors du premier rendez-vous. Les séances sont réalisées en présentiel en entreprise, en tiers lieu ou à distance le cas échéant. Le tarif comprend les frais de coaching, la préparation des séances, l’établissement des contrats et l'administratif inhérent à la prestation.
En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes, "à COACH pied". La location d’un tiers lieu le cas échéant est en sus et sera validé par le Client. Les frais de déplacement facturés selon le barème en vigueur des impôts. En cas de retard du Client, la séance sera écourtée dû au retard constaté et sera dûe dans l’entièreté.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
Le temps passé à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 3: Conditions d’annulation
Tout coaching commencé peut être arrêté par le Client ou le Coach. Une séance de clôture facturée aura lieu quoiqu’il en soit car faisant partie du processus de coaching. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait réalisé à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par la société, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
Concernant les missions de consulting et formation, la mission commencée peut être arrêtée par le client ou le coach avec un délai de prévenance qui aura été spécifié dans le contrat.
Toute annulation de la prestation qui n’a pas démarré doit parvenir par écrit à "à COACH pied" par mail acoachpied@gmail.com au moins 7 jours francs avant le début de la mission.
Article 4: Règlement
Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer avant la prestation par le Client. Il devra régler par avance sa séance en envoyant un chèque à l’ordre de "à COACH pied", à l’adresse 30 allée des Bleuets 59710 Mérignies, ou par virement bancaire. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée au Client.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. "à COACH pied" se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de non-paiement. "à COACH pied" se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société "à COACH pied". Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société "à COACH pied", en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
La société "à COACH pied" se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Article 6: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…). La déontologie et cadre d’intervention sera précisé dans le contrat bipartite ou tripartite.
Article 7: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la société "à COACH pied" collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de la société "à COACH pied", le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société "à COACH pied". Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de "à COACH pied". Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 8: Témoignage
Le Client autorise "à COACH pied" à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de "à COACH pied". Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir "à COACH pied" par mail acoachpied@gmail.com.
Article 9: Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français. En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de "à COACH pied" sera seul compétent pour connaître du litige.