Post date: 8 juin 2013 19:59:02
La réduction du déficit du régime général sera « contrariée en 2013 par la dégradation de la conjoncture », estime la Commission des comptes de la sécurité sociale, le 6 juin 2013, dans son rapport sur les résultats 2012 et les prévisions 2013 du régime. Le supplément de recettes (6 milliards d’€) correspondant aux mesures d’économies prises à la fin de l’année 2012 ne suffira pas à réduire le déficit du régime général de la sécurité sociale en 2013. La Commission des comptes de la sécurité évalue ce déficit, dans son rapport remis le 6 juin aux ministres des Affaires sociales et du Budget, à 14,3 milliards d’€ pour 2013, contre 11,7 milliards prévus en LFSS pour 2013 (après impact de la décision du Conseil constitutionnel). Le déficit serait même porté à 17,3 milliards si le solde du FSV, chargé de la prise en charge des cotisations au titre du chômage, est pris en compte.
Faisant suite à cette présentation, les ministres ont rappelé que « le gouvernement est déterminé à garantir la pérennité de notre système de protection sociale en poursuivant ses efforts de rétablissements des comptes dans la justice ».
Conjoncture dégradée
En 2011, puis 2012, le déficit s’est établi respectivement à 17,4 milliards, puis à 13,3 milliards d’€, toutes branches confondues. En 2013, « la réduction des déficits » amorcée ces deux dernières années « connaîtrait un coup d’arrêt » (- 14,3 milliards) dû au ralentissement de la masse salariale sur laquelle sont basées les cotisations (+ 1,3 % en 2013, après + 2,2 % en 2012 et alors que la LFSS pour 2013 a été élaborée sur une prévision de 2,3 %). Le déficit du régime général de la branche maladie ressortirait pour 2013 à 7,9 milliards, celui de la branche retraite à 3,5 milliards et celui de la branche famille à 3,2 milliards. Seule la branche AT-MP serait à l’excédent : + 300 millions d’€.
Plus de nouveaux retraités
Alors que, en 2011, puis 2012, on dénombrait moins de départs à la retraite, l’année 2013 devrait connaître un pic de départs liés aux « effets irréguliers » de la montée en charge de la réforme de 2010 et à la reprise des retraites anticipées. La Commission des comptes évalue à 715 000 le nombre de départs à la retraite pour 2013 (contre 600 000 en 2012) et à 138 000 celui des départs anticipés à la retraite (contre 84 000 en 2012). En conséquence, l’augmentation du nombre total de retraités contribuerait pour 2,3 points à celle des dépenses, les autres facteurs d’évolution des dépenses étant, dans une moindre mesure, la revalorisation des pensions (1,5 point) et la progression de la pension moyenne (0,3 point).