Post date: 18 sept. 2012 08:52:10
Mieux financer le minimum vieillesse tout en revenant sur les avantages fiscaux des retraités. La Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, préconise de taxer davantage les retraites pour financer la solidarité nationale.
Les retraités, dans leur ensemble (16,2 millions de personnes), ont en moyenne des revenus et des patrimoines plus élevés que les actifs. Toutefois la taxation de certains avantages fiscaux a toujours été écartée par les gouvernements.
La Cour des comptes remet le dossier sur le tapis dans son rapport publié le jeudi 13 septembre 2012 :"Malgré la persistance de situations individuelles préoccupantes (le million de personnes touchant le minimum vieillesse, ndlr) la population retraitée s'avère aujourd'hui, sous l'angle financier, dans une situation globale en moyenne plus favorable que celle des actifs (...)", écrit la Cour, réclamant des changements fiscaux au nom d'une "plus grande solidarité et une plus forte équité entre générations".
Elle recommande ainsi de "supprimer progressivement" dans l'impôt sur le revenu des retraités:
l'abattement de 10% alors qu'ils n'ont plus de frais professionnels (gain de 2,7 milliards)
l'exonération des majorations de pensions pour les parents de 3 enfants (gain de 800 millions)
Un retraité sur deux ne serait pas concerné par l'alignement de la CSG sur les actifs
La Cour préconise aussi d'aligner le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite sur celui des actifs. Ainsi les 49% de retraités (7,9 millions) qui sont assujettis à une CSG de 6,6% verraient ce taux monter à 7,5%. Le gain estimé est de 1,2 milliard.
Les autres retraités, aux pensions plus modestes paient soit une CSG de 3,8% (pour 12% d'entre eux) ou en sont exonérés (32%), selon des chiffres de 2008 cités par la Cour qui ne propose pas de les imposer davantage.
Autres avantages visés par l'institution : ceux des particuliers employeurs de plus de 70 ans (ils sont 585.000) qui bénéficient d'une exonération de cotisations patronales, ce qui peut représenter pour eux une économie maximale de 245 euros par mois. Gain escompté: 380 millions.
En contrepartie, la Cour demande de relever la couverture vieillesse des personnes les plus pauvres.
En annexe : la synthèse du rapport sur la Sécurité Sociale de la Cour des comptes.
Source : Cour des comptes