Post date: 11 oct. 2012 16:53:11
Les effets directs pour les français du nouveau budget de la Sécurité sociale de 2013.
TABAC/BOISSONS
Au 1er juillet, la hausse de la fiscalité sur les produits du tabac entraînera une hausse des prix, de l'ordre de 30 centimes par paquet de cigarettes (+4,5%).
La fiscalité sur la bière va être relevée, ce qui "correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière", selon le gouvernement.
SANTE
Certains médicaments, génériques ou non, ou examens de biologie connaîtront des baisses de tarifs.
Les médecins seront incités à prescrire davantage de génériques et à prescrire de façon plus "homogène" les arrêts de travail.
Les hôpitaux seront incités à développer des techniques "plus efficientes" de prise en charge, notamment la chirurgie ambulatoire (hospitalisation inférieure à une journée).
L'IVG sera remboursée à 100%.
RETRAITES
Les pensions des retraités imposables seront soumises à un prélèvement de 0,15% en 2013, pour redresser les comptes de la sécu, puis de 0,3% en 2014, pour financer la dépendance.
Les anciens travailleurs de l'amiante, quel que soit leur régime de retraite, auront la possibilité de liquider leur pension dès 60 ans en cas de carrière complète alors que cette possibilité n'est aujourd'hui ouverte que dans certains régimes.
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Ils cotiseront à l'assurance maladie à un taux proportionnel à l'ensemble de leurs revenus d'activité, alors que ces cotisations sont aujourd'hui plafonnées (elles ne concernent pas la tranche de revenu supérieure à 181.860 euros).
PARTICULIERS EMPLOYEURS
Les particuliers employeurs paieront obligatoirement les cotisations sociales de leur employé sur le salaire réel, afin d'améliorer leur niveau de protection sociale. Cette mesure ne touche pas les aides à domicile pour les personnes âgées ou en situation de dépendance ou de handicap, qui bénéficient d'exonérations spécifiques, ou encore les aides spécifiques à la garde des enfants de moins de 6 ans.
GARDE D'ENFANTS
Pour éviter aux familles modestes d'avancer les frais de garde d'enfants, l'aide de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sera directement versée à l'assistante maternelle. Cette disposition sera expérimentée en 2013 dans certaines régions pour des familles bénéficiaires du RSA.
EXPLOITANTS AGRICOLES
Ils pourront bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée alors qu'ils n'ont aujourd'hui droit à une couverture que pour les accidents du travail ou la maladie professionnelle. Le financement sera assuré par une cotisation forfaitaire d'un montant de 170 euros par an couvrant l'ensemble des non-salariés de l'exploitation.
De plus, des points gratuits de retraite proportionnelle seront attribués aux exploitants agricoles qui ont dû cesser leur activité en raison d'une maladie ou d'une infirmité.
GAZ ET ELECTRCITE
Pour financer le régime de retraite des industries électriques et gazières, la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) sera relevée, mais son impact sur les consommateurs "sera très limité", assure le gouvernement (+1,17 euro par an pour une personnes seule occupant un logement de 20 m2; entre 3,28 et 4,54 euros par an pour 5 personnes dans une maison de 120m2).