Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux 

Mise à jour le 09/02/2023

• Arrêté 2023-DDPP 54 - Déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire

• Arrêté préfectoral du 25/08 2022 portant réglementation du feu et des feux d'artifices

• Arrêté préfectoral du 06/01/2022  portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans les communes de plus de 5000 habitants en Moselle, ainsi que dans l'ensemble des communes du départements, sur les marchés couverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements dans l'espace et sur la voie publics.

• Arrêté préfectoral du 06/01/2022 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics

• Arrêté préfectoral du 14/12/2021 réglementant temporairement le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques. 

• Arrêté préfectoral du 14/12/2021 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle.