Post date: 31 mai 2013 16:23:44
Le rapport de la commission pour l'avenir des retraites devrait largement inspirer la future réforme des retraites. Si le contenu de ce document, qui sera remis le 10 juin au Premier ministre n'est pas encore dévoilé, ses grandes lignes sont connues.
C'est l'un des secrets les mieux gardés de la République en ce moment. La commission pour l'avenir des retraites, un groupe de dix experts présidé par Yannick Moreau, l'ex-présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), va remettre dans une dizaine de jours au Premier ministre son rapport détaillant les pistes de réforme de notre système des retraites. Pour l'heure, personne n'en connaît exactement la teneur. Or, ce rapport va constituer le réel coup d'envoi de la réforme des retraites.
C'est en effet ce document qui va servir de socle de travail à la table ronde consacrée aux retraites, organisée dans le cadre de la deuxième conférence sociale, qui aura lieu les 20 et 21 juin prochains au Palais d'Iéna. Selon une source syndicale, Yannick Moreau sera d'ailleurs physiquement présente durant les deux jours à ces réunions qui vont rassembler autour de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, des représentants du patronat et des syndicats. Les huit organisations patronales et syndicales représentatives (Medef, UPA, CGPME, CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) seront invitées à se prononcer à partir des propositions du rapport.
Les bornes d'âges
Compte tenu de son importance, une véritable omerta plane sur son contenu. Matignon et le cabinet de Marisol Touraine bottent en touche. Ce qui n'empêche pas certaines langues de se délier tout en demandant expressément à... garder l'anonymat. En recoupant toutes les analyses, des pistes se dessinent même si, insistent les interlocuteurs rencontrés, des arbitrages de dernière minute peuvent avoir lieu.
Tout le monde confirme que le rapport Moreau ne devrait pas toucher aux bornes d'âges, c'est-à-dire qu'il ne va pas conseiller un nouveau report des âges de départ comme cela a été instauré par la dernière réforme de 2010 (de 60 à 62 ans pour l'âge légal et de 65 à 67 ans pour l'âge de retraite à taux plein). En revanche, les mêmes s'accordent à dire qu'il faut s'attendre à un allongement de la durée de cotisation. Si le chiffre de 44 annuités (contre 41,5 actuellement) a été évoqué, le rapport devrait éviter de fixer un seuil afin de ne pas crisper les esprits.
Remise en question de la durée de cotisation
Le document pourrait se contenter d'instaurer un mécanisme automatique d'allongement du nombre de trimestres de cotisations nécessaires pour acquérir une pension à taux plein (sans abattement) en fonction de l'augmentation de l'espérance de vie. C'était déjà ce qui était prévu par la loi Fillon de 2003 mais la réforme de 2010 est revenue sur ce mécanisme en décidant qu'à compter de la génération née en 1955, le nombre de trimestres serait fixé par décret après avis du COR.
Un décret paru le 27 décembre 2012 au Journal Officiel a ainsi maintenu pour la génération 1956 le même nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein que pour la génération 1955 (soit 166 trimestres). L'allongement sera de nouveau automatique mais, histoire que la mesure passe mieux, seuls les deux-tiers du gain d'espérance de vie seraient reportés sur la durée de cotisation, le reste permettant aux retraités de profiter de leurs pensions plus longtemps.
Toujours dans l'objectif de profiter de la réforme pour instaurer davantage de « justice » et « d'équité » dans le système de retraite, deux principes répétés plusieurs fois par François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine, une bonification de trimestres devrait être mise en place pour les personnes ayant exercé des métiers « difficiles ». Le rapport Moreau pourrait se baser sur le champ de professions défini dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 16 juillet 2008 portant sur « l'amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité au travail ».
Les pensions de réversion améliorées
Le rapport Moreau devrait également s'attaquer au problème des pensions des femmes qui sont en moyenne 38,4% inférieures à celles des hommes pour les retraites de base. Problème : il est délicat d'instaurer un dispositif de bonification réservé aux femmes sans tomber dans la discrimination de genres. Déjà, suite à un arrêt de la Cour de cassation de 2010, la majoration de quatre trimestres au titre de l'éducation de l'enfant peut désormais être octroyée à la mère ou au père, après décision du couple.
La solution pourrait passer par une amélioration du dispositif de réversion, sachant que ce sont essentiellement les femmes qui, compte tenu de leur espérance de vie plus élevée, en profitent. Reste que les paramètres d'octroi de la pension de réversion (suite au décès du conjoint) changent d'un régime à un autre, ce qui ne facilite pas une bonification générale du dispositif.
Revoir l'indexation des retraites
Comme toutes ces mesures de justice vont avoir un coût, il va bien falloir les compenser si le gouvernement veut résorber les 20 milliards d'euros de besoin de financement des régimes en 2020. Une désindexation des pensions est tentante d'autant qu'elle est déjà instaurée, depuis le 1er avril 2013, sur les retraites complémentaires Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour le seuls cadres).
Là encore, pour éviter une bronca des syndicats, le rapport Moreau ne devrait pas fixer un seuil de revalorisation inférieure à l'inflation. A la place, il devrait seulement proposer que la revalorisation annuelle ne soit plus indexée sur l'indice des prix mais par rapport au taux de croissance du produit intérieur brut (PIB). En d'autres termes, si le pays subit une récession (une croissance négative comme prévu en 2013), la revalorisation des retraites baissera d'autant. Dans le cas inverse, la revalorisation annuelle pourrait dépasser l'inflation.
Remise à plat de la majoration de 10%
Le rapport devrait également conseiller un alignement immédiat du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités sur celui des actifs qui s'élève à 7,5%. Cette mesure pourrait être intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. De nombreuses sources pensent qu'elle sera appliquée uniquement aux retraités assujettis à la CSG à taux plein de 6,6%. Comme pour la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), la nouvelle taxe de 0,3% prélevée depuis le 1er avril 2013 sur les pensions, les retraités bénéficiant d'un taux de CSG réduit de 3,8% ne seraient pas concernés par l'alignement. Une manière d'épargner les « petites retraites », comme l'a promis le gouvernement.
Toujours dans le but de réduire les dépenses tout en veillant à protéger les pensions modestes, le rapport Moreau devrait également proposer un plafonnement de la majoration de 10% octroyée aux pères et mères de trois enfants et plus, déjà évoqué dans le rapport sur les aides à la famille, rédigé par le président du Haut conseil de la famille (HCF) et remis le 9 avril 2013 au Premier ministret. Enfin, Yannick Moreau pourrait préconiser un changement dans le mode de calcul de pension des fonctionnaires.
Modification du calcul des pensions des fonctionnaires
S'il n'est pas envisagé un calcul sur les 25 meilleures années de salaire comme dans le secteur privé, cette conseillère d'Etat devrait soumettre un élargissement progressif de l'assiette de référence pour le secteur public. Les retraites de la fonction publique pourraient ainsi ne plus être calculées sur les six derniers mois de rémunération, mais sur les 12, puis 18, puis 24 derniers mois. « Il a fallu des années avant que l'on passe des 10 aux 25 meilleures années de carrière pour les salariés », rappelle un observateur avisé.
Enfin, en ce qui concerne les régimes dits « spéciaux » de retraite de certaines professions (mineurs, marins, clercs de notaire) ou d'entreprises et d'établissements publics (EDF, SNCF, RATP, Banque de France...), si les interlocuteurs estiment que le rapport peut difficilement ne pas en parler tant ils semblent favorables en terme d'âges de départ et de calcul des pensions, ils ne voient pas ce que la haut fonctionnaire va pouvoir proposer sans provoquer une levée de boucliers des syndicats. Ce devrait être là la vraie surprise du rapport Moreau.