qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :

qui ressort des motivations rappelées par M. JUBIN le 23 juillet 2020 :

• qui ressortent de la sollicitation par M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 juillet 2020

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 juillet 2020 :

• qui ressort de la pièce jointe au deuxième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre de la Justice du 23 juillet 2020 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du 23 juillet 2020 (Pièce N°249) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre de la Justice du 23 juillet 2020 :

• qui ressort des pièces jointes au troisième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

  • qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 juillet 2020 :

• qui ressort des pièces jointes au troisième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

  • qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre de la Justice du 23 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier du ministère de la Justice à M. JUBIN du 20 août 2020 (Pièce N°251) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 27 octobre 2020 (Pièce N°254) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 185 420 1355 6 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 185 420 1356 3 :

qui ressort de l'enregistrement du ministère de la Justice du 29 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier du ministère de la Justice à M. JUBIN du 20 août 2020 (Pièce N°251) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 185 420 1354 9 :

qui ressort de l'enregistrement de la présidence de la République du 30 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 27 octobre 2020 (Pièce N°254) :

qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort des informations complémentaires communiquées par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort de la sollicitation par M. JUBIN du 07 décembre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 07 décembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 07 décembre 2020 (Pièce N°258) :

qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 07 décembre 2020 (Pièce N°259) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1903 3 :

qui ressort de l'affirmation de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

• qui ressort du message de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

qui ressort du message de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

qui ressort du premier constat partagé par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort du deuxième constat partagé par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort de l'information communiquée par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 19 février 2021 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 19 février 2021 (Pièce N°264) :

qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 19 février 2021 (Pièce N°265) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1905 7 :

qui ressort du premier constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 21 janvier 2022 :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 21 janvier 2022 :

qui ressort du deuxième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du troisième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du quatrième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du cinquième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort de la solution juridique partagée par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 190 604 0236 5 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 190 604 0237 2 :