- qui ressort de l'infraction pénale dénoncée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :
qui ressort de la plainte avec constitution de partie civile signée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :
qui ressort du réquisitoire introductif signé par le procureur de la République de Vannes en janvier 2011 :
qui ressort des conditions posées par le procureur de la République de Vannes en date du 07 janvier 2013 :
qui ressortent des réquisitions du procureur de la République de Vannes en date du 07 janvier 2013 :
qui ressortent du réquisitoire définitif de non-lieu transmis le 08 janvier 2013 (Pièce N°136) :
qui ressort de la déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 :
qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :
qui ressort de l'infraction pénale dénoncée par M. JUBIN le 08 août 2009 :
qui ressort de la déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 :
qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :
qui ressort de la déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 :
qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :
qui ressort du récépissé délivré par le commissariat de Vannes le 08 août 2009 :
qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :
qui ressort de la certification du commissariat de Vannes du 08 août 2009 :
qui ressort du récépissé délivré par le commissariat de Vannes le 08 août 2009 :
qui ressort du récépissé de déclaration de main courante de M. JUBIN du 08 août 2009 (Pièce N°21) :
qui ressort de l'infraction pénale dénoncée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :
qui ressort de la plainte avec constitution de partie civile signée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :
qui ressort de la plainte avec CPC de M. JUBIN pour dénonciation calomnieuse du 10 novembre 2010 (Pièce N°116) :
qui ressort de l'infraction pénale dénoncée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :
qui ressort de la plainte avec constitution de partie civile signée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :
qui ressort du réquisitoire introductif signé par le procureur de la République de Vannes en janvier 2011 :
qui ressort des conditions posées par le procureur de la République de Vannes en date du 07 janvier 2013
qui ressortent des réquisitions du procureur de la République de Vannes en date du 07 janvier 2013 :
qui ressortent du réquisitoire définitif de non-lieu transmis le 08 janvier 2013 (Pièce N°136) :
qui ressort de l'infraction pénale dénoncée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :
qui ressort de la plainte avec constitution de partie civile signée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :
qui ressort du réquisitoire introductif signé par le procureur de la République de Vannes en janvier 2011 :
qui ressort des conditions posées par le juge d'instruction le 17 avril 2013 :
qui ressortent de l'ordonnance de non-lieu du 17 avril 2013 (Pièce N°87) :
qui ressort de l'infraction pénale dénoncée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :
qui ressort de la plainte avec constitution de partie civile signée par M. JUBIN le 10 novembre 2010 :
qui ressort de la plainte additionnelle signée par M. JUBIN le 27 novembre 2012 :
qui ressort de la plainte de M. JUBIN pour faux et usage de faux du 27 novembre 2012 (Pièce N°129) :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 009 547 2730 5 :
qui ressort de l'enregistrement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 12 novembre 2010 :
qui ressort des réquisitions du procureur de la République de Vannes en date du 07 janvier 2013 :
qui ressortent du réquisitoire définitif de non-lieu transmis le 08 janvier 2013 (Pièce N°136) :
qui ressort de l'enregistrement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 12 novembre 2010 :
qui ressort de l'ordonnance de non-lieu du 17 avril 2013 (Pièce N°87) :
qui ressort du réquisitoire introductif signé par le procureur de la République de Vannes en janvier 2011 :
qui ressort des réquisitions du procureur de la République de Vannes en date du 07 janvier 2013 :
qui ressortent du réquisitoire définitif de non-lieu transmis le 08 janvier 2013 (Pièce N°136) :
qui ressort du réquisitoire introductif signé par le procureur de la République de Vannes en janvier 2011 :
qui ressort de l'ordonnance de non-lieu du 17 avril 2013 (Pièce N°87) :
qui ressort de la plainte additionnelle signée par M. JUBIN le 27 novembre 2012 :
qui ressort des conditions posées par le procureur de la République de Vannes en date du 07 janvier 2013 :
qui ressortent des réquisitions du procureur de la République de Vannes en date du 07 janvier 2013 :
qui ressortent du réquisitoire définitif de non-lieu transmis le 08 janvier 2013 (Pièce N°136) :
qui ressort de la plainte additionnelle signée par M. JUBIN le 27 novembre 2012 :
qui ressort des conditions posées par le juge d'instruction le 17 avril 2013 :
qui ressortent de l'ordonnance de non-lieu du 17 avril 2013 (Pièce N°87) :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 009 547 2761 9 :
qui ressort de l'enregistrement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 29 novembre 2012 :
qui ressort des réquisitions du procureur de la République de Vannes en date du 07 janvier 2013 :
qui ressortent du réquisitoire définitif de non-lieu transmis le 08 janvier 2013 (Pièce N°136) :
qui ressort de la jonction de la plainte additionnelle de M. JUBIN enregistrée le 29 novembre 2012 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN du 04 mars 2013 (Pièce N°137) :
qui ressort de l'enregistrement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 29 novembre 2012 :
qui ressort de l'ordonnance de non-lieu du 17 avril 2013 (Pièce N°87) :
qui ressort des réquisitions du procureur de la République de Vannes en date du 07 janvier 2013 :
qui ressortent de l'ordonnance de non-lieu du 17 avril 2013 (Pièce N°87) :
qui ressort de la transmission au nom du juge d'instruction du 08 janvier 2013 :
qui ressort du réquisitoire définitif de non-lieu transmis le 08 janvier 2013 (Pièce N°136) :
qui ressort de la certification du procureur de la République de Vannes du 08 janvier 2013 :
qui ressort de la transmission au nom du juge d'instruction du 08 janvier 2013 :
qui ressort du réquisitoire définitif de non-lieu transmis le 08 janvier 2013 (Pièce N°136) :
qui ressort de l'ordre de dépôt du juge d'instruction du 17 avril 2013 :
qui ressort de l'ordonnance de non-lieu du 17 avril 2013 (Pièce N°87) :
qui ressort de la certification du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 17 avril 2013 :
qui ressort de l'ordonnance de non-lieu du 17 avril 2013 (Pièce N°87) :
qui ressort de l'infraction pénale dénoncée par M. JUBIN le 18 avril 2017 :
qui ressort de la plainte de M. JUBIN pour escroquerie en bande organisée du 18 avril 2017 (Pièce N°196) :
qui ressort de la plainte de M. JUBIN pour escroquerie en bande organisée du 18 avril 2017 (Pièce N°196) :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 143 783 8389 4 :
qui ressort de l'enregistrement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 19 avril 2017 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 21 mars 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN transmis le 21 mars 2019 (Pièce N°226) :
qui ressort de l'enregistrement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 19 avril 2017 :
qui ressort de l'avis de classement du procureur de la République de Vannes affranchi le 27 août 2019 :
qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :
qui ressort des infractions pénales dénoncées par M. JUBIN le 18 octobre 2018 :
qui ressortent de la plainte de M. JUBIN contre l'Etat français du 18 octobre 2018 :
qui ressort de la plainte de M. JUBIN contre l'Etat français du 18 octobre 2018 :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 156 552 8922 9 :
qui ressort de l'enregistrement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 19 octobre 2018 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 21 mars 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN transmis le 21 mars 2019 (Pièce N°226) :
qui ressort de l'information préliminaire communiquée par le procureur de la République le 21 mars 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 21 mars 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN transmis le 21 mars 2019 (Pièce N°226) :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 21 mars 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN transmis le 21 mars 2019 (Pièce N°226) :
qui ressort de l'affranchissement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 21 mars 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 21 mars 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN transmis le 21 mars 2019 (Pièce N°226) :
qui ressort de l'avis de classement du procureur de la République de Vannes du 03 mai 2019 :
qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :
qui ressort de la certification du procureur de la République de Vannes en date du 10 mai 2019 :
qui ressort de l'avis de classement du procureur de la République de Vannes affranchi le 27 août 2019 :
qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur de la République de Vannes du 23 août 2019 :
qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 166 369 2132 9 :
qui ressort de l'enregistrement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 26 août 2019 :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur de la République de Vannes du 23 août 2019 :
qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :
qui ressort de l'enregistrement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 26 août 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 27 août 2019 :
qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 27 août 2019 :
qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :
qui ressort de la jonction confirmée par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 27 août 2019 :
qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :
qui ressort de l'avis de classement du procureur de la République de Vannes affranchi le 27 août 2019 :
qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :
qui ressort de l'affranchissement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 27 août 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 27 août 2019 :
qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :
qui ressort de la certification du procureur de la République de Vannes en date du 26 septembre 2019 :
qui ressort du courrier du procureur de la République de Vannes à M. JUBIN affranchi le 27 août 2019 :
qui ressort de l'avis de classement transmis par le procureur de la République de Vannes le 27 août 2019 (Pièce N°235) :
qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 18 octobre 2019 :
qui ressortent du recours de M. JUBIN devant le procureur général de Rennes du 18 octobre 2019 :
qui ressort du recours de M. JUBIN contre le classement sans suite de sa plainte du 18 octobre 2018 (Pièce N°236) :
qui ressort de la motivation formulée par M. JUBIN le 18 octobre 2019 :
qui ressort du recours de M. JUBIN devant le procureur général de Rennes du 18 octobre 2019 :
qui ressort du recours de M. JUBIN contre le classement sans suite de sa plainte du 18 octobre 2018 (Pièce N°236) :
qui ressort du recours de M. JUBIN devant le procureur général de Rennes du 18 octobre 2019 :
qui ressort du recours de M. JUBIN contre le classement sans suite de sa plainte du 18 octobre 2018 (Pièce N°236) :
qui ressort des pièces jointes au recours de M. JUBIN du 18 octobre 2019 :
qui ressortent du recours de M. JUBIN devant le procureur général de Rennes du 18 octobre 2019 :
qui ressort du recours de M. JUBIN contre le classement sans suite de sa plainte du 18 octobre 2018 (Pièce N°236) :
qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 18 octobre 2019 (Pièce N°237) :
qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 18 octobre 2019 (Pièce N°238) :
qui ressort du recours de M. JUBIN devant le procureur général de Rennes du 18 octobre 2019 :
qui ressort de l'enregistrement de la cour d'appel de Rennes du 21 octobre 2019 :
qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 166 369 2134 3 :
qui ressort de l'enregistrement de la cour d'appel de Rennes du 21 octobre 2019 :
qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :
qui ressort de la première sollicitation par M. JUBIN du 23 novembre 2019 :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 novembre 2019 (Pièce N°240) :
qui ressort de la deuxième sollicitation par M. JUBIN du 23 novembre 2019 :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 novembre 2019 (Pièce N°240) :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 novembre 2019 (Pièce N°240) :
qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 23 novembre 2019 :
qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 novembre 2019 (Pièce N°240) :
qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 23 novembre 2019 (Pièce N°241) :
qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 23 novembre 2019 (Pièce N°242) :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 novembre 2019 :
qui ressort de l'enregistrement de la cour d'appel de Rennes du 25 novembre 2019 :
qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 166 369 2135 0 :
qui ressort de l'enregistrement de la cour d'appel de Rennes du 25 novembre 2019 :
qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :
qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :
qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :
qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :
qui ressort des informations complémentaires communiquées par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :
qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :
qui ressort de la sollicitation par M. JUBIN du 07 décembre 2020 :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :
qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 07 décembre 2020 :
qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :
qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 07 décembre 2020 (Pièce N°258) :
qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 07 décembre 2020 (Pièce N°259) :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1903 3 :
qui ressort de l'affirmation de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :
qui ressort du message de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :
qui ressort du message de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :
qui ressort du premier constat partagé par M. JUBIN le 19 février 2021 :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :
qui ressort du deuxième constat partagé par M. JUBIN le 19 février 2021 :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :
qui ressort de l'information communiquée par M. JUBIN le 19 février 2021 :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :
qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :
qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 19 février 2021 :
qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :
qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 19 février 2021 (Pièce N°264) :
qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 19 février 2021 (Pièce N°265) :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1905 7 :
qui ressort du premier constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :
qui ressort du deuxième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :
qui ressort du troisième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :
qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :
qui ressort du quatrième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :
qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :
qui ressort du cinquième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :
qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :
qui ressort de la solution juridique partagée par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :
qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :
qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 190 604 0236 5 :
qui ressort de l'avis de réception N° 1A 190 604 0237 2 :