qui ressort de l'avis de classement du procureur de la République de Vannes affranchi le 27 août 2019 :

• qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :

qui ressort de l'affranchissement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 27 août 2019 :

• qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 27 août 2019 :

  • qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :

qui ressort de la certification du procureur de la République de Vannes en date du 26 septembre 2019 :

• qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 27 août 2019 :

  • qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :

qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 18 octobre 2019 :

• qui ressortent du recours de M. JUBIN devant le procureur général de Rennes du 18 octobre 2019 :

  • qui ressort du recours de M. JUBIN contre le classement sans suite de sa plainte du 18 octobre 2018 (Pièce N°236) :

qui ressort de la motivation formulée par M. JUBIN le 18 octobre 2019 :

• qui ressort du recours de M. JUBIN devant le procureur général de Rennes du 18 octobre 2019 :

  • qui ressort du recours de M. JUBIN contre le classement sans suite de sa plainte du 18 octobre 2018 (Pièce N°236) :

qui ressort du recours de M. JUBIN devant le procureur général de Rennes du 18 octobre 2019 :

• qui ressort du recours de M. JUBIN contre le classement sans suite de sa plainte du 18 octobre 2018 (Pièce N°236) :

qui ressort des pièces jointes au recours de M. JUBIN du 18 octobre 2019 :

• qui ressortent du recours de M. JUBIN devant le procureur général de Rennes du 18 octobre 2019 :

  • qui ressort du recours de M. JUBIN contre le classement sans suite de sa plainte du 18 octobre 2018 (Pièce N°236) :

qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 18 octobre 2019 (Pièce N°237) :

qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 18 octobre 2019 (Pièce N°238) :

qui ressort du recours de M. JUBIN devant le procureur général de Rennes du 18 octobre 2019 :

• qui ressort de l'enregistrement de la cour d'appel de Rennes du 21 octobre 2019 :

  • qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 166 369 2134 3 :

qui ressort de l'enregistrement de la cour d'appel de Rennes du 21 octobre 2019 :

• qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :

qui ressort de l'information préliminaire communiquée par M. JUBIN le 23 novembre 2019 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 novembre 2019 (Pièce N°239) :

qui ressort de la première sollicitation par M. JUBIN du 23 novembre 2019 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 novembre 2019 (Pièce N°240) :

qui ressort de la deuxième sollicitation par M. JUBIN du 23 novembre 2019 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 novembre 2019 (Pièce N°240) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 novembre 2019 (Pièce N°240) :

qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 23 novembre 2019 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 novembre 2019 (Pièce N°240) :

qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 23 novembre 2019 (Pièce N°241) :

qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 23 novembre 2019 (Pièce N°242) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 novembre 2019 :

• qui ressort de l'enregistrement de la cour d'appel de Rennes du 25 novembre 2019 :

  • qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 novembre 2019 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 23 juin 2020 (Pièce N°247) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 166 369 2133 6 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 166 369 2135 0 :

qui ressort de l'enregistrement de la cour d'appel de Rennes du 25 novembre 2019 :

• qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :

qui ressort de l'enregistrement de la présidence de la République du 25 novembre 2019 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 23 juin 2020 (Pièce N°247) :

qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :

qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort des informations complémentaires communiquées par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort de la sollicitation par M. JUBIN du 07 décembre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 07 décembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 07 décembre 2020 (Pièce N°258) :

qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 07 décembre 2020 (Pièce N°259) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1903 3 :

qui ressort de l'affirmation de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

• qui ressort du message de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

qui ressort du message de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

qui ressort du premier constat partagé par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort du deuxième constat partagé par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort de l'information communiquée par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 19 février 2021 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 19 février 2021 (Pièce N°264) :

qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 19 février 2021 (Pièce N°265) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1905 7 :

qui ressort du premier constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 21 janvier 2022 :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 21 janvier 2022 :

qui ressort du deuxième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du troisième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du quatrième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du cinquième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort de la solution juridique partagée par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 190 604 0236 5 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 190 604 0237 2 :