Infos pratiques

Cette section récapitule des informations utiles et aussi précises que possible sur le fonctionnement de notre copropriété.
Le Conseil syndical a créé un « Livret de Vie de la Villa Ariana » dans lequel sont repris tous les points détaillés ci-dessous, ainsi que d'autres informations privées sur notre résidence : ce livret se trouve donc dans l'onglet « Espace privé » nécessitant une identification, ainsi que sur l'intranet sécurisé de notre syndic.


Vous faites du bruit ou envisagez d'en faire ?

L’arrêté municipal du 27/11/1996 réglemente le bruit sur la commune : 
--> Cf. pièce jointe en bas de page : « Site_VA - Arrêté du 27111996 réglementant le bruit sur la commune du PR.pdf » 
 
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : 
 
    - Les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ;
    - Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;
    - Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Les bruits de comportement et d'usage courant à domicile :
Chaque résident de la commune se doit également de prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits qui émanent de chez eux comme les bruits de radio, de chaîne hi-fi, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, d’animaux domestiques ou encore tout autre son pouvant gêner la tranquillité de vos voisins, et ce quelle que soit l’heure à laquelle ils ont lieu. Si le tapage, qualifié de nocturne (c’est-à-dire se produisant entre le coucher et le lever du soleil et variant selon la saison) est connu de la plupart, peu sont conscients des sanctions auxquelles ils s’exposent. En effet, toute personne créant un bruit pouvant être perçu d’une habitation à une autre est passible d’une amende de troisième classe d’un montant de 450 € et peut également se voir confisquer l’objet du délit.


Vous partez en vacance ?

Si possible, laissez le moyen de vous joindre, soit à un proche, soit à un voisin. Fermez les vannes d’eau (votre compteur privatif d’eau froide se situe sur votre palier), en vous assurant que cette fermeture n’est pas génératrice de fuite. Prenez les précautions utiles pour éviter les cambriolages.

Opération Tranquillité Vacances (OTV) :
« Partez en toute sérénité la Police municipale du Plessis Robinson vous propose de surveiller votre maison ou votre appartement pendant votre absence ! La surveillance des habitations est assurée de jour comme de nuit. » 
Pour plus d'information, RDV sur le site du Plessis Robinson : Accueil / Vie municipale / Mairie pratique / Police municipale / Opération Tranquilité Vacances en cliquant ici.


Vous avez des déchets / encombrants ?

La Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre assure la collecte et le traitement des différents déchets.
En cas de doute sur le tri des déchets, ou toute question relative à la collecte, des techniciens environnement se tiennent à votre disposition par e-mail : infodechet-lpr@agglo-hautsdebievre.fr ou par téléphone : 01.41.87.81.61.
 
Le calendrier de collecte :
Les collectes sont effectuées tous les jours fériés sauf le 1er mai.
--> Cf. pièce jointe en bas de page : « Site_VA - Guide Tri & Calendrier collecte 2014.pdf » 
 
Les déchets :                                      Les encombrants :
 
            Secteur 2 : Ramassage le 1er mercredi du mois (au matin).
            Sommiers, matelas, meubles, vélos et objets divers...
            
            Ils doivent être sortis la veille au soir en veillant à ne pas gêner la circulation des passants. 
            Ils peuvent également être déposés en déchetterie communautaire des Hauts-de-Bièvre 
            située à Verrières-le-Buisson, à l’angle de l’avenue G. Pompidou et de la rue de Paradis 
            (du lundi au samedi, de 10h à 12h15 et de 13h30 à 18h30 – 19h30 du 01/03 au 30/09).
            
            Les objets encombrants ne doivent pas mesurer plus de 2 mètres.
            Il n'est pas dans les missions de l'homme de ménage de sortir nos encombrants !
            
            Ne sont pas considérés comme des objets encombrants : les pneus, les déchets de travaux 
            (plâtres, gravats, vitres et verres coupants, poutres, sanitaires, chauffe-eau et autre plomberie…),
            les pots de peinture, les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), qui sont 
            à évacuer en déchetterieLes carcasses et les pièces automobiles dans une casse automobile.

 
Pour plus d'informations, RDV sur le site du Plessis Robinson : Accueil / Découvrir la ville / Le Plessis Robinson ville durable / Collecte des déchets en cliquant ici
Pour accéder directement au guide des collectes, cliquez ici


Les portes de parking sont verrouillées ?

En cas de coupure électrique ou dysfonctionnement généralisé, les portes de parking peuvent être déverrouillées manuellement (ouverture de secours), depuis l’intérieur, avec la clé transmise à chacun des propriétaires d’un emplacement. Un mode opératoire avait également été transmis, et est disponible à côté des portes de parking.

Le CSVA reste à votre disposition pour tout complément d’information à ce sujet, notamment s'il faut fournir une clé de secours.


Vous déménagez / emménagez ?

Les personnes utilisant les ascenseurs devront se conformer aux dispositions prévues pour son usage et spécialement veiller à la fermeture des portes. En cas d’emménagement / déménagement, les montes-handicapés ne devront en aucun cas être utilisés à cet effet.
Tout déménagement, ou emménagement nécessite au préalable la pose des protections de parois dans la cabine concernée. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter au plus tard 48 heures avant le responsable de votre bâtiment pour que les protections d’ascenseur soient installées.
Il est important que pendant la durée des emménagements / déménagements, les accès et les parties communes de la résidence ne soient pas obstrués ni laissés ouverts sans surveillance prolongée.
Enfin, il est impératif que les emménagements / déménagements soient effectués en veillant à préserver l’état des parties communes de la Villa Ariana : en cas de sinistre touchant les parties communes, il est demandé de suivre les indications ci-dessous « Autres sinistres ».


Quelles sont les modalités de traitement, par le Syndic, des problèmes de copropriété ?

Nous vous rappelons ci-après le mode de règlement des principaux problèmes pouvant survenir dans votre copropriété.

¤ DÉGÂT DES EAUX :

Vous devez immédiatement déclarer ce sinistre à votre propre assureur et nous en informer sans délai en décrivant le sinistre.
Il existe entre les compagnies d’assurance la convention « CIDRE » qui précise que tout sinistre matériel inférieur à 1600 euros HT, et immatériel inférieur à 800 euros HT, est réglé directement au lésé par sa propre compagnie.
Les dommages matériels sont ceux qui atteignent les bâtiments, les embellissements, le contenu (mobilier, matériel, marchandises...), ainsi que les petits dommages immobiliers (raccords de plâtre, de parquets, réfection d'installation électrique...) et les dommages consécutifs aux mesures de sauvetage.
Les dommages immatériels correspondent à la privation de jouissance (ou perte d'usage) de tout ou partie des locaux sinistrés, ainsi que les pertes immatérielles (pertes de loyers, pertes d'exploitation...).
Si le montant des dégâts est plus important, les experts déterminent les responsabilités et le montant des réparations, et c’est la convention Cide-Cop qui s'applique. La convention Cide-Cop concerne des dégâts matériels survenus en copropriété supérieurs à 1600 euros HT et immatériels supérieurs à 800 euros HT, qui n'engagent pas la responsabilité professionnelle d'un entrepreneur, d'un installateur ou d'un fournisseur.

¤ AUTRES SINISTRES :

Dans la mesure où le sinistre touche les parties communes, veuillez ne pas manquer d'avertir immédiatement le Syndic et le Conseil syndical : ce sinistre doit toutefois être déclaré à l'assurance responsabilité civile du contrat d'habitation de la personne en faute. Merci d'être vigilant à ce que chacun prenne ses responsabilités : en cas de sinistre touchant les parties communes, notamment lors d'un emménagement / déménagement ou en manœuvrant / entrant dans le parking de la copropriété, une simple déclaration à votre assurance suffit à rembourser les dégâts qui peuvent arriver à tout le monde. 
Si cette déclaration n'est pas faite auprès de votre propre assureur, alors un sinistre devra être déclaré à la compagnie d’assurance couvrant la copropriété en multirisques, avec en filigrane une possible hausse de notre prime annuelle du fait d'une sinistralité accrue !

¤ PROCESSUS :

   1. Problèmes de copropriétés suivis et traités par l’assistant de votre Syndic (tenue d’une main courante des incidents).
   2. Selon la nature du problème :
        - appel téléphonique à une entreprise,
        - ou émission d'un ordre de service à une entreprise, après identification du problème.
   3. Constat d’exécution de l'intervention, selon la nature du problème :
        - lors de la visite de l'immeuble,
        - par un copropriétaire membre du Conseil syndical,
        - par confirmation d'intervention de l'entreprise.
   4. Bilan périodique présenté par le Syndic, au Conseil syndical, et le cas échéant en Assemblée générale. 


La consommation d'eau

Notre immeuble possède un compteur privatif (depuis 04/2012, locatif avant) d'eau froide par appartement, situé dans les parties communes (gaines techniques des couloirs).
Chaque résident est donc redevable de sa propre consommation d'eau froide, plus une quote-part de la consommation d'eau des parties communes.


La ventilation de votre appartement

Un ensemble d'équipement assure la ventilation de votre logement.
Grâce à un dispositif motorisé, la ventilation mécanique contrôlée (VMC) est le meilleur moyen d’assurer un renouvellement de l’air maîtrisé et constant, donc un environnement sain. L'entrée d'air neuf s'effectue via les entrées d’air qui se situent sur vos (portes) fenêtres extérieures, ou grâce à une ventilation naturelle en créant un courant d'air, et l'air vicié est évacué par les bouches VMC qui se trouvent dans les pièces humides.
Il est fortement déconseillé d'obstruer ces équipements ! 
Entretenir régulièrement sa VMC est nécessaire pour préserver son bon fonctionnement. En effet, à la longue, votre VMC s’encrasse. Elle devient moins efficace, plus bruyante. Pour éviter ces dysfonctionnements et assurer la longévité de votre installation, il faut nettoyer ses composantes régulièrement et surveiller leur état. Une partie de l’entretien est facile à réaliser soi-même. 


Les détecteurs de fumée

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés depuis mars 2015 dans chaque appartement. Norme européenne EN 14604.

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (Journal officiel du 10 mars 2010 ) qui rend obligatoire l’installation des détecteurs de fumée a également prévu des mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie. Ces mesures sont précisées dans le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation et dans l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation.

L’arrêté du 5 février 2013 (paru au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013) qui précise les conditions d’installation des détecteurs de fumée interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leurs logements et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui tuent. La mise en place d’un détecteur de fumée dans les parties communes aurait donc pour effet de pousser les habitants à entrer dans les fumées, ce qui est en contradiction avec l’objectif de protection contre l’incendie recherché par la loi.

Ministère du Logement et de l'égalité des territoires :
 
« Un incendie dégage très rapidement des fumées, lesquelles montent au plafond. C’est donc de préférence au plafond qu’il faut l’installer ou impérativement en hauteur si la pose est murale. En général, 2 trous au plafond et 2 vis suffisent.
Il faut compter a minima un DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée, qui émet une alarme puissante d'environ 85dB dès l'apparition des premières fumées) par niveau d’habitation. Ceux-ci seront prioritairement installés dans les espaces de séjour et le couloir menant aux chambres à coucher. En installer un dans la chambre d’un fumeur réveillera celui-ci s’il s’est endormi avec sa cigarette au lit.
Il faut par contre éviter d’installer un DAAF dans la salle de bains ou dans la cuisine, les particules de condensation pouvant déclencher l’alarme. Les espaces frais comme les buanderies sont également déconseillés, car un DAAF ne fonctionne bien qu’à une température entre 4°C et 38°C. Enfin, il ne sera pas installé près d’une source d’air qui éloigne la fumée. » 

--> Cf. pièce jointe en bas de page : « Site_VA - Guide DAAF - Dépliant DGALN Mars 2013.pdf » 


Le dispositif de recharge des véhicules électriques applicable aux bâtiments existants

Décret 2011-873 du 25/07/2011 : dispositif applicable depuis le 1er janvier 2015.

La mise en place d'un tel dispositif nécessite un vote préalable en Assemblée générale des copropriétaires.
La décision de l’AG d’engager les travaux permettant la recharge des VE n’est adoptée qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Les conditions d’installation, de gestion et d’entretien des équipements de recharge pour les VE dans un immeuble collectif, lorsqu’ils permettent de desservir un ou plusieurs utilisateurs, doivent faire l’objet d’une convention entre le prestataire et le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.

Le « droit à la prise » : droit d’un occupant à réaliser lui-même les travaux pour la réalisation d’infrastructures de recharge pour un VE (disposition en vigueur à compter du 1er janvier 2015).
L’objectif est de faciliter, pour tout occupant d’un bâtiment d’habitation (locataire ou propriétaire), l’accession à une infrastructure de recharge au niveau de sa place de stationnement. Ainsi, le propriétaire d’un immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic, ne peut s’opposer sans motif sérieux et légitime, à l’équipement d’une place de stationnement d’infrastructures permettant la recharge d’un VE (places d’accès sécurisé à usage privatif avec comptage individuel) à la demande d’un locataire ou occupant de bonne foi, et aux frais de ce dernier.
 
Nota : La procédure adoptée s’inspire très fortement du « droit à l’antenne ».

Dans le cadre du « droit à la prise », l’installation est aux frais de l’occupant qui souhaite pouvoir recharger son VE sur sa place de stationnement. Le réseau électrique nouvellement installé fait l’objet d’une convention entre Syndicat des copropriétaires et installateur/opérateur qui gère le réseau.
 
Nota : la convention doit être signée entre l’opérateur de réseau et le Syndicat des copropriétaires, et non avec l’occupant. Cela permet un entretien du réseau régulier, même avec un changement de locataire/propriétaire, ainsi qu’un seul interlocuteur, à la fois pour l’opérateur de réseau mais également pour tout occupant qui souhaiterait se raccorder ultérieurement.

--> Cf. pièce jointe en bas de page : « Site_VA - Décret 2011-873 du 25072011 - Recharge VE ou VH.pdf » 

Le développement des véhicules décarbonés (véhicules rechargeables, électriques ou hybrides) nécessite donc une analyse du Conseil syndical en vue d'une résolution à proposer en Assemblée générale.
Il convient en effet de définir quelle(s) infrastructure(s) pourrait(aient) être installée(s) à la demande au titre du « droit à la prise », et définir les conditions d'installation, de gestion et d'entretien :

Article 24-5 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 57
 
« Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet. » 


Les espaces verts

Notre résidence dispose d'un jardin commun paysagé. Il n'est pas conçu pour acceuillir des activités de loisir ou autres, bien qu'il reste libre d'accès en veillant à correctement à clé la porte en sortant.


Local vélos et voitures d'enfants

Chaque bâtiment dispose d'un local uniquement destiné à recevoir les deux roues pour enfants non motorisés (vélos 20 pouces maximum, en utilisant obligatoirement les crochets disponibles), et les voitures d’enfant, à l’exclusion de tout autre remisage. Les cadis sont tolérés. Chaque local se situe au niveau -1 de chaque bâtiment (sauf le A au -2).



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Conseil Syndical Villa Ariana,
15 avr. 2014 à 05:19
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Conseil Syndical Villa Ariana,
20 avr. 2014 à 02:45
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Conseil Syndical Villa Ariana,
20 avr. 2014 à 01:53
Ċ
Conseil Syndical Villa Ariana,
7 févr. 2016 à 03:23