Retraite : un résumé des nouvelles mesures
Post date: 20 oct. 2013 11:32:58
Quand pourra-t-on liquider ses droits ? Après quelle durée de cotisations ? Avec quels avantages dérogatoires à la clé ? En matière de retraite, les règles vont évoluer.
A défaut d'apporter une réponse structurelle au problème du financement des retraites, le projet de réforme contient des mesures qui ne seront pas sans effets sur le calcul de vos droits futurs.
À quel âge peut-on partir
■ Aujourd'hui
L'âge légal de prise de la retraite est passé de 60 à 62 ans pour tous les assurés nés à partir du 1er janvier 1955 (l'augmentation est progressive pour les générations de 1952, 1953 et 1954). Quant à l'âge auquel on peut aspirer automatiquement à une retraite à taux plein (soit, rappelons-le, calculée sur la base d'un taux de liquidation de… 50 %), il a grimpé de 65 à 67 ans dans les mêmes conditions. Seules les personnes ayant commencé à travailler tôt, avant 20 ans, gardent la possibilité, sous réserve de remplir les conditions de cotisations requises, de liquider leur retraite à 60 ans.
■ Demain
La réforme ne touche pas à l'âge légal. Mais elle assouplit les conditions de départ à 60 ans des carrières longues en augmentant de 2 à 4 le nombre de trimestres de chômage et d'invalidité pris en compte dans le calcul des droits de ces assurés et en retenant l'ensemble des trimestres de maternité.
Combien d'années faut-il cotiser
■ Aujourd'hui
Avec la loi Fillon d'août 2003, le nombre de trimestres à valider pour bénéficier d'une retraite pleine est passé à 164 trimestres (41 années) pour les assurés nés en 1952, à 165 pour ceux nés en 1953 et 1954, et à 166 pour les assurés nés en 1955 et 1956.
■ Demain
La barre des 166 trimestres devrait être maintenue pour les natifs de 1957, puis augmenter pour les générations suivantes à raison de un trimestre supplémentaire tous les trois ans. En d'autres termes, un assuré né en 1966 devra avoir cotisé 169 trimestres (42 ans et un trimestre) pour prétendre à une pension complète. En revanche, il suffira pour valider un trimestre d'avoir comptabilisé l'équivalent de 150 heures payées au smic, contre 200 actuellement.
À quel prix
■ Aujourd'hui
Pour s'en tenir au seul cas des salariés du privé (les règles sont très variables selon les régimes), le taux de cotisation vieillesse est : si l'on tient compte de l'impact de la retraite à 60 ans, passé de 6,75 à 7 % du traitement brut pour la part salariale et de 9,90 à 10,15 % pour la part patronale.
■ Demain
Il est prévu - pour le salarié comme pour l'employeur - une hausse progressive de + 0,30 %, qui se déploierait en quatre temps: 0,15 % en 2014, puis 0,05 % les trois années suivantes.
La pénibilité reconnue
■ Aujourd'hui
Les salariés qui souffrent d'une incapacité permanente consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail peuvent profiter, dans certains cas précis, d'un départ anticipé à la retraite (pour plus de détails, consulter www.service-public.fr).
■ Demain
Chaque salarié exposé à des conditions de travail pénibles disposera d'un «compte» dédié sur lequel il pourra cumuler des points à leur tour convertis en trimestres de formation, temps partiel ou en droits retraite supplémentaires.
Que deviennent les majorations enfants
■ Aujourd'hui
Les retraités ayant élevé trois enfants ou plus profitent de majorations de pension qui, variables d'un régime à l'autre (10 % pour le régime de base de la Sécurité sociale), sont exonérées d''impôt.
■ Demain
Ces bonus devraient être fiscalisés dès 2014, et faire l'objet d'une refonte plus large pour les assurés nés à partir de 1959. En parallèle, les trimestres validés au titre du congé maternité devraient être bonifiés.
Comment sont revalorisées les pensions de base
■ Aujourd'hui
Pour rappel, la pension de base des salariés du privé correspond au salaire annuel moyen (SAM, moyenne des 25 meilleures années, retenues à chaque fois dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale) x (le taux de liquidation) x (nombre de trimestres validés/nombre de trimestres requis). Depuis 1987, les pensions versées progressent chaque 1er avril en fonction de l'indice des prix hors tabac (+ 1,3 % en 2013).
■ Demain
La revalorisation annuelle serait reportée au 1er octobre. En revanche, un moment évoquée, la hausse de 6,6 à 7,5 % de la CSG due sur les pensions semble écartée.
Que se passe-t-il pour les polypensionnés
■ Aujourd'hui
Les droits acquis par un même assuré au titre des différents régimes de base alignés (général, agricole, indépendant) résultent de règles de calcul propres à chacun de ces régimes. Et rien n'empêche un polypensionné de faire valoir ses droits à la retraite à différentes dates. Un salarié du privé devenu consultant peut, par exemple, liquider ses droits au titre du régime général tout en continuant d'exercer et de cotiser en tant qu'indépendant actif.
■ Demain
On ne retiendra plus qu'une règle unique de calcul de la retraite pour les régimes de base alignés. Par ailleurs, l'option de liquidation dissociée des retraites devrait être supprimée. Un assuré ne pourra plus faire valoir ses droits à la retraite dans l'un des régimes sans liquider l'ensemble de ses droits. Et s'il reprend une activité, ses cotisations ne produiront plus de droits retraite supplémentaires.
Comment profiter d'une retraite progressive
■ Aujourd'hui
Souvent méconnu, ce dispositif permet, à l'âge légal, de basculer sur un temps partiel, donc de continuer à cotiser pour améliorer sa pension tout en touchant en parallèle une fraction de sa retraite variable selon l'ampleur du temps partiel, mais aussi l'âge de l'assuré et le nombre de trimestres déjà validés.
■ Demain
Ce dispositif pourra s'enclencher deux ans avant l'âge d'ouverture de ses droits.