Ma demande d'Aide à la Rénovation Energétique des logements de la Région Hauts-de-France

• Lisez les informations concernant le dispositif et rassemblez les documents listés dans le paragraphe "Ce qu'il faut savoir". Si vous ne disposez pas de l'ensemble des documents demandés, veuillez contacter  votre conseiller Urbanis.

• Cliquez sur le bouton bleu "Déposer un dossier".

• Vérifiez l'exactitude de vos informations personnelles.

• Cliquez sur "Suivant" en bas à droite.

Demandeur

• Dans "Statut du demandeur", sélectionnez "Propriétaire occupant".

Dossier ANAH

• Cochez "Oui" aux deux premières questions.

• Indiquez votre numéro de dossier ANAH.
  Votre numéro de dossier est le numéro indiqué avant votre nom sur la ligne "Référence dossier" sur le courrier de notification de subvention ANAH.

• Indiquez la date de notification ANAH.
  La date de notification est la date indiquée sur le courrier de notification de subvention ANAH.

Coordination des travaux

• Répondez "Oui" à "Je suis accompagné par un opérateur ANAH ou un professionnel agréé Mon Accompagnateur Rénov'"

• Indiquez le nom, le numéro de téléphone et l'adresse mail du conseiller Urbanis qui vous accompagne dans vos démarches.

Logement

• Renseignez les éléments demandés.
  Où trouver la surface habitable de votre logement après travaux?
  Connectez-vous sur votre espace personnel sur le service en ligne de l’ANAH (monprojet.anah.gouv.fr) et téléchargez la pièce jointe appelée « Évaluation Energétique » ou « Audit énergétique » , la surface habitable y est indiquée.
  Ou demandez ces documents au conseiller Urbanis qui vous a accompagné dans vos démarches.

Adresse des travaux

• Complétez l'adresse des travaux. La case "Zone" est automatiquement remplie lorsque l'adresse est renseignée.

Travaux

• Indiquez les consommations avant et après travaux en arrondissant à l'unité près.
  Les informations de consommations sont disponibles sur l'évaluation énergétique  ou l'audit énergétique de votre logement. 

• Cochez les travaux à réaliser dans votre logement.

Entreprise RGE

• Cliquez sur "Oui" et indiquez le nom de l'entreprise RGE réalisant un ou la totalité des postes de travaux.
  Le N° SIRET est indiqué sur le devis de travaux.

Financement

• Indiquez le montant hors taxes subventionnable de vos travaux, en arrondissant à l'unité près.
  Attention le montant subventionnable ne correspond pas forcement au montant total de vos travaux.
  En cas de doute, contactez votre conseiller Urbanis.

• Les cases "Montant de l'aide" "Montant de prime" et "Montant total" se remplissent automatiquement selon le montant et la nature des travaux précédemment renseignés

Pièces à joindre à votre demande

• Si votre montant de travaux hors taxes subventionnable est supérieur ou égal à 30 000€. Vous aurez besoin de générer une attestation logement.

• Si votre montant de travaux hors taxes subventionnable est inférieur à 30 000€, vous pouvez passer à l'étape suivante: "6.   Ajoutez les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier" ci-dessous

• Après avoir complété les éléments précédemment demandés, allez en bas de la page et cliquez sur "Enregistrer"

• Lorsque la page a été enregistrée, retournez en bas de la page et cliquez sur le "+" de la case "Génération de document"

Pièces à joindre à votre demande

• Si votre montant de travaux hors taxes subventionnable est supérieur ou égal à 30 000€, ajoutez l'attestation générée précédemment, que votre conseiller Urbanis aura validé et signé.

• Ajoutez l'évaluation énergétique ou l'audit énergétique de votre logement. Ce document est disponible sur votre espace personnel du service en ligne de l'ANAH ou est à demander à votre conseiller Urbanis.
  Vérifier que celui-ci est bien signé et tamponné par Urbanis.

• Ajoutez le courrier de notification de l'ANAH datant au plus tôt du 1er Septembre 2023.

• Ajoutez le devis de l'entreprise RGE réalisant de rénovation énergétique (Chauffage, Isolation et/ou Menuiseries).
  Le devis devra préciser le versement d'un acompte à la commande, être daté et signé par les deux parties et tamponné par l'entreprise.
  Le montant du devis devra être supérieur ou égal à l'aide potentielle de la Région ( 1 000€ ou 2 000€).
  Si les travaux sont déjà démarrés, vous pouvez ajoutez la facture d'acompte tamponnée par l'entreprise à la place du devis.

• En dernier lieu, si vous êtes concernés, ajoutez le devis de l'entreprise posant une ventilation mécanique et/ou le devis de l'entreprise réalisant la pose de matériaux bio-sourcés.
  Le devis devra préciser le versement d'un acompte à la commande, être daté et signé par les deux parties et tamponné par l'entreprise.
  Le montant du devis devra être supérieur ou égal au montant de la prime potentielle de la Région ( 500€).
  Le devis d'isolation devra préciser une surface isolée de 20m2 minimum et indiquer le numéro ACERMI correspondant ou être accompagné de la fiche produit.
  Si les travaux sont déjà démarrés, vous pouvez ajoutez la facture d'acompte tamponnée par l'entreprise à la place du devis.

Engagements

• Cochez les 3 cases.