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Infos pratiques




Délivrance des permis de conduire : nouvelles dispositions.

publié le 8 juin 2017 à 08:41 par Mairie GUERMANTES

Le ministère de l’intérieur poursuit sa politique de modernisation des modalités de délivrance des titres de circulation, permis de conduire et certificats d’immatriculation. Ainsi, depuis le 28/04/2017, les demandes de permis de conduire se font exclusivement en ligne via le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Il en est de même pour les certificats d’immatriculation pour lesquels de nouvelles télé-procédures (duplicata, et changement de propriétaire) s’appliqueront au début de l’été 2017. La dématérialisation de vos demandes de titre sera alors obligatoire. 

Vos droits sociaux en un seul clic !

publié le 9 mai 2017 à 05:43 par Mairie GUERMANTES

  • Résultat de recherche d'images pour "mes droits sociaux"Visualisez et comprenez vos droits : consultez l'ensemble de vos droits sociaux et retrouvez en un coup d'œil vos organismes de rattachement. 
  • Simulez vos droits sociaux : découvrez rapidement et facilement les prestations sociales auxquelles vous êtes éligible. 
  • Réalisez vos démarches en ligne : Effectuez vos démarches personnelles en ligne depuis les rubriques de droits sociaux concernées.
Consultez le site : www.mesdroitssociaux.gouv.fr

Découvrir l’OpenData.

publié le 9 mai 2017 à 05:42 par Mairie GUERMANTES

Résultat de recherche d'images pour "open data.gouv"Les données publiques produites ou reçues dans le cadre d’une mission de service public : impôts, budgets, subventions, dépenses, aménagement du territoire, chômage, rénovation de logements, mesures de qualité de l'air, adresses des services publics, délinquance et criminalité, statistiques du tourisme, résultats électoraux, dépenses de la Sécurité sociale, effectifs des fonctions publiques, aides de la politique agricole commune, rejets de polluants dans l'air par les installations industrielles sont consultables par tout citoyen sur www.data.gouv.fr. Ce site a également l’ambition d’être un outil à la disposition des citoyens pour leur permettre de produire, d’enrichir ou de compléter ces données ou de partager des données d'intérêt public, qu’il s’agisse par exemple de l’inventaire d’une bibliothèque communale, de l’état de la voirie, de la composition nutritionnelle de produits alimentaires ou du bilan environnemental d’une entreprise.
Consultez le site : www.data.gouv.fr

Télécommunications mobiles : suppression des frais d'itinérance dans l'Union européenne.

publié le 9 mai 2017 à 05:37 par Mairie GUERMANTES

Résultat de recherche d'images pour "drapeau européen"À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l'Union européenne (UE).
Les frais d'itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu'ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE.
En effet, l'itinérance (en anglais roaming) est une fonctionnalité qui permet d'utiliser son téléphone mobile, son smartphone ou sa tablette via un opérateur différent de celui auquel on est abonné.
Ainsi, à partir du 15 juin 2017, lorsqu'ils seront en déplacement dans l'UE, les consommateurs (particuliers et entreprises) verront leurs appels, SMS et données mobiles facturés au même tarif que lorsqu'ils se trouvent dans leur pays. Cette mesure intervient en application du règlement européen n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012. 
Plus d’infos : www.arcep.fr

Impôt sur les revenus de 2016.

publié le 20 avr. 2017 à 04:41 par Mairie GUERMANTES

Résultat de recherche d'images pour "logo impots 2016"Dates limites de dépôt de la déclaration des revenus :
  • sur papier : mercredi 17 mai 2017
  • sur internet : mardi 6 juin 2017 à minuit pour notre département
Si votre revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 € et que votre résidence principale est équipée d’un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier. La généralisation de l’obligation de déclarer ses revenus en ligne est progressive et sera obligatoire quel que soit votre revenu fiscal de référence en 2019.

Attention aux faux sites administratifs !

publié le 3 mars 2017 à 02:15 par Mairie GUERMANTES

Résultat de recherche d'images pour "Attention aux faux sites administratifs !"Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette Crit'Air, demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire ... Un certain nombre de démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants. 
Attention il peut s'agir d'arnaques ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux consommateurs d'être attentifs vis-à-vis de certains sites commerciaux qui essayent de les tromper en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères, ...). Les sites officiels de l'administration se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Par ailleurs, un site web en « .fr » n'est pas obligatoirement un site officiel, la société gérant ce site n'étant pas non plus forcément basée sur le territoire national.
C'est pourquoi, avant toute démarche, la DGCCRF recommande :
  • de se renseigner d'abord auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner ses coordonnées de carte bancaire à un professionnel ;
  • de vérifier quelle société propose ce service et son sérieux par le biais du Centre européen des consommateurs France.
En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec le Centre Européen des Consommateurs France ou les services de la DGCCRF et les associations de consommateurs.
Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d'un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

Une aide financière pour l'achat d'un vélo électrique.

publié le 3 mars 2017 à 02:02 par Mairie GUERMANTES

Résultat de recherche d'images pour "aide financiere velo electrique"Vous voudriez aller au travail en vélo mais vous avez des doutes sur vos capacités physiques pour y parvenir ? Vous pouvez acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d'une aide d'État.
Cette nouvelle aide, en place jusqu'au 31 janvier 2018, s'adresse à toute personne majeure domiciliée en France.
Son montant est fixé à 20 % du coût du vélo sans dépasser 200 €.
Attention néanmoins, le vélo doit répondre à certaines conditions. Il doit être neuf ; il doit ne pas être muni de batterie en plomb et il doit être équipé d'un moteur auxiliaire électrique dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint la vitesse de 25 km/h. Cette aide sera soit déduite du prix d'achat, soit remboursée après achat par le biais de l'Agence de services et de paiement (ASP) (un télé service dédié va être mis en ligne sur le site de l'Agence très prochainement).

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez vous adresser directement à agence de services et de paiement (ASP) - 2 rue du Maupas - 87040 Limoges Cedex 1 - 05.55.12.00.00 - info@asp-public.fr

ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION SI VOTRE ENFANT MINEUR PART A L'ETRANGER :

publié le 20 janv. 2017 à 00:52 par Mairie GUERMANTES   [ mis à jour : 4 févr. 2017 à 03:01 ]

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Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, et qui voyage sans un représentant légal doit présenter - avec les documents de voyage requis (billets, pièce d’identité, visas, etc.) - une autorisation préalable signée d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français. L’autorisation présentée doit être accompagnée de la photocopie lisible d’un titre d'identité du signataire.
Aucune démarche en mairie ou à la préfecture n'est nécessaire. Il suffit de remplir et signer un formulaire Cerfa disponible sur www.service-public.fr
Les personnes qui ne disposent pas d'un accès internet ou d'une imprimante peuvent s’adresser en mairie. 
Le législateur a estimé cette mesure nécessaire « dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes ». Informations complètes sur www.service-public.fr ou en mairie.

Parcours de citoyenneté.

publié le 1 déc. 2016 à 02:21 par Mairie GUERMANTES   [ mis à jour : 1 déc. 2016 à 02:22 ]

Enseignement de défense :
Programmée dans les classes de 3ème et 1ère, la sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l'enseignement civique, porte sur les principes et l'organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective (Europe, ONU).

Recensement citoyen :
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

JDC :
Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents. La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense. Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - obtenir lors de cette journée des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée.

Plus d'info : www.defense.gouv.fr/jdc

Vente de calendriers 2017 : Attention aux colporteurs !

publié le 5 nov. 2016 à 01:11 par Mairie GUERMANTES


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