Registre national des copropriétés

Le Registre des Copropriétés a été mis en place par la loi ALUR du 24 mars 2014.

L'objectif de cet outil est de bénéficier d’une meilleure connaissance du parc des copropriétés privées. Il va avoir une utilité pour les collectivités mais également pour les copropriétaires.

Le Registre va permettre de :

• Calibrer les interventions de l’Etat et des collectivités en fonction des problématiques rencontrées : Est-il nécessaire de soutenir des projets de travaux ? Ou plutôt de remobiliser les copropriétaires dans la vie de leur immeuble ?

• Mettre en relief les copropriétés en difficulté qui nécessitent une intervention plus poussée : Financements et accompagnement vers le redressement de la situation.

• Pour les particuliers, c'est un outil de vérification de la bonne organisation de la copropriété dans laquelle ils souhaitent acquérir un bien : Est-elle à jour de ses obligations légales ? Dispose-t-elle d’un règlement de copropriété ?

Afin de garantir l’efficacité de ce Registre, l’immatriculation est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus d’un logement. C’est le syndic qui s’en charge. Une fois le numéro obtenu, il suffit d’actualiser les données une fois par an.

Ne perdez plus de temps, allez-vous inscrire sur le site : cliquez ici

Vous ne disposez pas d’un syndic de copropriété ? Certains éléments demandés vous semblent obscurs ?

N’hésitez pas à contacter l’équipe du POPAC pour en savoir plus sur l’organisation de votre copropriét en cliquant ici.

Présentation de l'immatriculation par le Ministère des Territoires et des Collectivités :