Post date: 12 nov. 2012 09:18:30
Une mutuelle santé pour tous, c'est l'objectif du Président de la République pour 2017. Cette mesure permettrait de mieux prendre en charge les plus modestes. Mais est-elle réalisable ?
Une mesure plus que nécessaire
"Généraliser, à l’horizon 2017, l’accès à une couverture complémentaire de qualité", c’est le vœu formulé par François Hollande, le 20 octobre 2012, au congrès national de la Mutualité française. L’objectif est de permettre à chacun d’être mieux remboursé des frais de santé que la Sécurité sociale ne couvre pas.
Car les 6% de Français sans couverture complémentaire sont souvent les plus fragiles: les chômeurs en fin de droits, les retraités à faibles revenus, les étudiants ne pouvant pas toujours compter sur le soutien familial… Dans 40% des situations où elles devraient se soigner, ces personnes y renoncent. Le dossier est donc urgent.
Une mise en œuvre délicate
Comment appliquer cette belle idée? Par l’incitation, tout d’abord. "Il faudrait encourager les organismes à proposer des complémentaires accessibles à tous, notamment en révisant la taxe de 7% imposée sur les contrats lors du précédent quinquennat", propose Étienne Caniard, président de la Mutualité française. C’est bien ce qu’entend mettre en place l’actuel gouvernement.
L’État compte aussi répartir autrement les aides fiscales et sociales jusque-là accordées aux entreprises proposant des contrats collectifs, et ce pour que puissent en bénéficier aussi les non-salariés. Soit quatre milliards d’euros par an. C’est là que ça se complique, car "les contrats collectifs qui couvrent 12,2 millions de salariés profitent à autant de conjoints et enfants. Ils sont aussi proposés à des salariés de petites entreprises, qui ne seraient pas protégés sans les accords de branche", prévient Alain Tisserant, président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
Des pistes à creuser
Et si l’on facilitait l’accès à l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé? Cette mesure permet de financer en grande partie les contrats de ceux qui perçoivent moins de 875€ par mois (1 311€ pour un foyer de deux personnes), mais dont les ressources se situent au-dessus du plafond de la Couverture maladie universelle (CMU). Seuls 650 000 Français en bénéficient, alors que quatre millions pourraient y prétendre. Une piste prometteuse selon Alain Tisserant, qui évoque aussi les 10 milliards d’euros que devrait rapporter l’augmentation annoncée de la CSG. "Une partie de cette somme permettrait de proposer une complémentaire santé à tous ceux qui n’en n’ont pas encore", assure-t-il.
Etienne Caniard, de son côté, reconnaît évidemment souhaitable que les frais de gestion des mutuelles -représentant plus de six milliards d’euros!- diminuent. "Il serait préférable que les mutuelles dépensent moins d’argent à chercher des adhérents et davantage à assurer un parcours de soins de qualité pour le plus grand nombre. Mais pour cela, il faut réguler le marché, notamment pour éviter les phénomènes de sélection et d’exclusion des personnes les plus fragiles, économiquement ou à cause de leur âge..." Il y a donc de l’argent et des solutions. Le chantier est ouvert.
Source : Le Pèlerin, le 01/11/2012, Sophie Viguier-Vinson