Les cumac c'est quoi ?

KwhCumac : Définition

L'unité de mesure des Certificats d'Economies d'Energie est le kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d'énergie finale cumac). Cela représente une quantité d'énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d'économies d'énergie mises en place.
Au 1er mai 2009, plus de 60 TWhc* de certificats d'économie d'énergie ont été délivrés : l'objectif global de 54 TWhc, retenu sur la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, a été dépassé.

Conformément aux orientations du Grenelle de l'Environnement, le dispositif sera renforcé dès cette année.

L'objectif annoncé serait de 100 TWhc, contre 18 TWhc actuellement.

À l'occasion de cette annonce, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, a salué la mobilisation des fournisseurs d'énergie : « les actions d'économie d'énergie suscitées par ce dispositif depuis son lancement permettront d'économiser  l'équivalent de 15% de la consommation annuelle d'énergie des logements en France. »

Entre autres méthodes d'approche, la loi prévoit la possibilité pour ces fournisseurs d'aider les collectivités et les particuliers à maîtriser leurs dépenses énergétiques en échange des CEE attestant des économies réalisées.


* définition du TWhc : les CEE s'expriment en TWh cumac, cumulé actualisé, sur la durée de vie du produit / service. Les kWh cumac sont des kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle fixée d'un équipement, corrigé d'un coefficient d'actualisation annuel de 4%. Ainsi, un congélateur de classe A+, permettant d'économiser 50 kWh par an pendant une durée de vie de 10 ans, se verra attribuer 420 kWh cumac.

L'entrée dans une nouvelle phase

1ère période : du 01/07/2006 au 30/06/2009.

L'objectif de volume des Certificats d'Economies d'Energie était de 54 TWh cumac et ne concernait que les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF, Poweo, Direct Energie...)

2ème période : depuis le 01/07/2009.
 

Nous sommes dans une période "transitoire" où les vendeurs de carburant automobiles sont également obligés. L'objectif de volume des Certificats d'Economies d'Energie est de 345 TWh cumac.

La liste des obligés contient désormais les fournisseurs d'électricité,de combustibles, les distributeurs de carburant, certains installateurs de chauffage à biomasse et à combustibles fossiles (Fioul domestique, GPL) ainsi que les vendeurs de chaleur et de froid.

3 ème période : Depuis Le 1 er Septembre 2010

Elle inclut les distributeurs de produits pétroliers éligibles à la TIPP :
  • La grande distribution comme Carrefour, Leclerc, Auchan…
  • Les grands réseaux de distribution de carburant voiture comme Total, Esso, BP
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