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Infos pratiques




Attention aux faux sites administratifs !

publié le 3 mars 2017 à 02:15 par Mairie GUERMANTES

Résultat de recherche d'images pour "Attention aux faux sites administratifs !"Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette Crit'Air, demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire ... Un certain nombre de démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants. 
Attention il peut s'agir d'arnaques ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux consommateurs d'être attentifs vis-à-vis de certains sites commerciaux qui essayent de les tromper en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères, ...). Les sites officiels de l'administration se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Par ailleurs, un site web en « .fr » n'est pas obligatoirement un site officiel, la société gérant ce site n'étant pas non plus forcément basée sur le territoire national.
C'est pourquoi, avant toute démarche, la DGCCRF recommande :
  • de se renseigner d'abord auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner ses coordonnées de carte bancaire à un professionnel ;
  • de vérifier quelle société propose ce service et son sérieux par le biais du Centre européen des consommateurs France.
En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec le Centre Européen des Consommateurs France ou les services de la DGCCRF et les associations de consommateurs.
Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d'un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

Une aide financière pour l'achat d'un vélo électrique.

publié le 3 mars 2017 à 02:02 par Mairie GUERMANTES

Résultat de recherche d'images pour "aide financiere velo electrique"Vous voudriez aller au travail en vélo mais vous avez des doutes sur vos capacités physiques pour y parvenir ? Vous pouvez acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d'une aide d'État.
Cette nouvelle aide, en place jusqu'au 31 janvier 2018, s'adresse à toute personne majeure domiciliée en France.
Son montant est fixé à 20 % du coût du vélo sans dépasser 200 €.
Attention néanmoins, le vélo doit répondre à certaines conditions. Il doit être neuf ; il doit ne pas être muni de batterie en plomb et il doit être équipé d'un moteur auxiliaire électrique dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint la vitesse de 25 km/h. Cette aide sera soit déduite du prix d'achat, soit remboursée après achat par le biais de l'Agence de services et de paiement (ASP) (un télé service dédié va être mis en ligne sur le site de l'Agence très prochainement).

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez vous adresser directement à agence de services et de paiement (ASP) - 2 rue du Maupas - 87040 Limoges Cedex 1 - 05.55.12.00.00 - info@asp-public.fr

ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION SI VOTRE ENFANT MINEUR PART A L'ETRANGER :

publié le 20 janv. 2017 à 00:52 par Mairie GUERMANTES   [ mis à jour : 4 févr. 2017 à 03:01 ]

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Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, et qui voyage sans un représentant légal doit présenter - avec les documents de voyage requis (billets, pièce d’identité, visas, etc.) - une autorisation préalable signée d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français. L’autorisation présentée doit être accompagnée de la photocopie lisible d’un titre d'identité du signataire.
Aucune démarche en mairie ou à la préfecture n'est nécessaire. Il suffit de remplir et signer un formulaire Cerfa disponible sur www.service-public.fr
Les personnes qui ne disposent pas d'un accès internet ou d'une imprimante peuvent s’adresser en mairie. 
Le législateur a estimé cette mesure nécessaire « dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes ». Informations complètes sur www.service-public.fr ou en mairie.

Parcours de citoyenneté.

publié le 1 déc. 2016 à 02:21 par Mairie GUERMANTES   [ mis à jour : 1 déc. 2016 à 02:22 ]

Enseignement de défense :
Programmée dans les classes de 3ème et 1ère, la sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l'enseignement civique, porte sur les principes et l'organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective (Europe, ONU).

Recensement citoyen :
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

JDC :
Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents. La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense. Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - obtenir lors de cette journée des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée.

Plus d'info : www.defense.gouv.fr/jdc

Vente de calendriers 2017 : Attention aux colporteurs !

publié le 5 nov. 2016 à 01:11 par Mairie GUERMANTES


Guide pratique.

publié le 6 juil. 2016 à 02:05 par Mairie GUERMANTES

Edité chaque année, il est disponible en permanence dans le hall d’accueil de la mairie, à destination de tous les habitants et en particulier des nouveaux résidents.

Pour ceux qui en font la demande (par mail à œœcommunication.guermantes@gmail.com), il peut être déposé dans les boîtes aux lettres.

Nouvelle Borne d'Information Voyageurs.

publié le 6 mai 2016 à 05:59 par Mairie GUERMANTES

Pour situer les bus de son réseau en temps réel, Pep’s vient d’installer une borne d’information voyageurs sur l’arrêt de bus situé en face de la place du temps perdu.

18ème édition de « Torcy on the Road ».

publié le 3 mai 2016 à 02:00 par Mairie GUERMANTES

Afficher l'image d'origineLe comité des fêtes de Torcy nous informe que le dimanche 29 mai la RD 217 bis sera empruntée par un convoi de voitures et de motos anciennes à l’occasion de la 18ème édition de « Torcy on the Road ». 
Le départ de Torcy est prévu à 9h30. Guermantes sera la 3ème localité traversée, juste après Bussy Saint Martin. Le convoi continuera ensuite vers Conches puis Jossigny, etc. 
Contact œ: comitefetes@mairie-torcy.org

Festival "MARVELLOUS ISLAND" les 14 et 15 mai prochain.

publié le 3 mai 2016 à 01:54 par Mairie GUERMANTES

Afficher l'image d'origineDes dispositions ont été prises pour réduire les nuisances sonores de ce festival organisé avec l'aval de la Région Ile de France sur l'ile de loisirs de Vaires-Torcy. En 2015, les maires des communes environnantes dont Guermantes s'étaient mobilisés pour faire part du mécontentement des habitants. Ils ont reçu l'assurance que la musique cesserait à minuit sur les 2 scènes non couvertes. Elle se prolongera jusqu'à 5h sous une tente aux parois renforcées.

Un numéro d'astreinte devrait être mis à la disposition des habitants pendant le festival. Plus d'info sur www.marvellous-island.fr

Informations sur la campagne de déclaration 2016 de l'impôt sur le revenu 2015.

publié le 28 avr. 2016 à 00:07 par Mairie GUERMANTES

Calendrier de la campagne déclarative 2016 :
Le service de déclaration en ligne a ouvert le mercredi 13 avril 2016. La date limite de déclaration en ligne pour la Seine-et-Marne est fixée au mardi 7 juin 2016 minuit. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est arrêtée au mercredi 18 mai 2016.

Nouveautés 2016 !
1/L'obligation de déclarer ses impôts en ligne cette année
Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 € et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par Internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier. La généralisation de l'obligation de déclarer ses revenus en ligne étant progressive, si votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, vous aurez l’obligation de déclarer en ligne :
• en 2017 si votre RFR de l’année 2015 est supérieur à 28 000 € ;
• en 2018 si votre RFR de l’année 2016 est supérieur à 15 000 €.
En 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur RFR si leur résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
N'attendez pas la dernière année, déclarez vos revenus en ligne dès maintenant !

2/L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR)
Il s'agit d'un nouveau service en ligne qui permet à tous les usagers imposables ou non, qui déclarent en ligne et qui ont les revenus ou charges les plus courants (1), de disposer de leur avis en ligne immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne. Cet avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu devient le nouveau document de référence et il remplace l'avis de non imposition, pour les usagers non imposables :
À quoi sert l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ?
L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, qui se présente sous la forme habituelle des avis émis par la direction générale des Finances publiques, a pour objectif de permettre aux usagers de justifier des revenus et des charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations...) dès l'ouverture de la déclaration en ligne à compter de mi-avril.
Pour les usagers non imposables, il remplace l'avis de non imposition qui n'existe plus.
(1) Il s’agit de tous les revenus et charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt dont le report s’effectue sur la déclaration principale de revenus (déclaration n° 2042). Les revenus professionnels d’activités non salariées ainsi que les réductions et crédits d’impôts les plus complexes ne sont donc pas concernés par cet avis dans un premier temps.

3/L’obligation de payer ses impôts par voie dématérialisée
En 2016, la loi rend obligatoire le paiement par voie dématérialisée de tout avis d’impôt des impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxes foncières...) dont le montant à payer est supérieur à 10 000 € (y compris pour les acomptes provisionnels). Cette généralisation progressive de l’obligation de payer ses impôts par voie dématérialisée va s’étaler sur 4 ans (2016 – 2019). Le seuil de paiement obligatoire de l’impôt par un moyen dématérialisé sera ensuite progressivement abaissé à 2 000 € en 2017, 1 000 € en 2018, 300 € en 2019.
Qu'entend-on par « paiement dématérialisé »? Le paiement dématérialisé recouvre le paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur l’application mobile impots.gouv ainsi que le paiement par prélèvement (mensuel ou à l'échéance).

4/Mise en place d’une messagerie sécurisée dans votre espace particulier
Il s’agit de la mise en place d’un nouveau service de messagerie sécurisée dans son espace Particulier d’impots.gouv.fr, à l'instar de ce que vous pouvez connaître dans d'autres services (banques en ligne notamment), accessible 24 h/24 et 7 j/7, pour déposer vos demandes : faire une réclamation, signaler une difficulté, poser une question générale ou transmettre toute information utile à la gestion de leur dossier. Les contribuables sont avertis sur leur messagerie personnelle de tout nouveau message disponible dans leur messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr (réponse ou demande de précision de l’administration) et peuvent ainsi suivre l’historique de leurs demandes.
Opérationnelle depuis le 3 mars 2016, la messagerie sécurisée a vocation à devenir le canal privilégié de votre relation numérique avec la DGFiP.

5/Suppression de la prime pour l'emploi et mise en place de la prime d’activité Au 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi est supprimée. 
Une nouvelle prestation, la prime d'activité, a été mise en place. Elle est exclusivement gérée et versée par la caisse départementale d'allocations familiales (ou les caisses de Mutualité sociale agricole). Vérifiez sur caf.fr si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité versée par les caisses d’allocations familiales.

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