Post date: 3 janv. 2013 23:30:32
Les allocations des chômeurs seniors, ayant leurs trimestres de cotisations mais n'ayant pas atteint l'âge légal pour partir à la retraite, augmentent d'un peu moins de 1,75%, à compter du 1er janvier.
Depuis le 1er janvier, le montant journalier de l'allocation équivalent retraite (AER) et de son remplaçant l'allocation transitoire de solidarité (ATS) est porté à 34,33 euros par le décret 2012-1496 du 28 décembre 2012, paru le 29 décembre au Journal Officiel. Il était fixé à 33,74 euros en 2012.
Selon si le mois compte 30 ou 31 jours, l'AER et l'ATS vont s'élever à 1.029,90 euros ou à 1.064,23 euros par mois en 2013, contre 1.012,60 euros ou 1.045,64 euros par mois l'an passé. Soit une augmentation légèrement inférieure à 1,75%.
Un effet de la réforme des retraites
L'ATS est destinée aux demandeurs d'emploi nés entre 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, qui ont cotisé le nombre de trimestres nécessaires, mais qui ne peuvent pas partir à la retraite faute d'avoir atteint l'âge légal de départ. Elle a été instaurée par le gouvernement à la suite de la réforme des retraites de 2010 qui a repoussé l'âge légal de 60 à 62 ans.
Pour en bénéficier, le chômeur senior doit justifier de ressources mensuelles inférieures au plafond correspondant à 48 fois le montant de l'ATS pour une personne seule et à 69 fois le même montant pour un couple. L'ATS est mise en place jusqu'en 2014. La demande de paiement de l'allocation doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2014.
Un remplacement contesté
L'ATS remplace, depuis le 1er janvier 2011, l'AER réservée aux demandeurs d'emploi nés avant le 1er juillet 1951 et qui eux-aussi n'ont pas l'âge légal pour partir à la retraite alors qu'ils justifient des trimestres suffisants. Les bénéficiaires de l'AER continuent à percevoir l'allocation.
La ministre des Affaires sociales, s'est engagée à ce que la future réforme des retraites de 2013 traite du cas particulier des « chômeurs âgés ayant acquis la durée d'assurance requise, mais n'ayant pas atteint l'âge légal d'ouverture des droits ». Les syndicats critiquent notamment le durcissement des conditions de ressources opéré lors du remplacement de l'AER par l'ATS.
Source : Journal officiel du 29 décembre 2012